Franitos
Membre
Bonjour à tous,
je vous écris parce que je suis assez angoissé par ma situation actuelle. J’ai signé en août un contrat de réservation pour un appartement en vefa avec la remise du dépôt de garantie (1500e). Mon erreur a été de trop faire confiance à l’apporteur d’affaire avec qui j’ai échangé et qui m’a accompagné sur toutes les démarches.
Aujourd’hui, j’ai une offre de la banque pour le prêt immobilier (je n’ai pas encore accepté) et que je souhaite refuser. La raison de ma décision est que cette personne qui m’accompagne a fait appel à un courtier et ensemble ont transmis un dossier faux pour que je sois bon au niveau du taux d’endettement. Cette personne est tout à fait à l’aise à mentir à la banque mais ce n’est pas mon cas car je suis directement responsable du mensonge à l’administration.
Ma question est, puis-je annuler ma réservation sans que des frais supplémentaires s’ajoutent au dépôt de garantie ?
En sachant que le contrat stipule :
« Cette somme déposée en garantie sera par ailleurs acquise au RESERVANT, qui ne pourra demander une quelconque autre indemnité et qui retrouvera sa pleine et entière liberté si le RESERVATAIRE ne signe pas l’acte de vente pour une raison autre que celle prévue à l’article R.261-31 du Code de la Construction et de l’Habitation. »
Merci d’avance pour votre aide.
je vous écris parce que je suis assez angoissé par ma situation actuelle. J’ai signé en août un contrat de réservation pour un appartement en vefa avec la remise du dépôt de garantie (1500e). Mon erreur a été de trop faire confiance à l’apporteur d’affaire avec qui j’ai échangé et qui m’a accompagné sur toutes les démarches.
Aujourd’hui, j’ai une offre de la banque pour le prêt immobilier (je n’ai pas encore accepté) et que je souhaite refuser. La raison de ma décision est que cette personne qui m’accompagne a fait appel à un courtier et ensemble ont transmis un dossier faux pour que je sois bon au niveau du taux d’endettement. Cette personne est tout à fait à l’aise à mentir à la banque mais ce n’est pas mon cas car je suis directement responsable du mensonge à l’administration.
Ma question est, puis-je annuler ma réservation sans que des frais supplémentaires s’ajoutent au dépôt de garantie ?
En sachant que le contrat stipule :
« Cette somme déposée en garantie sera par ailleurs acquise au RESERVANT, qui ne pourra demander une quelconque autre indemnité et qui retrouvera sa pleine et entière liberté si le RESERVATAIRE ne signe pas l’acte de vente pour une raison autre que celle prévue à l’article R.261-31 du Code de la Construction et de l’Habitation. »
Merci d’avance pour votre aide.
