PTZ + Prêt complémentaire minimum

[Julien9133]

Bonjour à tous,

je sais que le sujet a déjà été évoqué sur le FORUM, mais je n'ai malheureusement pas réussi à trouver de réponses claires (la plupart des cas présentant des particularités bien spécifiques). Le cas de figure que je présente sera donc simple et sans spécificité particulière.

Ma question est de savoir quelle doit être le montant minimum d'un prêt complémentaire à un PTZ.

Par exemple, je souhaite acheter un appartement neuf à 250 000 € avec le plan de financement suivant :

Apport personnel : 140 000€

Crédit :

• PTZ : 60 000€
• Action logement : 30 000€
• Prêt bancaire classique : 20 000€

Est-ce que le cas de figure ci-dessus est envisageable ? Sinon, faut-il augmenter le prêt bancaire à 30 000€ afin de rendre l'opération possible ?

D'après ce que j'ai compris des anciens sujets, l'option d'avoir un prêt familiale de 10 000€ (en passant devant le notaire, cerfa, etc) serait également possible. Vous confirmez ?

NOTA : Les revenus, la tranche, la localisation, etc. ont été étudiés et permettent un PTZ à 60 000€.

En vous remerciant par avance pour votre retour et pour votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Bonjour à tous,

je sais que le sujet a déjà été évoqué sur le FORUM, mais je n'ai malheureusement pas réussi à trouver de réponses claires (la plupart des cas présentant des particularités bien spécifiques). Le cas de figure que je présente sera donc simple et sans spécificité particulière.

Ma question est de savoir quelle doit être le montant minimum d'un prêt complémentaire à un PTZ.

Par exemple, je souhaite acheter un appartement neuf à 250 000 € avec le plan de financement suivant :

Apport personnel : 140 000€

Crédit :

• PTZ : 60 000€
• Action logement : 30 000€
• Prêt bancaire classique : 20 000€

Est-ce que le cas de figure ci-dessus est envisageable ? Sinon, faut-il augmenter le prêt bancaire à 30 000€ afin de rendre l'opération possible ?

Dans le cas général le montant du PTZ ne peut dépasser le total des autres prêts d'une durée au moins égale à 2 ans.

Par dérogation, lorsque, suivant la réglementation, la quotité du PTZ possible est de 50% du coût total de l'opération limité au plafond réglementaire, le montant dudit PTZ ne peut dépasser de plus de 1/4 le montant des autres prêts d'une durée au moins égale à 2 ans.

Si vous êtes dans le premier cas pour obtenir 60.000€ de PTZ il faut que le total des autres prêts fasse aussi 60.000€.

Si vous êtes dans le second cas pour obtenir un PTZ de 60.000€ il faut que le total des complémentaires soit de :
+60.000€ / 5 x 4 = 48.000€

=> 1/4 x 48.000€ =12.000€
=> 48.000€ + 12.000e = 60.000€

D'après ce que j'ai compris des anciens sujets, l'option d'avoir un prêt familiale de 10 000€ (en passant devant le notaire, cerfa, etc) serait également possible. Vous confirmez ?

Oui.
Mais, par rapport à la réglementation PTZ il n'est pas indispensable de passer par un notaire; un contrat sous seing suffit.

Cdt

 

[Julien9133]

Merci @Aristide pour les réponses claires et détaillées apportées sur toutes les questions du FORUM.

Néanmoins, je m'interroge sur les deux calculs ci-dessous (qui ont déjà été mentionnés dans d'autres conversations sur ce site) :

Par dérogation, lorsque, suivant la réglementation, la quotité du PTZ possible est de 50% du coût total de l'opération limité au plafond réglementaire, le montant dudit PTZ ne peut dépasser de plus de 1/4 le montant des autres prêts d'une durée au moins égale à 2 ans.

Si vous êtes dans le second cas pour obtenir un PTZ de 60.000€ il faut que le total des complémentaires soit de :
+60.000€ / 5 x 4 = 48.000€

=> 1/4 x 48.000€ =12.000€
=> 48.000€ + 12.000e = 60.000€

J'ai beau chercher sur les sites parlant du PTZ (banques, legifrance, ...), je n'ai jamais vu la mention de tels calculs. Est-ce que vous pourriez indiquer à quel endroit vous avez trouvé ces critères svp ?

Ma quotité étant de 40% (tranche 3) sur 150 000€ (Zone A), j'ai donc droit à 60 000€ de PTZ. Et il n'y a rien d'autre de spécifié par ailleurs.

Encore merci pour votre aide et votre contribution.
Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai beau chercher sur les sites parlant du PTZ (banques, legifrance, ...), je n'ai jamais vu la mention de tels calculs. Est-ce que vous pourriez indiquer à quel endroit vous avez trouvé ces critères svp ?

Article L31-10-8 code construction et habitation

Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 71 (V) [lien réservé abonné]

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond.

Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Par dérogation, lorsque la quotité mentionnée à la première phrase est égale à 50 %, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

Nota

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-304 du 2 avril 2024, ces disposition s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024.

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Ma quotité étant de 40% (tranche 3) sur 150 000€ (Zone A), j'ai donc droit à 60 000€ de PTZ. Et il n'y a rien d'autre de spécifié par ailleurs.

Vous êtes donc dans le cas général; le montant de votre PTZ ne peut dépasser le montant total des autres prêts d'au moins 2 ans prévus au plan de financement.

Cdt