Que faire avec l'AV d'une personne agée qui est en perte ?

[charleshubert]

Merci de pour ce retour

 

[Anonyme]

Avec 900k à transmettre et un héritier unique vous aurez du mal à éviter la tranche de DMTG à 30% qui commence à 552 ke. Avant 70 ans vous auriez pu passer un max dans l'AV pour capper le taux à 20% mais ce n'est plus possible. Démembrer mais bon... avec l'âge cela n'aura pas beaucoup d'effet.
Il n'y a pas énormément d'optimisation de droits de succession possibles à ce stade. Sauf à investir en MH ou en terres agricoles louées en baux ruraux LT... mais cela ne me semble pas du tout la cible dans votre cas !
Plus jeune, vous auriez pu prendre une TRES grosse assurance dècès puisque la fiscalité se fait sur la dernière prime payée et non pas sur les capitaux transmis en cas de décès. Ceci étant, très peu probable que l'on vous laisse souscrire une assurance décès importante à votre âge malheureusement. Si cela avait été possible, vous auriez pu ainsi défiscaliser partiellement le capital transmis.

 

[charleshubert]

Le démembrement à été fait en temps et en heure, il y a une bonne quinzaine d'années de mémoire.

 

[charleshubert]

Pour mon information, vous pouvez expliquer : " TRES grosse assurance décès puisque la fiscalité se fait sur la dernière prime payée et non pas sur les capitaux transmis en cas de décès". Merci bien

 

[Anonyme]

Alors parfait, vous avez franchi cette étape avec succès.

 

[Anonyme]

Pour mon information, vous pouvez expliquer : " TRES grosse assurance décès puisque la fiscalité se fait sur la dernière prime payée et non pas sur les capitaux transmis en cas de décès". Merci bien

Ne s'appliquera pas à vous, trop âgé pour souscrire je pense.
L'assurance décès verse un capital en cas de décès jusque là c'est basique.
Cela rentre juridiquement dans la catégorie des assurances-vie.
Sauf que la fiscalité ne s'applique pas sur le capital transmis mais sur la dernière prime annuelle versée.
Donc si vous payez 10 000 € par an pour transmettre 150 k en cas de décès, vous serez fiscalisé sur 10k et non sur 150. Vous voyez qu'il faut de très grosses primes pour commencer à être fiscalisé, même après 70 ans.
Le hic est que les assureurs n'ouvrent plus de contrat décès après un certain âge (variable d'un assureur à l'autre) car plus vous vieillissez plus vos chances de mourir augmentent, et donc plus l'aléa diminue. Or une assurance décès, comme toute assurance, doit comporter un aléa. Sinon le ratio tend bien évidemment vers 1.

 

[Anonyme]

Le démembrement à été fait en temps et en heure, il y a une bonne quinzaine d'années de mémoire.

Patrimoine financier environ : 400000€
immobilier/foncier : 500000€
héritier : 1
don sur les 15 dernières années : aucun
retraite : 2000€
dépense prévue : rénovation logements isolation avec ma prime renov. Restera a charge environ 28000€
état de santé : moyen malheureusement

Vous n'aviez pas mentionné le démembrement dans le récap de patrimoine.
Est-ce que les 900k sont déjà démembrés ? Cela change tout ...

Il faudrait donner un état du patrimoine bien par bien (mobilier et immobilier) en précisant pour chacun la QP de PP, de NP, d'US que vous détenez à ce jour.

On joue un peu au puzzle là en fait.

 

[charleshubert]

Désolé de ne pas avoir été complet. Démembrement uniquement sur le foncier. Usufruitier donc sur ma RP et résidences locatives.
Le patrimoine financier n'est composé que d'assurances vie avec comme bénéficiaires un enfant et petits enfants.

 

[Anonyme]

OK donc 100% du foncier démembré.
Vous n'avez pas démembré les clauses bénéficiaires ? Vous n'avez pas de contrats de capi démembrés ?
Dans les 400k de financier
- combien en AV ?
- combien hors AV ?

Parmi l'AV, quel montant est fléché vers qui ?

 

[charleshubert]

3 contrats AV a comme bénéficiaire mon fils, et 3 autres ont comme bénéficiaires mes petits enfants à parts.
égales.
Environ 360 en AV et 40 hors AV (CTO du crédit Agricole - Part sociale environ 3K) et le reste sur compte courant et LDDS au plafond + LEP au maximum - Livret A où il n'y a presque rien dessus.
Aucun contrat de capitalisation d'ouvert

 

[Anonyme]

OK avec ces infos ça change tout...
Il n'y aura aucun droit de succession (DMTG) puisque si je résume :
900 k
- 500k immo déjà entièrement démembré -> zéro
- 400 k financier
- 360k AV soumis à fisca AV
- 40 k dans la succession

Votre succession ne comportera donc que les 40k de patrimoine financier hors AV
Et la fiscalité DMTG s'appliquera sur ces 40k + l'éventuelle part d'AV correspondant à des versements faits après 70 ans.

Il n'y aura donc quasiment aucun droits de succession.

Sur vos 360k d'AV, avez-vous fait des versements après 70 ans ? Si oui, combien ? (ce sont les versements nets de rachats qui sont intéressants, pas la valeur actuelle, sauf si elle a baissé sur CES versements-là, pas sur ceux avant 70 ans)

Vous ne dites pas combien d'€ vont vers votre fils et combien vers vos petuts-enfants sur les 360k
Si votre fils a plus de 152.500 € correspondant à des primes versées AVANT 70 ans, il y aura de la fiscalité (ce ne sont pas des droits de succession mais une taxe spécifique). Si on suppose qu'il reçoit 300k, il payera 20% sur 147.500 soit 29.500 € de prélèvement au titre de l'article 990-I. Il aura les fonds pour les régler puisqu'il pourra puiser dans les 300k.
S'il reçoit moins, il aura bien entendu moins à payer.

Vous optimiseriez fiscalement en ne transmettant pas plus de 152.500 à votre fils, et en fléchant le reste vers vos petits-enfants. Mais bien entendu, en faisant cela, vous transmettez moins à votre fils.

 

[charleshubert]

Merci bien pour toutes ses explications. J'y vois plus clair.
Pour la succession de mon fils, oui elle doit tourner à environ 230 K je pense. Le reste à mes petits enfants.

Je reviens par contre, sur le contrat de capitalisation. Est ce intéressant ?
Sachant que je ne veux plus rien verser sur mes AV car les frais sur versements sont exorbitants du fait que c'est des vieilles AV.
En ouvrir une nouvelle maintenant, via Linxea ou autre et verser mensuellement - est ce que cela vaut le coup ?

 

[Anonyme]

OK donc 230k cela devrait lui faire 15,5k de prélèvemenbt 990-I plus les droits de mutation sur 40k donc autant dire pas grand chose à l'échelle de ce que vous lui transmettez.

Je pense que vous n'avez pas vraiment de problème fiscal en fait.
La transmission de votre patrimoine est déjà très optimisée de ce point de vue-là. Vous pouvez être rassuré.

La question est plus vous me semble-t-il : votre vie, vos besoins, ce que vous voulez faire, ce dont vous avez besoin pour votre propre train de vie. Je pense qu'il n'y a plus grand chose à faire avec vos descendants.

L'intérêt du contrat de capi est que vous pouvez le donner en démembrement.
Mais franchement pour 40k hors AV cela ne changera pas grand chose.

Vous pourriez sortir une partie des sommes qui vont être taxées à 20% en AV (le surplus au-delà de 152 500) et les donner pour aller chercher de l'abattement puisque si j'ai bien compris vos donations ont plus de 15 ans donc votre abattement de 100k est déjà pleinement reconstitué.

S'il y a 40k dans la succession, vous pourriez donner ainsi 60k de capi en NP (85 700 en PP) sans payer aucun droits. A votre décès la PV sera purgée du fait du décès et pas de PS ni d'IR ni de DMTG à payer (puisque déjà donné) et vous aurez transmis l'US sans payer de droits dessus. Attention toutefois à faire vivre le contrat de capi (i.e. procéder à des rachats dessus pour votre train de vie) sinon cela peut être qualifié d'abus de droit.

A noter : la donation d'un contrat de capi est obligatoirement notariée.

 

[charleshubert]

Merci bien pour ce complément d'information. Question par contre.
Avec ma retraite, j'en ai largement assez et suis encore autonome.
Du coup, sur quel produit placer entre 500 et 800e mensuel étant donné que je ne veux plus enrichir le Crédit Agricole. Un conseil à ce niveau là ?

 

[Anonyme]

Il y a 3 questions dans votre question :
1. Quelle enveloppe ?
2. Quels supports à l'intérieur de cette enveloppe ?
3. Via quel intermédiaire financier ?

 

[adv34]

Quelle enveloppe c est la question essentielle. Car pour le reste ce sera fond euros et via un courtier en ligne à moins de blinder le Livret A

 

[Anonyme]

C'est là que je pense que vous faites erreur. A mon avis, compte tenu de toutes vos questions, vous feriez bien mieux d'avoir un conseiller physique en chair et en os qui puisse vous guider. Après je dis ça...

 

[adv34]

Oui mais le problème c est que les conseillers physiques, du moins ceux de la banque physique de mon papa ne pense qu à vendre leurs produits mais pas réellement à conseiller

 

[charleshubert]

Petit retour sur l ensemble des AV. J ai tout bascule en fond euros sans frais et n ai rien ouvert d autre. Il m a ete indique que sur ma plus vieille AV dont le solde est bien inférieur à 152500€, je pouvais continuer à verser dessus et que mon héritier sera exonéré des droits car tres ancien contrat ouvert avant 70 ans. Je n ai pas approfondi la dessus

 

[Ezerian]

Petit retour sur l ensemble des AV. J ai tout bascule en fond euros sans frais et n ai rien ouvert d autre. Il m a ete indique que sur ma plus vieille AV dont le solde est bien inférieur à 152500€, je pouvais continuer à verser dessus et que mon héritier sera exonéré des droits car tres ancien contrat ouvert avant 70 ans. Je n ai pas approfondi la dessus

Euh, il va y avoir un plafond de 152 500 € sur l'ensemble de la valeur totale des AVs + un bonus de 30 500 € sur les versements après 70 ans sur les AVs ouvertes après 1991.