Questions sur clauses d'exigibilité immédiate (deces)

[ka243]

Bonjour,

Est-ce que les clauses suivantes sont inquiétantes?
"Les sommes dues serotn de plein droit et immédiatement exigibles dans l'un quelconque des cas suivants:"
"- si un emprunteur , une personne assurée ou une caution décede"
-------> (nous sommes 2 emprunteurs assurés en 50/50. Si une personne meure, normalement l'autre pourrait continuer de rembourser 50% du credit après remboursement de 50% par les assurances.... cette clause veut dire que la vente du bien est obligatoire et en plus "immédiatement"?)

"- si l'emprunteur fait l'objet d'impayés, protets out toute forme de poursuites"
----> toute forme de poursuite est assez large, non? On peut être poursuivi de manière injuste et le fait d'être poursuivi pour quelquechose n'influence pas nécessairement la capacité de remboursement d'un emprunteur....

 

[ka243]

En plus, c'est marqué "En cas de survenance de l'un quelconque de ces evenements, le prêteur pourra:
- refuser tout décaissement
- exercer un droit de retention sur l'ensemble des sommes ou valeurs déposés par l'un quelconque des emprunteurs ou des eventuelles cautions aupres du preteur
- compenser le solde restant du au titre du présent finanement avec tous soldes exigibles de comptes dont l'un quelconque des emprunteur ou des garants pourraiît être titulaire aupres du preteur, sans prejudice du droit pour l'emprunteur d'elever toute contestation judiciaire."


... Est-ce que ça veut dire que si l'un des coemprunteurs meurt (c'est l'un des évenements ainsi que le surendettement etc), la banque peut réfuser tout retrait d'argent (par l'autre emprunteur)?
Ces clauses sont-elles classiques ou faut-il s'en inquieter? Merci.

 

[ka243]

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait m'aider avec cette question SVP? Merci d'avance.

 

[Aristide]

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait m'aider avec cette question SVP? Merci d'avance.

Bonjour,
J'ai effectivement vu ce type de clauses dans des contrats.

Mon avis est que les banques qui les utuilisent veulent se couvrir au maximum (le papier ne refuse pas l'encre) mais que dans les faits elle ne sont pas appliquées aussi "brutalement" que le texte le laisse penser.

Par ailleurs il n'est pas dit qu'un tribunal les valideraient car, effectivement, certaines semblent abusives.

Malheureusement la clause ce "non compensation" semble possible; c'est tout au moins ce que j'ai lu il y a quelques semaines quand l'éventualité de faillites bancaires a fait l'ojjet de nombreuses manchettes dans les journaux et commentaires dans la presse audio visuelle.

Cordialement,

 

[ZRR_pigeon]

J'ai effectivement vu ce type de clauses dans des contrats.

Oui je l'ai vu aussi dans mon offre de prêt que j'ai signée et renvoyée avant hier....nous devons avoir la même banque..
Mais y'a encore plus rigolo, dans les conditions d'exigibilité immédiate, j'ai aussi en cas de non paiement de mes charges de copropriété, et cas d'interruption d'assurances habitation...etc..

Comme le dit Aristide, je crois que c'est juste un parapluie, car la banque, c'est bien connu, ne veut prendre aucun risque, et au cas ou ca sent le sapin, elle a toute une batterie de clauses débiles (voire abusives) pour récupérer ses billes pour re-prêter a une autre personne, sans risque elle.

A mon sens, la plus gênante est celle que vous décriviez avec le 50/50 et un des deux qui décède. Dans ce cas, ca vous force presque a vous mettre en 100/100. Mais qui y gagnerait dans cette affaire ??

Ah! j'ai trouvé : la banque !

 

[ka243]

Oui, j'ai la meme clause re: charges de copropriété.. En effet, nous devons avoir la meme banque.
Avez-vous posé des questions à votre banquier au sujet de cette article? Qu'a-t-il dit?

J'ai demandé à un ami qui est à un autre banque ses clauses d'exigibilité anticipé et pour lui (banque différent), les seules conditions d'exigibilité anticipé concernait le cas ou l'emprenteur ne remboursait plus les écheances à la banque (ce que je peux comprendre parfaitement).

Mais il n'y avait les autres clauses disant que la banque peut exiger le remboursement immédiat de la totalité des sommes dus et refuser tout décaissement dans l'ensemble des cas listés dans cette article.