latifah59
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Bonjour à tous.
J ai reçu mon offre de prêt et je m'interroge sur une clause en particulier : celle des rembousements anticipés.
On m a clairement dit lors de nos differents entretiens avec cette banque qu ils seraient de 0.
Vois cette fameuse clause : C'est un peu long . Je cite
" L'emprunteur pourra rembourser le prêt par anticipation en partie ou en totalité. Les remboursements ne pourront être inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit du solde. Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, le prêteur percevra une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur capital remboursé au taux moyen du prêt, sans que cette indemnité ne puisse excéder 3% du capital restant avant le remboursement.
Le montant remboursé par anticipation diminuera le montant de l'échéance, la durée d'amortissement restant inchangée. Toutefois, à la demande de l'emprunteur et sous réserve de l'accord du prêteur, la durée d'amortissement pourra être réduite sans que l'échéance ne puisse être augmentée.
Tout remboursement anticipé viendra sous réserve de l'application préalable du paragraphe "règlements partiels" diminuer le capital restant dû des prêts en cours au moment de la prise d'effet du remboursment anticipé, et ce proportionnellement à la part de capital de chacun desdits prêts, rapportée au montant total du capital de l'ensemble des prêts constatés par le prêteur. cette proportion calculée à la date du remboursement anticipé.
Excusez moi pour la longueur du texte.
Donc si je comprends bien si je rembourse par anticipation partiellement je dois verser au moins 10 % du pret initial soit Pret PAS 107295e + PTZ 17200 = 12 450 e
Et si ils le decident de part leur dispositions légales ou conventionnelles contraires je paie les 6 mois d intérêts ou 3 % max. C'est ça.
Et les 12 450e seront affectés à la somme global empruntée soit pret PAS+PTZ?
Merci de me dire si j ai bien compris et si quelqu un peut m expliquer cette clause
J ai reçu mon offre de prêt et je m'interroge sur une clause en particulier : celle des rembousements anticipés.
On m a clairement dit lors de nos differents entretiens avec cette banque qu ils seraient de 0.
Vois cette fameuse clause : C'est un peu long . Je cite
" L'emprunteur pourra rembourser le prêt par anticipation en partie ou en totalité. Les remboursements ne pourront être inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit du solde. Sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires, le prêteur percevra une indemnité égale à un semestre d'intérêts sur capital remboursé au taux moyen du prêt, sans que cette indemnité ne puisse excéder 3% du capital restant avant le remboursement.
Le montant remboursé par anticipation diminuera le montant de l'échéance, la durée d'amortissement restant inchangée. Toutefois, à la demande de l'emprunteur et sous réserve de l'accord du prêteur, la durée d'amortissement pourra être réduite sans que l'échéance ne puisse être augmentée.
Tout remboursement anticipé viendra sous réserve de l'application préalable du paragraphe "règlements partiels" diminuer le capital restant dû des prêts en cours au moment de la prise d'effet du remboursment anticipé, et ce proportionnellement à la part de capital de chacun desdits prêts, rapportée au montant total du capital de l'ensemble des prêts constatés par le prêteur. cette proportion calculée à la date du remboursement anticipé.
Excusez moi pour la longueur du texte.
Donc si je comprends bien si je rembourse par anticipation partiellement je dois verser au moins 10 % du pret initial soit Pret PAS 107295e + PTZ 17200 = 12 450 e
Et si ils le decident de part leur dispositions légales ou conventionnelles contraires je paie les 6 mois d intérêts ou 3 % max. C'est ça.
Et les 12 450e seront affectés à la somme global empruntée soit pret PAS+PTZ?
Merci de me dire si j ai bien compris et si quelqu un peut m expliquer cette clause
