Recel successoral ou pas?

[Uranie3376]

le responsable ce n’est pas lui. mais bien vos beaux parents.
ils font ce qu’ils veulent de leur argent.

Effectivement ils font ce qu'ils veulent de leur argent. C'est ce qu'ils pensaient d'ailleurs en faisant un chèque à chacun de leur 2 autres fils et pas au 3ème. ..

Quant à la responsabilité, on pourrait en débattre longtemps...mes beaux parents sont-ils responsables du fait que leur 3eme fils n'a jamais eu un emploi stable dans le temps et que donc qu'il n'est jamais devenu autonome financièrement parlant ? De mon point de vue, non!
Mais on peut certainement voir les choses sous un autre angle.

Pour l'instant, je vais essayer de convaincre mon mari de prendre rdv avec notre notaire (qui n'est pas celui de la succession) pour avoir son point de vue sur la façon la plus adéquate d'appréhender cette question des 2 chèques d'une part et la vulnérabilité grandissante de ma belle-mère qui a la maladie d'Alzheimer. Le but étant si possible que les droits de chacun soient respectés et que cela ne dégénère pas en pugilat familial car il ne peut rien en sortir de bon, c'est évident.

 

[moietmoi]

Sa part??? C'est vous qui blaguez là ! Car si on fait le calcul, le 3eme frère a reçu de ses parents depuis ses 20 ans ( il en a 59 aujourdhui) une moyenne de 12 000€ par an (d'après les livres de compte que mon beau père tenait soigneusement à jour) soit en 39 ans, 468 000 €!!!
Et les 2 autres devraient se sentir coupables d'avoir accepté un chèque de 15 000 € de la part de leurs parents?

Enfin!
Au bout de 4 pages, enfin!!!
Votre question n'est pas de savoir si les 15000 euros pourraient être embêtant.
Votre question pourrait être
Un enfant a touché au fil des ans 470 ke en nature, espèce et avantages divers, comment rétablir lors de la succession par rapport aux 2 autres enfants qui n'ont eu que 15000 euros.
C'est en tout cas comme cela que je comprends...

 

[Sans]

Enfin!
Au bout de 4 pages, enfin!!!
Votre question n'est pas de savoir si les 15000 euros pourraient être embêtant.
Votre question pourrait être
Un enfant a touché au fil des ans 470 ke en nature, espèce et avantages divers, comment rétablir lors de la succession par rapport aux 2 autres enfants qui n'ont eu que 15000 euros.
C'est en tout cas comme cela que je comprends...

Et/ou comment faire pour que celui qui a déjà bénéficié des 470 k€ en 20 ans, n'est pas encore plus à la succession que les 2 autres, notamment le rattrapage des 15 k€ que les 2 autres ont eu par chèque récemment ?
Rappel civil uniquement, car pour le rappel fiscal, on est largement en dessous de l'abattement et une donation peut toujours être déclarer par le donataire héritier au moment de la déclaration de succession, donc pas de conséquence fiscale.

Une solution peut-être : renoncer à la succession pour les 2 qui ont eu les 2 chèques récemment.... Si ce n'est pas trop tard ... (Actes de gestion de la succession, procuration sur le compte joint ....)
Certes ça ne résoud pas le problème du partage non équitable... Mais ça résoud le problème du rappel civil des 2 fois 15 k€ ..., de la situation d'indivision sur le bien immobilier entre les 3 frères et probablement d'un tuteur ou curateur ...
Et de ne pas avoir à trouver un moyen de laisser à disposition de l'usufruitiere, sa part de nu-propriete , suite à la vente du bien immobilier. Car sauf à faire un quasi-usufruit, mais il faudrait, je pense, que les 3 nus-propriétaires soient d'accord et ça ce n'est pas gagné, laisser sa part de nu-propriete à l'usufruitiere nécessiterait une donation du ou des nus-propriétaires qui le souhaitent à l'usufruitiere. Le notaire va en effet, au moment de la vente, faire le partage et verser à chacun sa part..
On peut donner à un ascendant, et abattement de 100 k€, mais ça s'imputera sur la quotité disponible du donateur et donc pourra avoir des conséquences à sa succession, en fonction de ce qu'il souhaite faire de cette quotité disponible ( donation au conjoint, à un enfant en difficulté, à un tiers ....) et du montant de son actif de succession à son décès .

Donc renoncer à la succession éviterait au moins la gestion conflictuelle entre les frères, avec en plus un curateur ou un tuteur au milieu ...

 

[Uranie3376]

Enfin!
Au bout de 4 pages, enfin!!!
Votre question n'est pas de savoir si les 15000 euros pourraient être embêtant.
Votre question pourrait être
Un enfant a touché au fil des ans 470 ke en nature, espèce et avantages divers, comment rétablir lors de la succession par rapport aux 2 autres enfants qui n'ont eu que 15000 euros.
C'est en tout cas comme cela que je comprends...

Rétablir la situation? Mais ce n'est même pas venu à l'idée de mon mari et de son 2eme frère! Ils savent en effet que c'est impossible pour la bonne et simple raison que si on additionne les sommes que ma belle mère a sur son compte, celles sur son livret d'épargne et celles qui pourraient être obtenues de la vente de la maison, on reste très en deçà de la somme reçue par leur frère tout au long de sa vie!
Comment rétablir quoique ce soit dans ces conditions?
Non, leurs 2 objectifs sont donc que, passez moi l'expression,
1/ on ne leur "cherche pas des poux dans la tête" pour le seul chèque qu'ils ont jamais reçu de leurs parents au cours de leur vie et
2/ de réussir à préserver le plus possible l'argent de ma belle-mère pour ses besoins futurs A ELLE, face à un membre de la fratrie qui use et abuse depuis des décennies...

 

[Uranie3376]

Et/ou comment faire pour que celui qui a déjà bénéficié des 470 k€ en 20 ans, n'est pas encore plus à la succession que les 2 autres, notamment le rattrapage des 15 k€ que les 2 autres ont eu par chèque récemment ?
Rappel civil uniquement, car pour le rappel fiscal, on est largement en dessous de l'abattement et une donation peut toujours être déclarer par le donataire héritier au moment de la déclaration de succession, donc pas de conséquence fiscale.

Une solution peut-être : renoncer à la succession pour les 2 qui ont eu les 2 chèques récemment.... Si ce n'est pas trop tard ... (Actes de gestion de la succession, procuration sur le compte joint ....)
Certes ça ne résoud pas le problème du partage non équitable... Mais ça résoud le problème du rappel civil des 2 fois 15 k€ ..., de la situation d'indivision sur le bien immobilier entre les 3 frères et probablement d'un tuteur ou curateur ...
Et de ne pas avoir à trouver un moyen de laisser à disposition de l'usufruitiere, sa part de nu-propriete , suite à la vente du bien immobilier. Car sauf à faire un quasi-usufruit, mais il faudrait, je pense, que les 3 nus-propriétaires soient d'accord et ça ce n'est pas gagné, laisser sa part de nu-propriete à l'usufruitiere nécessiterait une donation du ou des nus-propriétaires qui le souhaitent à l'usufruitiere. Le notaire va en effet, au moment de la vente, faire le partage et verser à chacun sa part..
On peut donner à un ascendant, et abattement de 100 k€, mais ça s'imputera sur la quotité disponible du donateur et donc pourra avoir des conséquences à sa succession, en fonction de ce qu'il souhaite faire de cette quotité disponible ( donation au conjoint, à un enfant en difficulté, à un tiers ....) et du montant de son actif de succession à son décès .

Donc renoncer à la succession éviterait au moins la gestion conflictuelle entre les frères, avec en plus un curateur ou un tuteur au milieu ...

Merci pour votre retour. Je n'avais en effet pas réalisé que les questions de nue propriété et l'usufruit allaient compliquer les choses concernant le bien immobilier et sa vente...vraiment, il est clair qu'il n'y a qu'un notaire qui pourra nous débrouiller tout ça et nous proposer la solution la plus adaptée.

 

[Kizzo]

Merci pour votre retour. Je n'avais en effet pas réalisé que les questions de nue propriété et l'usufruit allaient compliquer les choses concernant le bien immobilier et sa vente...vraiment, il est clair qu'il n'y a qu'un notaire qui pourra nous débrouiller tout ça et nous proposer la solution la plus adaptée.

Si elle a un alzheimer diagnostiqué, la mise sous tutelle me paraît nécessaire pour éviter qu'elle ne soit dépossédée...
Et oui il faut absolument qu'un notaire suive ce dossier