Ptz

[Karine001]

J ai une question concernant le ptz. Le crédit associé doit il être d un montant minimum ( si on a apport important) et que se passe t il si on contracte ce prêt et que l on doit déménager dans une autre région dans l année où l année suivante pour des raison de mobilité professionnelle. Peut on souscrire le ptz ? Doit on si on déménage rembourser le prêt dans son intégralité ?
Je ne m y connais pas trop dans ce domaine. Merci pour votre éclairage sur ka question

 

[Kizzo]

J ai une question concernant le ptz. Le crédit associé doit il être d un montant minimum ( si on a apport important) et que se passe t il si on contracte ce prêt et que l on doit déménager dans une autre région dans l année où l année suivante pour des raison de mobilité professionnelle. Peut on souscrire le ptz ? Doit on si on déménage rembourser le prêt dans son intégralité ?
Je ne m y connais pas trop dans ce domaine. Merci pour votre éclairage sur ka question

Bonjour,
Independemment du PTZ, il n'est pas du tout opportun d'acheter une Résidence principale sans avoir de visibilité sur votre avenir professionnel :
- vous vous mettez en danger financièrement si la "mobilité" est davantage une démission ou un licenciement
- la banque pourrait exiger un remboursement anticipé
- si le marché est bloqué vous risquez de ne pas pouvoir vous reloger...

Je vous invite à vraiment faire les choses dans l'ordre :
1) vous assurer de votre avenir professionnel à moyen terme (au moins 5 ans sauf impondérable)
2) réfléchir à acheter votre résidence principale

 

[Aristide]

Bonjour,

J ai une question concernant le ptz. Le crédit associé doit il être d un montant minimum ( si on a apport important)

Oui
Si de par votre situation - notamment ressources - la quotité de calcul du PTZ possible est de 50% des dépenses finançables le montant dudit PTZ ne pourra pas dépasser 25% du total des prêts complémentaires de durées au moins égales à 2 ans
Pour les quotité inférieures le PTZ ne peut dépasser 50% du total des prêts complémentaires de durées au moins égales à 2 ans :

Article L31-10-8 code construction et habitation

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Par dérogation, lorsque la quotité mentionnée à la première phrase est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

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Article D31-10-9 code construction et habitation

I. - La quotité mentionnée à l'article L. 31-10-9 est fixée en fonction de l'appartenance de l'emprunteur à l'une des tranches de ressources fixées dans le tableau ci-après :

L'appartenance aux tranches est déterminée par la correspondance entre les limites de tranche et le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 divisé par le coefficient familial apprécié selon les modalités fixées à l'article L. 31-10-12.

II. - La quotité mentionnée au premier alinéa du I est fixée, en fonction de l'appartenance à l'une des tranches mentionnées au même I, dans le tableau ci-après :

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et que se passe t il si on contracte ce prêt et que l on doit déménager dans une autre région dans l année où l année suivante pour des raison de mobilité professionnelle. Peut on souscrire le ptz ? Doit on si on déménage rembourser le prêt dans son intégralité ?

Dans les 6 ans qui suivent la première mise à disposition de fonds issus du PTZ les conditions de son maintien sont très réglementées par l’article l'article R31-10-6 du code construction et habitation :

Article R31-10-6 du code construction et habitation
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Passés 6 ans il n’y a plus de contraintes.

Cdt