PTZ : réellement accordé à quelle étape de l'achat?

[Vefa]

Bonsoir tous


Il y a quelque chose qui m’échappe dans le déroulement du déblocage des fonds.
J’envisage l’achat d’une maison de plus de 15 ans et je ne sollicite un montage-PTZ, Prêt EL, Prêt bancaire, apport perso- QUE pour effectuer l’achat.
Je garde une autre part de mon apport personnel pour assumer, dans le temps et à ma mesure, les travaux que j’estime nécessaires.

Le « Plus de 15 ans » me soumet donc à l’expertise « normes d’habitabilité » pour former la demande de PTZ.
Si le rapport d’expertise prévoit des travaux, je dois les assumer (si j’ai bien compris : sous trois ans et de toutes façons avant d'entrer dans les lieux) pour que l’on m’accorde le prêt.
Mais.....? Le prêt est nécessaire à l’accomplissement de la vente (enveloppe globale : apport + montage des prêts) …..
Sinon….la condition suspensive d’octroi de prêt qui apparait dans le compromis n’est pas forclose……pour passer à l’étape suivante qui est la vente définitive…….

Mama mia……
Suis compliquée n'est-ce-pas ?

 

[hargneux]

C'est pas 15 ans, mais 20 ans.

De plus en cas d'apport, il doit être utilisé avant les prêts, en théorie il doit servir à l'acquisition. Si il y a necessité de faire les travaux, les devis vous seront demander lors du montage.

Enfin, vous avez 3 ans pour effectuer les travaux de mises aux normes.

les travaux que j’estime nécessaires.

Il ne s'agit pas de travaux que vous estimez necessaire, mais des travaux rendus obligatoires pour remettre le logement aux normes d'habitabilité et notifiés dans l'expertise spécifique au taux 0.

 

[Vefa]

Si, si.....quand je dis que je garde une partie de mon apport pour effectuer "les travaux que j'estime nécessaires".....il s'agit bien de ceux que j'estime nécessaires et non pas de ceux prescrits par l'expertise

J'ai bien compris que le rapport de l'expert définirait ceux qui sont a effectuer pour justifier l'obtention du ptz.

Je n'ai lu nulle part que des devis devaient étayer le dossier de prêt puisque le montant du prêt n'est pas lié à une proportion ou une somme de travaux (sinon lié à une zone géographique, des revenus, une situation familiale). En revanche, j'ai lu que les travaux prescrits par l'expertise devaient être accomplis pour bénficier de l'avance PTZ.

Mais je n'ai tjs pas compris à quel moment (dans la chronologie du montage de prêt) le ptz était effectivement réputé accordé et je n'ai pas compris comment il pouvait être "en suspens" dans la mesure où la condition suspensive du compromis de vente doit être résolue pour passer à la vente définitive .

 

[hargneux]

Si l'expertise indique une necessité de faire des travaux, l'objet du prêt ne sera pas acquisition, mais acquisition + travaux.

Dès lors la banque sera fondé à vous demander des devis descriptifs pour les travaux liés au PTZ ne pouvant comporter que du matériel si vous êtes bricoleur.

Si effectivement le montant du PTZ n'est pas liés au bien, l'affectation des fonds, aussi bien prévisionnelle (devis) que son utilisation (factures) sont très contôlés et la charge du risque en cas de non respect pèse toujours sur le client jamais sur la banque qui a accordé le prêt.


Certaine banque lie le décaissement du PTZ à la réalisation de ces travaux.

Si au bout du délai, et sans rappel de la banque, vous ne justifiez pas des travaux, vous aurez à rembourser ce prêt plus les avantages fiscaux perçus par votre banque majorés de 25 %, somme qui sera indiquée dans votre offre.

 

[Vefa]

Bjr tous!
Nous sommes bien d’accord les travaux à justifier auprès de la banque sont –seuls- ceux qui sont prescrits par l’expertise et qui se trouvent être exigés sur la liste prévue par le législateur.

En revanche, je n’ai pas lu dans les textes officiels que les travaux prescrits par l’expertise étaient à faire effectuer par des artisans ou des entreprises de réinsertion, comme ça peut l’être précisé pour d’autres sortes de prêts.
Si ça n’est pas écrit (donc exigé par le législateur), ça n’est, a fortiori, pas exigible par la banque.

De la même façon, il n’est écrit nulle part (à moins que j’ai mal vu) que l’auto réhabilitation était interdite.
Pour ces deux raisons, il semble que je pourrai donc fournir -comme justificatifs- des factures de location d’engins et des factures de matériaux.

Je m’étonne d’ailleurs que l’expert qui a fait le premier état des lieux ne soit pas systématiquement requis pour en faire un second , une fois les travaux prescrits réalisés. Ce serait si simple !

Va-t'il falloir argumenter avec les textes pour faire valoir mes droits ? Il semble que oui ; Je pense que lorsque certaines personnes en arrivent à « être obligés de rembourser leur ptz » pour avoir failli à leurs obligations……c’est qu’il y a un manque d’information quelque part ou une explication à moitié comprise.

Je ne veux certes pas en arriver là
D’où le cheminement dans la compréhension avant toute action !

@+!

 

[hargneux]

Si ça n’est pas écrit (donc exigé par le législateur), ça n’est, a fortiori, pas exigible par la banque.

De la même façon, il n’est écrit nulle part (à moins que j’ai mal vu) que l’auto réhabilitation était interdite

ne pouvant comporter que du matériel si vous êtes bricoleur.

c’est qu’il y a un manque d’information quelque part ou une explication à moitié comprise.

Vous oubliez la catégorie de ceux qui ne veulent pas comprendre.

les travaux à justifier auprès de la banque sont –seuls- ceux qui sont prescrits par l’expertise et qui se trouvent être exigés sur la liste prévue par le législateur

L'exertise ne vous donnera aucune liste de travaux à réaliser. Elle se bornera a constater que certains éléments ne sont pas aux normes et qu'il convient de le remettre.

Quant à la banque son soucis et son travail c'est de controler que vous faites les dilligences pour faire les travaux. Elle ne va pas vérifier les caractéristiques des matériels que vous achetez. Si la SGFGAS controle votre dossier, elle produira les justificatifs que vous aurez donné et si cela ne leur convient pas, ils vous le feront savoir via une ATD.

Perso, si vous mettez vos cables électriques dans des tuyaux de plomberie je ne verrais pas la différence.

90 % des problèmes de normes portent sur l'électricité en général et les tableaux électriques en particulier ou la ventilation des salles de bain.

Pour refaire une installation éléctrique, c'est pas forcement donné à tout le monde et la SGFGAS est aussi un organisme d'état qui n'aime pas trop le travail au noir.

 

[Vefa]

Bjr tous,

"Travaux induits par l’expertise", "travaux prescrits", "équipements pas aux normes" : ça revient au même….il faut bien les exécuter et le point de départ, c’est bien l’expertise.
SGFGAS (je cite) ? Je ne sais pas qui c’est mais tant pis : elle ne doit pas être au-dessus des textes législatifs ?
ATD (je cite) ? Itou….

Entre « travail au noir » (je vous cite) et auto réhabilitation…..je constate que nous ne parlons pas de la même chose
Le législateur –lui- n’a pas fait l’amalgame…… puisqu’il n’exclut pas l’auto-réhabilitation.
Quant aux cables électriques dans les tuyaux de plomberie (je cite) ….Ca peut arriver pour rassembler des cables si la gaine nécessite une rigidité, pour courir le long d’un support : c’est un bon début pour le bricolage, ne désespérez pas
Pour finir, « ceux qui ne veulent pas comprendre » (je cite) ou se mettre à la portée de ceux qui le voudraient …..c’est bien la difficulté, effectivement…. !