PTZ et avis d'imposition

[Gwenola]

Bonjour,
Avec mon ami nous allons acheter un maison, le contrat de réservation est déjà signé. Maintenant nous devons déposer les demandes de prêts. Quand nous avons fait des simulations, on nous a dit que l'on pouvait bénéficier du Pass Foncier et du PTZ. En faisant des recherches sur Internet, j'ai des doutes sur le PTZ.
Moi j'ai mes avis d'imposition 2006, 2007 et bientot 2008, pour moi tout va bien!!
Le problème est pour mon ami. Il vit en suisse, il n'a donc jamais déclaré de revenu en France, cela peut-il poser problème pour l'obtention du PTZ, si c'est le cas c'est tout notre projet qui tombe à l'eau!!!!
Merci d'avance de me donner une réponse concrète, j'ai besoin d'être rassuré.
Bonne soirée

 

[hargneux]

Si votre ami n'a que des ressources à l'étranger et ne peut avoir d'avis d'imposition français, que vous achetez conjointement, il n' y a pas de possibilité de faire un prêt taux 0.

 

[Gwenola]

Et il n'y a pas moyen de bénéficier alors que du PTZ à mon nom propre? La personne du GIC qui a fait la simulation a donc calculer n'importe quoi, elle savait pourtant bien que mon ami vivait et travaillait en suisse!!!!

 

[hargneux]

Pour le faire à votre seul nom, il faut que vous soyez seule emprunteuse et seule acheteuse. En matière de taux 0, c'est la notion d'occupant qui entre en ligne.

 

[Gwenola]

D'accord, je commence à perdre espoir. Est-il possible de bénéficier tout de même du pass-foncier si on ne peut pas bénéficier du PTZ?

 

[Aristide]

Si votre ami n'a que des ressources à l'étranger et ne peut avoir d'avis d'imposition français, que vous achetez conjointement, il n' y a pas de possibilité de faire un prêt taux 0.

Es tu bien certain de cela ?

Je ne peux l'affirmer à 100% mais j'ai gardé en mémoire qu'il y avait des dispositions et procédures spéciales pour les accédants ayant perçus des revenus à l'étranger ?

A moins que la règlementation ait changé ?

Pourtant voir lien ci-dessous

Définitions
Revenu fiscal de référence
Montant des revenus à retenir pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.
Il est égal au montant net imposable des revenus retenus pour calculer l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Le revenu net imposable est majoré notamment :
• de certains revenus soumis aux prélèvements libératoires,
• des revenus exonérés en France et perçus par des salariés détachés à l'étranger,
• de charges déductibles du revenu global (souscription au capital des Sofica, Sofipeche, investissements DOM-TOM...)
Il est édité sur l'avis d'impôt sur le revenu.
Source

© Service-Public.fr
Dernière mise à jour le 2 juillet 2009
[lien réservé abonné]

 

[Gwenola]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant mon ami n'a aucun avis d'imposition français, on ne peut présenter que les miens.
J'ai lu que pour bénéficier tous les occupents doivent être elligible et donc fournir leur avis d'imposition (français ou suisse?)
Je suis perdue, je commence à perdre espoir.
Encore merci

 

[hargneux]

Il faut un avis d'imposition français fut il à zero.
Si une partie des revenus est constituée par des revenus à l'étranger, il est possible de les reconstituer au cours de change du jour et d'appliquer l'abbattement normal.

Mais des revenus entièrement acquis à l'étranger et ne faisant l'objet d'aucune déclaration en France, ca ne marche pas.

 

[Gwenola]

Est ce que je peux toujours faire une déclaration pour 2008 où est-ce trop tard?
Il faut que je trouve une solution!!!

 

[Gwenola]

Bonjour,
si je fais une déclaration de non résident pour mon ami, ça pourra le faire pour présenter un avis d'imposition pour la demande du PTZ??
Je l'espère, je suis désespérée!!
Merci