Quelles banques aujourd'hui pour emprunter à taux variable ?

[Aristide]

Bien reçu.

Je te remercie

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

comme cela vous l'avez deux fois, vous pouvez comparer

 

[Aristide]

Ben.non; je ne l'ai qu'une fois car je ne l'ai pas trouvé dans le lien contenant 3004 interventions que tu m'as adressé.

Mais avec l'envoi de Vivien j'ai pu prendre connaissance des arguments de chacune des parties ainsi que de ceux retenus par le juge des référés.

Maintenant reste la question de fond posée par la banque et pour laquelle ce juge des référés s'est déclaré incompétent.

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

En relisant le jugement et plus particulièrement le "Par ces Motifs" je relève que la partie requérante est déboutée de sa demande de restitution de trop perçu"

Page précédente, le TGI indiquait "En l'état le principe d'un trop perçu peut-être relevé, mais le mode de calcul n'est pas déterminé, la provision ne peut être chiffrée faute d'éléments"

Il me semble comprendre que les clients n'ont pas formalisé une demande chiffrée. Il semblerait aussi qu'ils n'ont pas présenté un tableau avec l'évolution de l'index et le taux applicable sur toutes les périodes durant lesquelles le taux était négatif. C'est très dommage, d'autant que le TGI admet un trop perçu. Le TGI a d'autres impératifs que faire les calculs des demandes qui lui sont soumises.

Dans l'article de Que Choisir évoqué dans d'autres sujets, la journaliste recommandait à juste titre, me semble-t-il, de faire intervenir une équipe de conseils habitués à intervenir ensemble (Avocat + Expert Financier).

Dans le dossier que nous évoquons il est probable qu'il n'y avait qu'un avocat (????), ZRR pourra confirmer et/ou infirmer.

Cdlt.

 

[ZRR_pigeon]

En relisant le jugement et plus particulièrement le "Par ces Motifs" je relève que la partie requérante est déboutée de sa demande de restitution de trop perçu"

Précédemment (page précédente) le TGI indiquait "En l'état le principe d'un trop perçu peut-être relevé, mais le mode de calcul n'est pas déterminé, la provision ne peut être chiffrée faute d'éléments"

en fait cela m'avait choqué a la premiere lecture; mais c'est logique.
si le taux effectif est negatif sur une periode, alors ces "interets negatifs" vont s'ajouter au CRD , le faisant diminuer. il n'y a donc pas de trop perçu, du moment que le CRD est bien diminué d'autant. il faut donc reconstruire le bon tableau d'amortissement. De ce fait le pret finira plus tot que prevu (a epuisement du CRD).

Dans le dossier que nous évoquons il est probable qu'il n'y avait qu'un avocat (????), ZRR pourra confirmer et/ou infirmer.

oui un seul avocat, car procedure rapide, sans engager trop de frais. Les 10 premiers sont passés comme cela. je fais partie du deuxieme lot (nous sommes plusieurs centaines), qui attend de voir l'appel pour voir s'il faut attaquer autrement.

 

[vivien]

Bonjour,

il n'y a donc pas de trop perçu, du moment que le CRD est bien diminué d'autant.

Si la banque vous applique 2 % au lieu de "-0.50" il y a forcément un trop perçu d'intérêt.
Cette différence (trop perçu) peut soit faire l'objet d'une demande de remboursement par un recalcul des intérêts soit être imputée sur le CRD. Dans cette seconde hypothèse les intérêts de la période suivante sont à minorer. Calcul à faire et à répéter sur toute la période concernée par le taux négatif.
On retrouve ce schéma dans les dossiers de contestation du TEG avec substitution du taux légal au taux conventionnel.

il faut donc reconstruire le bon tableau d'amortissement. De ce fait le pret finira plus tot que prevu (a epuisement du CRD).

C'est là l'intérêt de faire intervenir un binôme (avocat + expert). Le second doit être capable de reconstituer un tableau d'amortissement. Même si cela est fastidieux, cela reste réalisable.

deuxième lot (nous sommes plusieurs centaines), qui attend de voir l'appel pour voir s'il faut attaquer autrement.

Le délai de prescription est de 5 ans ! Dans certaines Cours d'Appel, compte tenu du nombre de dossiers à traiter, les temps de traitement s'allongent.
Je ne pense pas qu'on puisse aller devant une juridiction pour contester des Taux sans présenter des calculs, sinon il faut demander au Juge de contraindre la banque à produire de nouveaux tableaux qu'il faudra vérifier ou faire vérifier. Il est plus simple de les présenter préalablement et de laisser la banque effectuer le contrôle.

Mais peut-être que l'avocat aura une autre stratégie. Ce serait bien de la connaître avant...

 

[ZRR_pigeon]

le sujet existe depuis janvier 2015, et n'a eu un impact financier qu'a partir de fevrier 2015, mars ou avril selon les gens.
reconstituer le tableau n'est pas un probleme, Excel fait cela tres bien, en modifiant un peu la formule. Ca prend 10 minutes.

Je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas présenté leurs tableaux. peut etre ont-ils pensé a tort que ce n'etait pas le but du référé de juger cet aspect. ils ont bêtement pensé que seulement obtenir de la banque d'honorer le contrat pourrait la forcer à calculer un tableau correct (a la base c'est son métier !).

A croire que non, il faut faire le boulot de la banque...

 

[vivien]

A croire que non, il faut faire le boulot de la banque...

En l'espèce ce n'est pas le "boulot de la banque" mais juste faire preuve de cohérence en chiffrant ce que l'on demande.
Il en est des tribunaux comme des autres situations : pour obtenir, il faut demander...!
Ils n'ont plus qu'à le faire devant la Cour d'Appel, ce qui va être plus difficile

 

[LKM]

Bonjour,

J'ai eu un reçu de différents établissements.

Aucun ne pratique l'application des taux monétaires négatifs, ils floorent tous à 0. J'ai toutefois trouvé une marge bancaire de 1.10% à 12 ans, capé +2.

Le taux effectif est donc de 1.1% au début, basé sur l'Euribor 3 mois, actuellement négatif (environ -0.25%)
En complément, j'ai trouvé un emprunt fixe 20 ans, 1.90% hors assurance.

Mon projet avance, merci pour ces échanges.

 

[vivien]

Bonjour,

Aucun ne pratique l'application des taux monétaires négatifs, ils floorent tous à 0.

Est-ce écrit, annoncé lors d'entretiens ou supposé par vous ?

Si c'est maintenant écrit, cela signifierait, à mon sens, que l'absence de cette mention sur les contrats antérieurs signifie que le plafonnement à "0" n'est pas applicable et que les banques en ont pris conscience.

Ne pourrait-on pas considérer cela comme un aveu judiciaire ????

Cdlt.

 

[LKM]

Bonjour,



Est-ce écrit, annoncé lors d'entretiens ou supposé par vous ?

Si c'est maintenant écrit, cela signifierait, à mon sens, que l'absence de cette mention sur les contrats antérieurs signifie que le plafonnement à "0" n'est pas applicable et que les banques en ont pris conscience.

Ne pourrait-on pas considérer cela comme un aveu judiciaire ????

Cdlt.

Ce n'est rien contre vous à titre personnel mais je suis très las de la mentalité de ce forum qui cherche à tout prix à obtenir reparation auprès de leurs banques car elles n'avaient pas prévues ce scénario il y a 10+ ans lors de la signature de vos prêts.

Je cherche à avoir des retours d'experience de gens sur le terrain, reflechir ensemble à comment structurer au mieux ses emprunts aujourd'hui, pas tourner en boucle sur des batailles judiciaires en grande partie basées sur la soif de vengeance envers les banques de mon point de vue.

Pour répondre à votre question, ce fut annoncé à l'oral par ma courtiere via Meilleurtaux.com

 

[moietmoi]

Bonjour,

J'ai eu un reçu de différents établissements.

J'ai toutefois trouvé une marge bancaire de 1.10% à 12 ans, capé +2.

Le taux effectif est donc de 1.1% au début, basé sur l'Euribor 3 mois, actuellement négatif (environ -0.25%)
En complément, j'ai trouvé un emprunt fixe 20 ans, 1.90% hors assurance.

Mon projet avance, merci pour ces échanges.

Bonjour,
c'est sur un emprunt à 10 ans? quel sera le cout du passage à taux fixe? imaginons dans 5 ans ... car à 10 ans on trouve en fixe aujourdhui du 1,3 ou 1,2%..... je ne sais si le jeu en vaut la chandelle;

 

[LKM]

Bonjour,
c'est sur un emprunt à 10 ans? quel sera le cout du passage à taux fixe? imaginons dans 5 ans ... car à 10 ans on trouve en fixe aujourdhui du 1,3 ou 1,2%..... je ne sais si le jeu en vaut la chandelle;

C'est à 12 ans; en fixe on me proposait 1.40%. Je suis d'accord qu'il y a une part de risque

 

[vivien]

Bonjour (c'est bien aussi pour commencer un message)

mais je suis très las de la mentalité de ce forum qui cherche à tout prix à obtenir reparation auprès de leurs banques

On ne peut que vous encourager à contacter les modérateurs ou le dirigeant/propriétaire du forum pour leur faire part de vos doléances, si aimablement formulées dans tout votre message.

Néanmoins, je vous précise que dans ce sujet, il a été évoqué un jugement du TGI et que nous sommes plusieurs à nous être interrogés sur celui-ci. Mais il est évident que si vous trouvez qu'il est normal qu'un client ne demande pas l'application de son contrat parce que les banques

n'avaient pas prévues ce scénario il y a 10+ ans lors de la signature de vos prêts.

les arguments juridiques ne présentent alors aucun intérêt.

Juste une question (qui n'appelle aucune réponse de votre part) : si les taux avaient fortement augmenté pensez-vous que les banques auraient dit : on n'applique plus le contrat ! il suffit de lire les articles sur les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales ou territoriales, pour avoir une idée du sens de la réponse.

Pour répondre à votre question, ce fut annoncé à l'oral par ma courtiere via Meilleurtaux.com

. Vous accepteriez qu'une condition essentielle du financement ne soit pas contractualisée. Chacun reste libre de ses choix. Une lecture sur différents forums permet de prendre conscience qu'un écrit est très souvent nécessaire.

Pour ma part fin de la discussion.

 

[ZRR_pigeon]

C'est à 12 ans; en fixe on me proposait 1.40%. Je suis d'accord qu'il y a une part de risque

ce que je ne comprends pas c'est que vous pouvez avoir du 1.40% fixe.
vous pouvez avoir du 1.2% variable qui peut monter ou descendre :
- la situation economique fait que ca devrait stagner voire remonter a moyen terme.
- les precedents jugements montrent que c'est difficile d'obtenir de la banque qu'elle applique les indice negatifs.

donc je ne vois pas bien en quoi c'est un bon plan.

moi actuellement, je me pose un peu la question car mon taux est variable flooré a 0.55% et on me propose un rachat a 1.1% fixe.
j'en ai pour 10 ans.
pour l'instant j'ai opté pour le conserver tel quel et accumuler sur une AV pour le solder si les indices venaient a flamber.

mais mon differentiel de taux est plus fort que dans votre cas.

 

[Karine5]

Bonjour,
Je ne savais pas qu’autant de banques offrent la possibilité de recourir à un taux variable. Et je vous remercie pour ce partage, je sais maintenant où aller pour les meilleures offres sur le marché.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Je ne savais pas qu’autant de banques offrent la possibilité de recourir à un taux variable. Et je vous remercie pour ce partage, je sais maintenant où aller pour les meilleures offres sur le marché.

si tu as trouvé ton bonheur tant mieux, mais les taux variables sont vraiment, surtout aujourd'hui, dangereux pour qui ne sait pas lire les toutes petites lignes de tous les contrats.... "à manier avec très grandes précautions car pouvant exploser"

 

[Cresus93]

Prendre le risque de voir son taux augmenter dans les années à venir, pour gagner à court terme 0,30 ou 0,40 %, ça n'est pas sérieux.

 

[Juloup]

Prendre le risque de voir son taux augmenter dans les années à venir, pour gagner à court terme 0,30 ou 0,40 %, ça n'est pas sérieux.

Ça n'est pas nécessairement un risque, notamment si on dispose des liquidités et qu'on les garde placées.

Emprunter à 1% variable quand on place à côté à 2% et qu'on peut déboucler l'opération à tout moment ne présente absolument aucun risque de taux, seulement un risque de contrepartie.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je tombe par hasard sur cet article :

Le Monde.fr | 10.03.2016

Qui emprunte à taux négatif ?

Les Etats et les banques commerciales, mais pas les particuliers : le code civil l’interdit, comme il défend à une banque de prêter à perte (articles 1892 "***" et 1902 "###").


Si les banques centrales peuvent prêter de l’argent avec des intérêts négatifs aux banques commerciales, ces dernières ne peuvent pas en faire de même avec leurs clients : tout contrat de prêt stipule que le remboursement intégral est une obligation pour l’emprunteur.

Ainsi, il est impossible d’appliquer un taux négatif aux dépôts des particuliers dans les banques, comme le confirme la BCE : « Il n’y aura aucune incidence directe sur votre épargne. Seules les banques qui déposent des fonds sur certains comptes à la BCE devront payer pour ce faire. »

En réalité, les particuliers souscrivent à ces taux négatifs indirectement puisqu’une large partie de leurs portefeuilles d’assurance-vie (environ 20 %) est investie dans des titres d’Etat français.

[lien réservé abonné]

"***"Article 1892

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité

"###"Article 1902

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

Je ne sais quoi en penser ?

Une banque emprunterait 100€ à -2% mais les prêterait à -1% conserverait bien une marge positive de 1%.

L'emprunteur rembourserait alors 100% (= 100€) du capital emprunté mais c'est la banque qui lui paierait/ristournerait 1% (=1€) d'intérêt ?

Cdt