Reconnaissance de dettes

[Aurélie1510]

Bonjour ma mère m'a donné 3000€ en 2016 par chèque, il n'y a pas eu de papier de fait type reconnaissance de dettes puisque c'était un don. Maintenant elle me les réclame en voulant me faire signer une reconnaissance de dettes. Je n'ai pas voulu signer. Je risque quoi? N'y a t il pas prescription après plus de 6 ans ...?

 

[sansnom]

vous ne risquez absolument rien.
un chèque c’est un bout de papier avec un chiffre et une signature.
la raison pour laquelle elle vous a fait le chèque n’est pas inscrite dessus.
le seul risque est la brouille avec votre maman

 

[Buffeto]

il s'agit d'un différent familial . tu dis qu'elle t'a donné l'argent mais si tu avais signé une reconnaissance de dettes ça voudrait dire qu'elle te les a prêté ....
te les a t'elle donné ou prêté ?

 

[Aurélie1510]

il s'agit d'un différent familial . tu dis qu'elle t'a donné l'argent mais si tu avais signé une reconnaissance de dettes ça voudrait dire qu'elle te les a prêté ....
te les a t'elle donné ou prêté ?

C'était donné. Mais après un conflit familial, elle veut les récupérer

 

[Trublion]

La prescription en matière d’action personnelle et mobilière est de 5 ans.
Au delà de cette fin de non recevoir, à votre mère de démontrer l’absence de volonté libérale de sa part et la réalité du prêt puisque la charge de la preuve incombe au demandeur.

Moralité il est toujours bien de remplir la déclaration de don à titre conservatoire