PTZ+ pour une "auto-renovation"

[johannac]

Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter un logement ancien dans Paris. Notre banque nous a dit que nous avions droit au nouveau PTZ+ si nous refaisons à neuf les 2/3 du second oeuvre de l'appartement, ce que nous avons prévu. Or nous souhaitons faire ces travaux nous-mêmes avec notre famille (qui a l'expérience de ce type de chantier). La banque nous dit que les décrets d'application concernant le PTZ+ ne sont pas encore sortis et du coup, refuse de nous faire le prêt à taux zéro de peur que l'état interdise dans le futur l'"auto-rénovation". En théorie et avec les textes existants il n'est pas spécifie si il faut faire appel à une entreprise ou non et l'ADIL nous dit que dans ce cas, nous devrions y avoir droit mais la banque reste réticente... Savez-vous si oui ou non nous pouvons avoir droit au PTZ+ pour remise à neuf de l'appartement par nos soins?
Merci d'avance!

 

[Fred]

Les conditions applicables sont définies dans l'arrêté du 3 mai 2012.

Notamment l'annexe IX prévoit bien un engagement sur l'honneur de l'emprunteur à réaliser des travaux.

 

[johannac]

Merci, j'ai bien lu ce document.
Il n'est pas précisé que l'on soit obligé de faire appel à une entreprise mais notre banquier craint que si l'arrêté change, il puisse être rétro-actif et que du coup nous ne soyons plus éligibles au PTZ+. Cela est-il possible?

 

[Fred]

Ce genre d'opération où un particulier fait lui-même ces gros travaux ne doit pas être très courant !

Vous pouvez tenter une demande dans une autre banque. Car même si la réglementation est la même, certaines sont plus ou moins pointilleuses sur les pièces, en sachant que c'est la SGFGAS qui jugera de la conformité de l'opération et qui aura le dernier mot.

Vous pouvez aussi tenter de leur écrire (c'est très long pour obtenir une réponse) ou peut-être suggérer à votre banque d'obtenir un accord avec eux.

 

[johannac]

Ah je ne savais pas que je pouvais contacter la SGFGAS par courrier! Bon, nous avons décalé la signature au 20septembre... j'aurais peut-être une réponse d'ici là?
j'ai contacté une autre banque pour savoir si ils avaient de l'expérience pour ce type de dossier...

merci encore!

 

[Fred]

Je pensais, plutôt, à 3 ou 4 mois comme délai de réponse. Attention, ce n'est pas le rôle de la SGFGAS de répondre aux demandes des particuliers mais elle sait le faire, le cas échéant.

 

[johannac]

En fait notre banque ne souhaite pas nous faire ce prêt car elle craint que le décret d'application du PTZ+ pour de l'ancien soit publié d'ici quelques temps et acrif rétro-activement.
Savez-vous éventuellement si, par principe, si nous signons un contrat de prêt à taux zéro aujourd'hui et que les décrets d'application sortent dans 3 mois, il est possible qu'ils soient rétroactifs et que nous ne soyons alors plus éligibles au PTZ+ et que nous devions payer des intérêts à retardement?

Vous est-il possible à vous de contacter la SGFGAS?