Questions sur parts sociales banque mutualiste

[archibald33]

Bonsoir,
Les parts sociales des banques mutualistes sont parfois compliqués à revendre, en particulier celles du Crédit Mutuel (délai de plusieurs mois ou plusieurs années). Je me pose la question de ce qui se passe en cas de décès du souscripteur. Est-ce que ces parts sociales sont "immédiatement" libérées (rachetées) par la banque et les sommes incorporées à la succession? Ou sont-elles incorporées dans la succession sans être rachetées par le Crédit Mutuel et faut-il attendre quelques années avant que les héritiers ne puissent en récupérer la valeur en les vendant ?
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[archibald33]

Bonjour
Personne n’a jamais été confronté à cette situation? Merci d’avance pour votre aide.

 

[moietmoi]

les parts peuvent être dans un cto, ou dans un pea;
Lors du décès le pea est de toute façon rompu et les parts sont à ce moment là dans un cto;
Il me semble que les parts devraient suivre normalement les lois habituels; donc dans les mains des héritiers, avec un agrément nécessaire de la part des autres associés; il ne serait pas étonnant que les statuts de la banques en question aient prévu ce cas;
Peut être Aristide aura une information?

 

[archibald33]

Merci pour la réponse.
Si les parts bleues ne sont pas dans un PEA, les parts seraient transmises aux héritiers sans être vendues? Si l'héritier n'est pas client du Crédit Mutuel, il pourrait alors être actionnaire?
Je vais essayer de me renseigner, si quelqu'un a d'autres avis sur la question, n'hésitez pas! Merci.

 

[archibald33]

Après renseignements pris auprès du Crédit Mutuel, les parts qui sont détenues dans un CTO sont vendues puis intégrées dans l'actif de la succession.