PTZ + Location + Charges + Garage

[tchootchoolol]

Bonjour,

J'ai acheté mon appartement accompagné de son garage grâce à un PTZ en 2022 donc je suis dans les 6 années suivant le versement du PTZ mais je rempli une des situations particulières me permettant de mettre en location mon bien.

Je comprends que le loyer ne doit pas dépasser les plafonds de loyer d'un logement social (type PLS) mais qu'en est-il du garage ?
Le plafond à ne pas dépasser comprend-il les charges ?

1. Une agence me dit que la loi en PLS indique qu'on peut ajouter 20€ au montant de loyer du logement dans le cas de la location d’un garage et qu'on ne peut pas dissocier les 2.
2. Une autre agence confirme qu'on ne peut pas dissocier les 2 mais me dit que le garage n'est pas valorisé, il est inclus dans le calcul du loyer puisqu'il fait parti du PTZ.
3. Ma banque me dit que j'ai le droit de louer mon appartement mais de garder mon garage pour mon usage personnel donc aurais-je le droit de dissocier les 2 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

Un garage, en tant que tel, n'est pas finançable avec un PTZ; il ne l'est qu'en tant qu'annexe du logement principal des acquéreurs/emprunteurs.

De ce fait il semble que ce soit la réponse N°2 :

2. Une autre agence confirme qu'on ne peut pas dissocier les 2 mais me dit que le garage n'est pas valorisé, il est inclus dans le calcul du loyer puisqu'il fait parti du PTZ.

=> qui soit la plus plausible de telle sorte que vous pouvez louer tout ou rien.

Ceci étant de tels cas spécifiques sont de la compétence de la SFGAS, organisme mandat par l’État pour interpréter/gérer les points particuliers des prêts dits réglementés dont le PTZ.

Et il appartient à votre banque de l'interroger afin de connaître sa position officielle sur le problème évoqué.

Cdt

 

[tchootchoolol]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le plafond de loyer à ne pas dépasser comprend-il les charges ?
Puis-je faire : Loyer maximum autorisé pour un logement PLS + Charges = Loyer total ?

 

[Aristide]

Hors charges.
Je vous suggère d'interroger l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; si non A.N.I.L. Paris.

Cdt