PTZ sur terrain déjà bâti ?

[Fabsolut]

Bonjour,

Nous souhaitons faire construire sur un terrain que nous possédons et qui contient déjà un villa qui est en location.
Nous sommes primo-accédant même si nous possédons plusieurs biens secondaires.

Pouvons nous bénéficier du PTZ pour notre projet ?
Devons nous faire une division parcellaire ou cela n'est pas nécessaire ?

Dans l'attente de vos réponse.

Bien à vous.

 

[Aristide]

Bonjour,

Nous souhaitons faire construire sur un terrain que nous possédons et qui contient déjà un villa qui est en location.
Nous sommes primo-accédant même si nous possédons plusieurs biens secondaires.

Pouvons nous bénéficier du PTZ pour notre projet ?

Oui si les autres conditions sont réunies.

Devons nous faire une division parcellaire ou cela n'est pas nécessaire ?

Si la banque demande une garantie hypothécaire:

+ En l'absence de division parcellaire, ce sera toute la parcelle et immeubles qu'elle contient qui seront hypothéqués.

+ Avec une division parcellaire seulement la partie concernée et l'immeuble à y construire seront hypothéqués.

Cdt

 

[Fabsolut]

Merci Aristide pour cette réponse.

Notre banquière est un peu perdu dans le montage de son dossier mais nous avançons doucement.
Le fait que le terrain bénéficiait déjà d'une construction en location, elle assimilait notre construction demandant un PTZ comme une habitation mixte (principale et locatif) mais le locatif étant bien dissocié de notre construction nous avançons doucement.

Il reste à finaliser le dossier de financement puisqu'en effet le terrain n'étant pas divisé, l'apport financier du terrain en peut apparemment être pris en compte.

Bien cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il reste à finaliser le dossier de financement puisqu'en effet le terrain n'étant pas divisé, l'apport financier du terrain en peut apparemment être pris en compte..

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

Etant support de votre construction votre terrain sera un élément favorable dans d'appréciation du risque par votre banque; il sera assimilé à un apport personnel et sera intégré dans l'hypothèque si cette banque retient cette garantie.

Mais ce terrain (= sa valeur vénale) ne sera pas du tout pris en compte dans le calcul du PTZ.

Cdt

 

[Fabsolut]

Aristide,

Je vous remercie pour votre remarque, vos réponses sont simples, logiques et concises mais ma banquière de l'entend pas de cette oreille.

En effet, j'attendais sont retour pour vous répondre et voici son discours de ce jour :
"nous ne pouvons pas prendre en compte un PTZ pour votre projet car celui-ci est un projet d'habitation mixte" puisque d'après elle : "la construction existante destinée à la location fait de notre projet un projet mixte"
Je lui rétorque donc que notre construction étant totalement indépendante et non attenante à la villa existante, le projet financé en PTZ n'est absolument pas mixte mais bien uniquement une maison d'habitation principale, même si le terrain est commun.

Elle m'avoue donc à demi-mot que le texte de loi mentionne que le PTZ ne peut permettre le financement d'un bien à usage mixte, il préfère dans le doute ne pas prendre de risque faute de pouvoir définir précisément le terme d'habitation mixte...

Elle me propose donc de réaliser une division parcellaire afin d'isoler notre projet de l'existant.
Cela ne me poserait pas de problème si le délai administratif n'était pas de 2 mois + recours et que notre permis de construire, qui est à ce jour purgé, deviendrait ainsi caduque puisque non confirme à cette nouvelle parcelle.

Avec-vous connaissance d'un support sur lequel je puisse m'appuyer afin de démontrer que notre projet ne tombe pas dans le registre de l'habitation mixte ?
J'avoue, malgré mes re-lectures de l'arrêté de loi sur le PTZ ne plus savoir comment m'en sortir.

Bien cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je n'ai pas de texte mais vous ne financez que des travaux de construction sur un terrain vous appartenant.

Vous ne financez en aucun cas un autre logement en parallèle et concomitamment et il y a déjà une taxe d'habitation qui est payée par un locataire sur le logement locatif existant; ultérieurement ce sera une autre taxe à votre nom sur cette habitation.

A contrario demandez donc à votre conseillère de vous produire les textes qui, dans cette situation, désigneraient un financement mixte.

Faute de texte, c'est la SFGAS, l'organisme mandaté par l'Etat qui est habilité a interpréter la réglementation et il appartient à votre banque (qui y a un correspondant attitré) de le solliciter.

Bien que cet Organisme ne réponde que très rarement aux interrogations des particuliers, à votre place je tenterais cependant de lui soumettre votre cas.

Par ailleurs je pense que l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une ou, à défaut A.N.I.L. Paris, pourrait vous conseiller utilement.

Cdt

 

[Fabsolut]

Une fois de plus merci Aristide pour cette réponse.

Effectivement, j'ai échangé avec l'ADIL74 qui me confirme la validité de notre projet, cela lui semble évidant.
Ceux-ci me font référence à l'article R31-10-2 du code de la construction que défini les projets éligibles :

I. - Les prêts mentionnés au présent chapitre sont consentis pour le financement des opérations suivantes :
1° La construction d'un logement, accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement, ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation ; l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement ; L'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts est également assimilée à la construction d'un logement ;

Ils font également référence à la SFGAS chez qui notre banque peut obtenir ces informations.

J'ai donc transmis ces éléments à ma conseillère, je vous tiens informé de la suite.

Je vous remercie chaleureusement pour ces pistes.

Bien cordialement.

 

[Fabsolut]

Aristide,

Je viens faire suite à nos échanges pour te remercier pour tes conseils et informations.
En effet suite à la transmissions de tes pistes à ma conseillère, celle-ci à obtenu l'accord écrit du service financier concernant notre obtention de prêt en PTZ.

Une énorme épine du pied viens donc de nous être retirée.

Encore merci.

Bonne continuation.

Fabien

 

[Aristide]

Bonjour,

Bien content d'avoir pu vous être utile.

Cdt