PTZ vs Loi Lemoine

[HelpSeeker]

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide et vos conseils concernant un projet d'acquisition immobilière qui me tient particulièrement à cœur. Je suis actuellement en train de planifier l'achat d'une maison, et j'ai 36 ans.


Voici la structure de financement que j'envisage :

• Un prêt de 30 000 euros via Action Logement.
• Un financement total de 170 000 euros, qui se compose d'un Prêt à Taux Zéro (105K PTZ) et d'un prêt bancaire.
• Je dispose d'un apport personnel suffisant pour ce projet.

Selon la proposition actuelle de ma banque, le remboursement du prêt bancaire s'étalerait sur 10 ans, tandis que le PTZ serait étendu sur une période de 25 ans, avec un différé de remboursement de 10 ans. Cependant, étant donné les spécificités de la loi Lemoine, j'aimerais réduire la durée de mon PTZ à moins de 24 ans. L'objectif principal est d'éviter le remplissage du questionnaire de santé, une facilité offerte par cette législation pour les prêts inférieurs à 200 000 euros et conclus pour une période ne dépassant pas 24 ans. Or, cela me permettrait également de finaliser les remboursements avant mon soixantième anniversaire.

J'ai discuté de cette possibilité avec ma banque, mais on m'a informé que, compte tenu de la composition de notre foyer et de nos revenus, il ne serait pas possible de modifier la durée du prêt. Cette réponse me laisse quelque peu perplexe, et j'aimerais savoir si d'autres ont rencontré des situations similaires et comment elles ont été résolues.

Pourriez vous m'indiquer comment je pourrais ajuster la durée de mon PTZ afin de bénéficier des avantages offerts par la loi Lemoine ? Toute suggestion ou partage d'expériences similaires serait grandement apprécié et me serait extrêmement utile.

Je vous remercie à l'avance pour vos retours et votre soutien.

Cordialement.

 

[Kizzo]

Bonjour,
La durée du PTZ n'est pas négociable. Vous pouvez envisager de rembourser 12 échéances par anticipation et demander à réduire la durée, le tout une fois le prêt décaissé.
Mais ça ne règle pas le sujet que vous évoquez vis à vis du questionnaire.
Vous pouvez de toute façon solliciter plusieurs assureurs, et répondre Oui à une question ne veut pas dire exclusion ou surprime d'office, ça veut juste dire que l'assureur va creuser un peu plus le sujet

J'ai déjà eu des clients avec des maladies orphelines, qui avaient des résultats d'examens vraiment pas dingues, mais à l'appui de leur dossier médical il a été démontré que cela n'agravait ni le risque de décès ni les risques d'incapacité/invalidité. Donc acceptation aux conditions générales sans surprime ni exclusion.

 

[Aristide]

Bonjour,

tandis que le PTZ serait étendu sur une période de 25 ans, avec un différé de remboursement de 10 ans.

Selon l'article L.31-10-11 du code construction et habitation vous avez la possibilité de réduire la première période différé de votre PTZ jusqu'à un minimum de 2 ans :

Article L31-10-11 code construction et habitation

Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 71 (V) [lien réservé abonné]
Création LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V) [lien réservé abonné]

Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt.

Le remboursement du prêt s'effectue, en fonction des ressources de l'emprunteur, selon les modalités mentionnées à l'article L. 31-10-12, soit en une seule période, soit, lorsqu'il y a un différé de remboursement sur une fraction ou la totalité de son montant, en deux périodes. Pour chaque période, le remboursement s'effectue par mensualités constantes. Toutefois, lorsque le différé de remboursement porte sur la totalité du montant du prêt, ces mensualités sont nulles lors de la première période définie au même article L. 31-10-12.

Lorsque l'emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée au même article L. 31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

La durée de la première période de remboursement peut être réduite à la demande de l'emprunteur, sans pouvoir être inférieure à deux ans.

La première période de remboursement peut être précédée d'une période de mise à disposition des fonds, durant laquelle le prêt ne fait l'objet d'aucun remboursement de la part de l'emprunteur.

NOTA

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-304 du 2 avril 2024, ces disposition s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024.

[lien réservé abonné].

Dès lors, légalement parlant, vous pourriez donc réduire de 8 ans cette période de différé et ainsi ramener à 17 ans la durée totale du PTZ.

Maintenant reste à voir ce qui reste possible eu égard à la charge des remboursements.

Cdt

 

[Kizzo]

Bonjour,

Selon l'article L.31-10-11 du code construction et habitation vous avez la possibilité de réduire la première période différé de votre PTZ jusqu'à un minimum de 2 ans :

Dès lors, légalement parlant, vous pourriez donc réduire de 8 ans cette période de différé et ainsi ramener à 17 ans la durée totale du PTZ.

Maintenant reste à voir ce qui reste possible eu égard à la charge des remboursements.

Cdt

Merci pour cette precision j'avais une information différente.
La durée d'amortissement reste non négociable, seul le différé peut l'être.
Bon à savoir.

 

[Aristide]

La durée d'amortissement reste non négociable, seul le différé peut l'être.

Oui; et par voie de conséquence, la durée totale.

Cdt

 

[HelpSeeker]

Je vous remercie pour votre aide précieuse.