Question sur donation, succession et quiproquo

[moietmoi]

pourquoi faudrait il que moi , parent , je n'ai pas le droit de favoriser l'un de mes enfants avec mes propres biens si j'en ai envie ?

tu as la quotité disponible pour en faire ce que tu veux...

Malheureusement, je crains que la fille ne puisse rien réclamer à son neveu, l'acte du notaire faisant foi.
Un arrangement entre eux reste possible, mais aux yeux de la loi et de qui est écrit, c'est cuit.

non pas du tout, puisque c'est une donation en avance d'hoirie, elle doit être complètement réintégré dans la succession et on refait le partage équitablement ou bien il est possible que la donation comprenne une clause de retour en cas de pré -décès;
il faut donc savoir ce qui a été écrit et fait, pour voir si éventuellement il y a eu erreur du notaire( moi je pense que le notaire s'est dit: pour ce montant, on va passer l'éponge..)

Et juste pour l'anecdote : lors des donations, le prix des biens immobiliers est souvent vu au plus bas, et dans ce cas, il a peut-être été ajusté au prix de l'espèce (soit 1500€) pour faire un semblant de partage "équitable".

personne ne sait si l'immobilier va monter ou descendre à un moment donné, donc il y autant de chance que avec ces 1500 on soit gagnant ou perdant;
Cepandant tu as raison, si la donation est "donation-partage" il est décidé par toutes les parties que les 1500 sont équivalent à l'immobilier; et quoi qu'il arrive par la suite, alors que si c'est une donation simple on va regarder ce que sont devenus les 1500 et l'immobilier; elle a joué au loto les 1500 et gagner 1 000 000 alors que l'immobilier est passé de 1500 à 8000 eh bien on devra réintégré dans la succession les 1 000 000 et les 8000 et refaire le partage avec ces données là....

 

[Turbo-057]

D'ailleurs il vaut mieux favoriser la donation partage clairement pour éviter les problèmes futurs.

 

[Turbo-057]

c'est possible mais je revendique cette " injustice " .

pourquoi faudrait il que moi , parent , je n'ai pas le droit de favoriser l'un de mes enfants avec mes propres biens si j'en ai envie ?

il est quand meme anormal qu'on ne puisse pas faire ce que l'on veut avec le fruit du travail de toute une vie ....

La dessus effectivement j'ai toujours trouvé anormal de ne pouvoir choisir de faire ce que l'on veut avec le fruit de son labeur.
D'autant plus que ce fruit a déjà été plus que largement taxé au départ ...

Cependant il existe des solutions en fonction du montant du fruit de ton travail (certes ca te redemandera du travail) mais tu peux parfaitement t'organiser pour arriver a tes fins ... Notamment avec les derniers lois d'aout 2015 (qui prennent en compte le règlement de l’Union Européenne du 4 juillet 2012 n°650/2012 - [lien réservé abonné])
Ou encore utiliser ta quotité disponible pour en favoriser un mais cela a ses limites ...

Un des avantages du monde moderne c'est que les voyages peuvent aider aussi a former la vieillesse ou organiser sa succession le cas échéant.

Enfin on dérive

 

[Manu215]

c'est possible mais je revendique cette " injustice " .

pourquoi faudrait il que moi , parent , je n'ai pas le droit de favoriser l'un de mes enfants avec mes propres biens si j'en ai envie ?

il est quand meme anormal qu'on ne puisse pas faire ce que l'on veut avec le fruit du travail de toute une vie ....

Je ne connais pas l'histoire de cette famille, mais d'un point de vue strictement partage, ça ne me paraît pas très équitable. Après, les parents avaient peut-être leurs raisons de faire comme ça, d'où mes guillemets.

non pas du tout, puisque c'est une donation en avance d'hoirie, elle doit être complètement réintégré dans la succession et on refait le partage équitablement ou bien il est possible que la donation comprenne une clause de retour en cas de pré -décès;
il faut donc savoir ce qui a été écrit et fait, pour voir si éventuellement il y a eu erreur du notaire( moi je pense que le notaire s'est dit: pour ce montant, on va passer l'éponge..)

Ah, je ne savais pas cela, je n'ai l'expérience que d'une donation-partage.
Merci pour l'info.

personne ne sait si l'immobilier va monter ou descendre à un moment donné, donc il y autant de chance que avec ces 1500 on soit gagnant ou perdant

Pas exactement tout de même, sinon au lieu d'acheter des biens locatifs ou sa propre RP, on jouerait tous au loto...

 

[Anonyme]

Je ne connais pas l'histoire de cette famille, mais d'un point de vue strictement partage, ça ne me paraît pas très équitable. Après, les parents avaient peut-être leurs raisons de faire comme ça, d'où mes guillemets.

Les parents ont donné un bien immobilier de 1500€ (bon, le chiffre est surprenant) d'un coté et 1500€ de cash de l'autre.
Je n'arrive pas à comprendre en quoi ce ne serait pas équitable.

Chacun est libre de transformer ce qu'il a reçu en ce qu'il veut (le liquide en immobilier, l'immo en liquide, etc)

Pas exactement tout de même, sinon au lieu d'acheter des biens locatifs ou sa propre RP, on jouerait tous au loto...

Non, la probabilité que la maison, même en ruine, prenne une plus-value significative (par sa situation ou ne serait-ce même que par le terrain constructible) est bien supérieure à la fructification (même raisonnable, oublions le loto!) de 1500€...

Une maison dont le prix serait 1500€ signifie qu'elle est minuscule, en mauvais état dans un lieu probablement mort.
Sa probabilité de plus-value est proche de zéro, surtout en prenant en compte les dépenses obligatoires qu'elle occasionne.

Une connaissance a "bénéficié" en donation d'une maison beaucoup plus correcte à la campagne, et au bout de 10 ans, il a bien "perdu" (si tant est qu'on perde quand on gagne moins qu'estimé) par rapport à sa fratrie.

(ceci dit, les faits me donneraient tort puisque le bien "vaudrait" maintenant 8000€)

 

[donk]

Dans une autre discussion, Corxa parle de terrain non constructible. Peut-être que c'est lié.

 

[Manu215]

Ca ne me paraît pas équitable parce que l'évolution des deux donations ne me semblent pas pareilles. Disons que si j'étais dans la situation du père, je n'aurais certainement pas fait comme ça (si je pars du principe que mes deux enfants ont droit à la même chose).
Si les 1500€ doivent atteindre les 8000 aujourd'hui (au bout de 36 ans), cela signifie que cet argent aurait dû être placé sur un support qui rapporte environ 10% par an, de manière garantie. Mouais...

Effectivement, on peut se tromper, mais dans les années 80/90, la grande mode était de restaurer des vieux moulins ou de vieilles fermes en ruines pour en faire des chambres d'hôtes par exemple.
Ca peut capoter, mais j'ai un couple d'amis qui a fait cela dans un coin paumé de l'Aveyron (c'était en 1995) : ils ont acheté une ancienne métairie en ruine pour trois fois rien et en ont fait des chambres d'hôtes après une grosse restauration. Ca leur a pris 8 ans car ils n'avaient pas de quoi investir rapidement, mais la patience a fini par payer. Je ne crois pas qu'ils soient déficitaires aujourd'hui....
Bon, ce n'est qu'un exemple, ça aurait pu tourner autrement.

Mais l'évolution en sa faveur d'un bien, même en ruine, peut être prévue et réfléchie de manière raisonnée, tandis que le placement de 1500€ pour atteindre les mêmes performances, c'est bien plus acrobatique et incertain. Ou alors, acheter un bien en ruine pour la même somme et faire pareil...

Cela n'engage que moi, mais je suppose que les 1500€ doivent correspondre plus ou moins à la valeur du terrain.
Après, si le terrain est effectivement non constructible, ça change la donne, c'est évident, mais pas le raisonnement global.

 

[Anonyme]

Ca ne me paraît pas équitable parce que l'évolution des deux donations ne me semblent pas pareilles. Disons que si j'étais dans la situation du père, je n'aurais certainement pas fait comme ça (si je pars du principe que mes deux enfants ont droit à la même chose).
Si les 1500€ doivent atteindre les 8000 aujourd'hui (au bout de 36 ans), cela signifie que cet argent aurait dû être placé sur un support qui rapporte environ 10% par an, de manière garantie.

Si l'investissement immobilier était si génial que ça, il suffisait au deuxième d'acheter un terrain équivalent avec l'argent qu'il a reçu.

Si le deal n'est pas équitable, c'est uniquement pour celui qui reçoit le bien immobilier: S'il fait une plus-value, il doit en faire profiter sa fratrie tandis que s'il fait une moins-value, c'est pour sa pomme.
Le bénéficiaire d'argent liquide, lui, a toute liberté d'acheter de l'immobilier avec (sans partager la plus-value) ou de faire des placements (sans partage de plus-value non plus)

 

[Manu215]

Si l'investissement immobilier était si génial que ça, il suffisait au deuxième d'acheter un terrain équivalent avec l'argent qu'il a reçu.

Oui, c'est ce que j'ai dit dans mon message un peu plus bas.

Si le deal n'est pas équitable, c'est uniquement pour celui qui reçoit le bien immobilier: S'il fait une plus-value, il doit en faire profiter sa fratrie tandis que s'il fait une moins-value, c'est pour sa pomme.
Le bénéficiaire d'argent liquide, lui, a toute liberté d'acheter de l'immobilier avec (sans partager la plus-value) ou de faire des placements (sans partage de plus-value non plus)

Pas d'accord. Si on me donne le choix, je prends le terrain.
Mais je parle selon le contexte familial de ma fratrie. Ce serait peut-être différent si je la détestais...