Refus de déclarer une donation aux impôts

[agra07]

Pourquoi cela bloquerai la succession ?

Je vous invite à lire les posts de @moietmoi.

 

[moietmoi]

Pourquoi cela bloquerai la succession ?

visiblement il y aura un notaire, qui entre autre fera un inventaire( meubles par exemple) et il y a une cérémonie pour prêter serment, et le notaire demande de confirmer que l'inventaire est conforme et qu'il n' y a pas d'éléments à la connaissance de chaque héritier (donation, chose cachée) pouvant fausser l'inventaire,;
si l'un des héritiers refuse de prêter serment.....le notaire ne peut continuer;

 

[dodo1]

visiblement il y aura un notaire, qui entre autre fera un inventaire( meubles par exemple) et il y a une cérémonie pour prêter serment, et le notaire demande de confirmer que l'inventaire est conforme et qu'il n' y a pas d'éléments à la connaissance de chaque héritier (donation, chose cachée) pouvant fausser l'inventaire,;
si l'un des héritiers refuse de prêter serment.....le notaire ne peut continuer;

c'est une procédure pour chaque succession ?

 

[paal]

Ne vaut-il pas mieux en parler calmement avec tous les intéressés lors d’un réunion familiale plutôt que chercher à contraindre les autres à faire quelque chose ?

Certes, et la solution la plus satisfaisante serait même que les parents indiquent par un écrit distribué à tous les participants à cette réunion, que des donations ont été faites (à telle et telle date pour tel montant à chacune des bénéficiaires), à charge pour chaque bénéficiaire d'en faire ensuite ce qu'elles voudront ....

Mais j'ai encore beaucoup de mal à comprendre la position des parents, qui semblent ne pas souhaiter officialiser la façon dont ils auront procédé au don en liquide .....

Le jour venu, ce document existerait ....

N’est ce pas plus productif de dire ouvertement aux autres ce que l’on ressent et à quel point on se sent lésé ?

Je pense que les principaux acteurs n'ont pas forcément besoin d'exprimer ce qu'ils ressentent, et que dans la situation actuelle, et si je me trouvais en situation d'être donataire d'une telle somme en liquide (solution que je ne retiendrais probablement pas ...), je ferais pour le moins un écrit remis à la fille qui aura fait les choses en règle ...

Et n’est ce pas mieux aussi de chercher à connaître les raisons de la situation ? Savez-vous au moins pourquoi vos parents ont donné cet argent à votre soeur ?

Même chose, et lorsque je prends la décision de faire un don manuel (car c'est bien de cela dont il s'agit), je le fais de façon égalitaire, et selon le même moyen de paiement (un virement), même si je m'arrange pour que ce soit à la date anniversaire de chacune ....

 

[Fed]

Certes, et la solution la plus satisfaisante serait même que les parents indiquent par un écrit distribué à tous les participants à cette réunion, que des donations ont été faites (à telle et telle date pour tel montant à chacune des bénéficiaires), à charge pour chaque bénéficiaire d'en faire ensuite ce qu'elles voudront ....

Mais j'ai encore beaucoup de mal à comprendre la position des parents, qui semblent ne pas souhaiter officialiser la façon dont ils auront procédé au don en liquide .....

Le jour venu, ce document existerait ....


Je pense que les principaux acteurs n'ont pas forcément besoin d'exprimer ce qu'ils ressentent, et que dans la situation actuelle, et si je me trouvais en situation d'être donataire d'une telle somme en liquide (solution que je ne retiendrais probablement pas ...), je ferais pour le moins un écrit remis à la fille qui aura fait les choses en règle ...


Même chose, et lorsque je prends la décision de faire un don manuel (car c'est bien de cela dont il s'agit), je le fais de façon égalitaire, et selon le même moyen de paiement (un virement), même si je m'arrange pour que ce soit à la date anniversaire de chacune ....

Et si, je ne fais ici qu’une supposition, tout ceci n’avait pas été une donation au départ, mais un support financier des parents envers une de leur filles qui aurait eu des soucis financiers majeurs… On n’en sait rien après tout, parce que ce qui me dérange un peu c’est que les versements en liquide se soient étalés sur 5 ans. Après, cela est devenu ce que c’est devenu. Nous n’avons pas à préjuger de la situation car je le répète, nous n’en connaissons rien, que le dire d’une des parties.
De toute façon, les parents ont tout à fait le droit de disposer de leur argent comme ils le souhaitent. Ici, me semble-t-il, ils n’avaient vraisemblablement pas initié quoi que ce soit d’officiel, c’est pourquoi j’émets des doutes sur les choses telles qu’elles semblent être. Parfois, les apparences…
Quant à ce que j’ai dit, je le maintiens. S’il y avait eu un tant soit peu de communication dans cette famille, ils n’en seraient pas arrivés à de telles extrémités.

 

[paal]

Et si, je ne fais ici qu’une supposition, tout ceci n’avait pas été une donation au départ, mais un support financier des parents envers une de leur filles qui aurait eu des soucis financiers majeurs… On n’en sait rien après tout, parce que ce qui me dérange un peu c’est que les versements en liquide se soient étalés sur 5 ans.

Il est exact que nous n'avons ici que la version d'une des soeurs, et que nous n'avons ni la position des parents sur l'intention réelle de ce support, ni celle de leur autre fille ....

C'est en cela qu'une réunion familiale, avec une clarification des choses et une matérialisation de l'intention libérale (ou non) me semble nécessaire ; c'est du moins ainsi que je procéderais si je me trouvais placé dans une situation semblable avec nos nos deux filles mariées, ayant des foyers avec des personnes à charges en nombre différent ....

Après, cela est devenu ce que c’est devenu. Nous n’avons pas à préjuger de la situation car je le répète, nous n’en connaissons rien, que le dire d’une des parties.
De toute façon, les parents ont tout à fait le droit de disposer de leur argent comme ils le souhaitent.

Certes, l'information est partiale, et cela permet l'existence de de zones d'ombre ....

Ici, me semble-t-il, ils n’avaient vraisemblablement pas initié quoi que ce soit d’officiel, c’est pourquoi j’émets des doutes sur les choses telles qu’elles semblent être. Parfois, les apparences…
Quant à ce que j’ai dit, je le maintiens. S’il y avait eu un tant soit peu de communication dans cette famille, ils n’en seraient pas arrivés à de telles extrémités.

Perso, la question que je me pose reste la raison pour laquelle le donateur (s'il s'agit bien de dons) des sommes d'argent (quelle que soit la forme utilisée), ne se trouve pas officialisée par les parents, et qu'en conséquence, cela permettre à la soeur ayant perçu des espèces à répétition d'éluder la déclaration de dons multiples qu'elle ait reçu ; encore une fois, et si une telle situation m'était arrivée, j'aurai affichée une transparence totale, quitte à devoir la formaliser ....

 

[Fed]

Il est exact que nous n'avons ici que la version d'une des soeurs, et que nous n'avons ni la position des parents sur l'intention réelle de ce support, ni celle de leur autre fille ....

C'est en cela qu'une réunion familiale, avec une clarification des choses et une matérialisation de l'intention libérale (ou non) me semble nécessaire ; c'est du moins ainsi que je procéderais si je me trouvais placé dans une situation semblable avec nos nos deux filles mariées, ayant des foyers avec des personnes à charges en nombre différent ....


Certes, l'information est partiale, et cela permet l'existence de de zones d'ombre ....


Perso, la question que je me pose reste la raison pour laquelle le donateur (s'il s'agit bien de dons) des sommes d'argent (quelle que soit la forme utilisée), ne se trouve pas officialisée par les parents, et qu'en conséquence, cela permettre à la soeur ayant perçu des espèces à répétition d'éluder la déclaration de dons multiples qu'elle ait reçu ; encore une fois, et si une telle situation m'était arrivée, j'aurai affichée une transparence totale, quitte à devoir la formaliser ....

Je suis tout à fait d’accord avec vous.

 

[Max1]

Si la situation est évoquée sous serment, je pense aussi comme d'autres que ça se débloquera automatiquement, même sans avoir à apporter la preuve des dons manuels. Je ne pense pas que le parent survivant fera un mauvais tour en plein deuil.
Elle a beaucoup présumé de l'attitude qu'aura sa sœur devant le notaire mais je ne sais pas quelle serait la position du père ou de la mère en pareille circonstance.

 

[Max1]

Donc en résumé je suis seule contre ma soeur et mes parents

En résumé lors de la succession elle aura la preuve de ma (ou mes éventuelles) donations mais moi je n'aurai aucune preuve.

Aujourd'hui, oui.
Mais après le 1er décès, pensez-vous que le parent survivant maintiendra cette posture devant le notaire et qu'il lui dira qu'il vous a donné 60k à vous mais rien à votre sœur ? Est-ce que ce serait crédible ?

En espérant juste qu'ils ne donnent pas demain 60k à votre sœur par virement et qu'elle le déclare car cela gommerait les disparités.

 

[jp19]

En espérant juste qu'ils ne donnent pas demain 60k à votre sœur par virement et qu'elle le déclare car cela gommerait les disparités.

60.000 euros au rythme de 1.000 euros par mois pour une soeur depuis 5 ans, 60.000 euros cash pour la 2ème soeur (ce qui fait déjà l'équivalent de 2.000 euros tous les mois sur les 5 dernières années, oui je sais, ils sont économes), et maintenant on commence à se demander s'il n'y aurait pas un nouveau virement de 60.000 euros dans les tuyaux ? On nous avait pas dit au départ qu'il s'agissait d'un ouvrier non imposable et de sa femme qui ne travaille pas ?

 

[Fed]

60.000 euros au rythme de 1.000 euros par mois pour une soeur depuis 5 ans, 60.000 euros cash pour la 2ème soeur (ce qui fait déjà l'équivalent de 2.000 euros tous les mois sur les 5 dernières années, oui je sais, ils sont économes), et maintenant on commence à se demander s'il n'y aurait pas un nouveau virement de 60.000 euros dans les tuyaux ? On nous avait pas dit au départ qu'il s'agissait d'un ouvrier non imposable et de sa femme qui ne travaille pas ?

On ne nous a pas tout dit…
Ces gens ont de l’argent, peut être issu d’un héritage quelconque, et les moyens de supporter financièrement une de leurs filles qui s’est retrouvée dans l’embarras (enfin bien plus que cela puisqu’il a fallut un soutien de 1000€ par mois pendant 5 ans). L’autre sœur s’est aperçu de la chose, et par jalousie a, disons, piqué une petite crise… Résultat, elle a obtenu un virement de 60000€, ce qui ne l’a pas satisfaite, car il a fallut déclarer cette somme conséquente aux impôts. Alors elle est venue ici pour grappiller quelques infos sur le manière dont elle pourrait embêter sa soeur, afin de se venger de ce qu’elle pense être une injustice (peut-être un peu de ses parents aussi, qui sait ?). Cependant, elle n’a pas obtenu le type de réponse qu’elle espérait, alors elle en a rajouté (« je n’ai plus rien à perdre ») pour montrer à quel point elle était désespérée. Ce qui ne me semble vraiment pas crédible du tout, je l’ai un peu titillée là dessus et j’ai compris que cette désespérance était feinte.
Soit dit en passant, elle nous a dit qu’elle était super économe, je ne pense pas que ce soit par choix comme elle essayait de le faire croire, sinon, elle s’en serait « moqué » du support financier des parents envers sa soeur.
L’honneur n’a rien a faire dans tout cela, c’est plutôt l’orgueil qui a été blessé !
Tout cela n’est que la situation telle que je l’imagine

 

[paal]

On ne nous a pas tout dit…
Ces gens ont de l’argent, peut être issu d’un héritage quelconque, et les moyens de supporter financièrement une de leurs filles qui s’est retrouvée dans l’embarras .......
L’honneur n’a rien à faire dans tout cela, c’est plutôt l’orgueil qui a été blessé !
Tout cela n’est que la situation telle que je l’imagine

C'est bien entendu une possibilité, mais qui se trouve issue de votre imagination ....

Alors si l'on se met à imaginer, on risque alors de diverger sur une foule de situations, dont pratiquement aucune d'entre elles n'approchera la situation réelle ....

Alors qu'il ait de la jalousie dans tout cela, c'est probable, qu'il y ait eu un traitement différentié entre les deux soeurs, cela semble certes, mais la réalité des faits, tels qu'ils se sont déroulés, elle peut-être aussi toute autre ....

 

[Fed]

Laissons leurs histoires à cette famille maintenant.