Ben62
Membre
Bonjour.
Comme évoqué sur un précèdent fil, j'avais du adhérer pour raison pro à des AV chez l'ecureuil.
Je souhaite clôturer ces AV qui ont 4 ans.
Dans les conditions, je vois:
Dans le cas exceptionnel où la valeur comptable du fonds en euros de l'assureur serait supérieur à sa valeur de marché. L'assureur se réserve la possibilité d'appliquer une indemnité de rachat correspondant la différence positive entre la valeur comptable du fonds en euros et sa valeur de marché rapporté à sa valeur comptable dans la limite de 5 % sur le montant brute, racheté sur le fond euros. Cette mesure cesse de s'appliquer au plus tard, un mois après la valeur de marché du fonds en euros est redevenu supérieur à sa valeur comptable. Conformément à la réglementation en vigueur, ces indemnités de rachat ne sauraient être appliquées au delà d’une période de 10 ans, à compter de la date d'effet de l'adhésion au contrat millevie infini 2. La valeur comptable du fonds en euros, correspond à la date d'évaluation à la somme des valeurs d'acquisition de chacun des titres qui le composent corrigée des amortissements et de l'éventuelle provision pour dépréciation durable.
La valeur de marché du fonds en euros correspond à la somme des valeurs de chacun des titres qui le composent s’ils étaient revendus à la date d’évaluation..
Ces indemnités de rachat s’appliquent aux demandes de rachat total ou partiel et aux demandes de mise en place ou de modification de rachat partiel programmé dès lors que la demande est effectué postérieurement à la réunion des conditions décrit ci- avant à l’exclusion des rachats partiels programmés des intérêts générés par le fond euros.
Pouvez-vous m'eclairer? Je vais perdre 5% ?? c'est enorme ....
Merci!
Comme évoqué sur un précèdent fil, j'avais du adhérer pour raison pro à des AV chez l'ecureuil.
Je souhaite clôturer ces AV qui ont 4 ans.
Dans les conditions, je vois:
Dans le cas exceptionnel où la valeur comptable du fonds en euros de l'assureur serait supérieur à sa valeur de marché. L'assureur se réserve la possibilité d'appliquer une indemnité de rachat correspondant la différence positive entre la valeur comptable du fonds en euros et sa valeur de marché rapporté à sa valeur comptable dans la limite de 5 % sur le montant brute, racheté sur le fond euros. Cette mesure cesse de s'appliquer au plus tard, un mois après la valeur de marché du fonds en euros est redevenu supérieur à sa valeur comptable. Conformément à la réglementation en vigueur, ces indemnités de rachat ne sauraient être appliquées au delà d’une période de 10 ans, à compter de la date d'effet de l'adhésion au contrat millevie infini 2. La valeur comptable du fonds en euros, correspond à la date d'évaluation à la somme des valeurs d'acquisition de chacun des titres qui le composent corrigée des amortissements et de l'éventuelle provision pour dépréciation durable.
La valeur de marché du fonds en euros correspond à la somme des valeurs de chacun des titres qui le composent s’ils étaient revendus à la date d’évaluation..
Ces indemnités de rachat s’appliquent aux demandes de rachat total ou partiel et aux demandes de mise en place ou de modification de rachat partiel programmé dès lors que la demande est effectué postérieurement à la réunion des conditions décrit ci- avant à l’exclusion des rachats partiels programmés des intérêts générés par le fond euros.
Pouvez-vous m'eclairer? Je vais perdre 5% ?? c'est enorme ....
Merci!
