PTZ en attente de DAT impossible à trouver

[andushil]

Bonjour,

ma banque a monté le dossier pour 20000 euros mais il lui manque le certificat de fin des travaux ( DAT ) impossible de l'avoir tant par l'ancien propriétaire que par mon notaire, quelqu'un a t-il une idée pour trouver ce document , ou pour le remplacer, ou alors peut on s'en passer ? car ma banque bloque sans ce document .

merci pour les organisateurs de ce forum

 

[kenko82]

Quel type de bien achetez-vous ? une maison non encore terminée ?

 

[hargneux]

Je suppose que c'est pour savoir si le bien à + ou - 20 ans

Si c'est une maison individuelle : à la mairie

Si un collectif, a défaut d'avoir la date précise, la date du règlement de co propriété.

 

[andushil]

Merci pour vos réponses,

oui la maison individuelle que j'ai acheté en juin 2009 date de 1972, je dois refaire l'isolation et le chauffage, la banque est d'accord pour le bouquet de 20.000 euros mais elle veut impérativement le document "date d'achèvement des travaux ". Le notaire ne veut pas ou ne peut pas me le faire car il n'a pas le certificat de conformité, et l'ancien propriétaire ne l'a pas non plus .

Je vais donc aller voir à la mairie comme me le suggère Hargneux

à lundi ou mercredi 15 pour la suite .

 

[andushil]

La banque veut visiblement faire trainer le dossier, tous les jours la personne qui gère mon dossier me rappelle 1 2 ou 3 fois, je vous jur... je vous promet que c'est vrai, Ils ont perdu mon dossier, il faut recommencer, ensuite ils ont perdu mes devis, ensuite comme je suis en congé maternité ils me demandent un certificat de mon employeur comme quoi ils vont me reprendre, ensuite ils me demande un certificat comme quoi ils vont bien me reprendre au même salaire, ayant mes beau parents dans un bien qui m'appartient ils me demandent les justificatifs de location, le tableau d'amortissement du prêt, ils veulent voir les virement sur mon compte au téléphone je leur dit je suis sur internet regarder à telle date vous verrez le virement , enfin hier à 16:59 c'était évidemment : "le responsable part en vacance et je n'arrive pas à avoir sa réponse, pourtant ça fait 2 mails que je lui envoie" , ma réponse : vous ne pourriez pas l'appeler au téléphone ?
donc aujourd'hui c'est en attente pour 4 semaines
ma question dois je saisir le médiateur de cette banque qui est en France la plus grande ?

 

[Aristide]

oui la maison individuelle que j'ai acheté en juin 2009 date de 1972, je dois refaire l'isolation et le chauffage, la banque est d'accord pour le bouquet de 20.000 euros mais elle veut impérativement le document "date d'achèvement des travaux ". Le notaire ne veut pas ou ne peut pas me le faire car il n'a pas le certificat de conformité, et l'ancien propriétaire ne l'a pas non plus .

Je vais donc aller voir à la mairie comme me le suggère Hargneux

ma question dois je saisir le médiateur de cette banque qui est en France la plus grande ?

Bonjour,

Est-ce toujours la déclaration d'achèvement qui vous manque ?

Vous dites :
"Le notaire ne veut pas ou ne peut pas me le faire car il n'a pas le certificat de conformité"
Je ne comprends pas cette réponse car la déclaration d'achèvement des travaux (DAT) précède le certificat de conformité.
Il n'y a donc pas besoin d'avoir ce certificat pour obtenir la DAT.
Si votre démarche auprès de la mairie ne vous a pas abouti, vous pourriez tenter de le récupérer auprès de la Direction Départementale de l'Equipement de votre département.

Si ce n'est plus le DAT qui pose problème, effectivement, vous pouvez toujours saisir le médiateur de votre banque.

Cordialement,

 

[andushil]

Tout d'abord merci pour votre réponse .

Non pour la date d'achèvement c'est la mairie qui me l'a produit donc ça c'est réglé, c'était une étape supplémentaire qui nous a retardé d'une semaine et que d'ailleurs j'ai oublié de mentionner dans mon dernier récap .

Ce qui est louche c'est qu' également la banque essaie à chaque fois de nous donner un prêt normal.

En conclusion le PTZ c'est vraiment difficile à avoir même quand on a toutes les conditions requises .