Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Vous avez d'abord négocié les conditions d'un crédit et signifié votre accord par la signature d'un dossier de demande de prêt.
Ensuite vous avez reçu une offre de prêt et ce n'est qu'après 10 jours de réflexion que vous l'avez acceptée ce qui l'a transformée en acte de prêt en bonne et due forme.
Peut-être qu'ensuite il y a encore eu un acte authentique que vous avez également signé mais de toute façon cet acte n'est que la réitération de l'offre initiale surtout nécessaire à la prise d'une garantie réelle immobilière.
Donc oui, vous avez le droit de demander une renégociation ou rachat de crédit interne malgré vos deux (ou trois) signatures antérieures mais votre banque a tout autant le droit de le/les refuser.
Vous avez encore le droit de demander un rachat de crédit externe mais si une garantie réelle immobilière a déjà été inscrite par la première banque vous aurez sans doute des difficultés.
Si votre contrat principal objet du prêt (l'acte d'achat par exemple) n'a pas été signé dans les 4 mois de votre acceptation, l'offre deviendra caduque mais vous aurez à payer des frais d'étude de 0,75% limité à 150€.
Cdt
CMOI a dit:Quelqu'un peut-il me répondre pour savoir si je suis dans le vrai ou pas ?
Une banque ne peut refuser un remboursement anticipé; c'est prévu par le code de la consommation.CMOI a dit:Donc, si j'essaye de résumé ce que j'ai pu lire sur le forum à propos des remboursements anticipés.
Légalement, on a le droit de demander une renégociation ou un rachat de crédit sur un prêt non encore débloqué.
Dans la vraie vie, chaque banque fait ce qu'elle veut, en fonction de son système informatique et de la tête de ses clients (ou devrais-je dire de la taille de son compte en banque). Il faut dire qu'elle n'a pas intérêt à renégocier un prêt avec un client à qui elle a pu faire payer plus cher !!!
Ai-je bien résumé ?
Vous avez d'abord négocié les conditions d'un crédit et signifié votre accord par la signature d'un dossier de demande de prêt.
Ensuite vous avez reçu une offre de prêt et ce n'est qu'après 10 jours de réflexion que vous l'avez acceptée ce qui l'a transformée en acte de prêt en bonne et due forme.
Peut-être qu'ensuite il y a encore eu un acte authentique que vous avez également signé mais de toute façon cet acte n'est que la réitération de l'offre initiale surtout nécessaire à la prise d'une garantie réelle immobilière.
Donc oui, vous avez le droit de demander une renégociation ou rachat de crédit interne malgré vos deux (ou trois) signatures antérieures mais votre banque a tout autant le droit de le/les refuser.
Vous avez encore le droit de demander un rachat de crédit externe mais si une garantie réelle immobilière a déjà été inscrite par la première banque vous aurez sans doute des difficultés.
Si votre contrat principal objet du prêt (l'acte d'achat par exemple) n'a pas été signé dans les 4 mois de votre acceptation, l'offre deviendra caduque mais vous aurez à payer des frais d'étude de 0,75% limité à 150€.
Cdt












