PTZ+ après avoir déjà bénéficié d'un PTZ remboursé

[sylv2310]

Bonjour,

Voilà ma situation:
J'ai acquis en novembre 2005 un appartement à titre de résidence principale, j'ai obtenu à l'époque un PTZ de 15200 € sur 15 ans.
Suite à une mutation professionnelle, nous avons dus déménager en région parisienne en septembre 2009, et vu que l'immobilier n'était pas au plus fort (et que nous avions fait pas mal de travaux), nous avons opté pour la mise en location de notre appartement, plutôt que de le vendre.
Dans les conditions du pret, il était précisé que suite à mutation, on pouvait louer pendant 6 ans je crois, mais à un certains loyer plafonné (genre 2% du prix d'accquisition...un truc comme ça)... ce qui nous aurait conduit à la ruine car cela n'aurait pas couvert 50% du remboursement mensuel du bien, sachant qu'ici nous sommes locataires et le loyer n'est pas donné non plus...bref, nous avons donc dans la précipitation loué l'appartement au prix du marché...et donc, nous devions rembourser intégralement ce pret taux zéro puisque nous ne respections pas cette condition de montant de loyer !
Après diverses démarches auprès de la banque qui a du se renseigner pour le remboursement, pour savoir si on pouvait racheter ce PTZ avec un pret immo, ou si nous devions faire un pret conso... conseiller financier enceinte, congé maternité, reprise du dossier par un autre... nous avons finalement dû utiliser notre épargne pour rembourser intégralement le PTZ, et cela s'est fait en mars 2010 (eh oui, ça a bien trainé !)

Donc ma question est:

Nous envisageons d'acheter de nouveau une résidence principale ici, cela fait depuis le 01/09/2009 que nous sommes locataires de notre résidence principale, donc plus de 2 ans.
Pour savoir si nous sommes éligibles au PTZ+, est ce suffisant, ou bien le fait que nous ayons remboursé l'ancien PTZ en mars 2010 (donc moins de 2 ans) rentre t il en compte?
Auprès de quel organisme je pourrais obtenir une réponse claire qui me couvrirais avant de me lancer dans un projet, car les banques n'en savent rien, et l'adil n'a jamais répondu à mon mail (sniffffff)

merci pour vos réponses

 

[Kenko822]

Depuis le 01/09/2009 cela ne fait pas encore 2 ans de toute façon.

 

[sylv2310]

Depuis le 01/09/2009 cela ne fait pas encore 2 ans de toute façon.

Euh oui je me suis trompée, c depuis le 01/09/2008 que j'ai été mutée et locataire, donc plus de 2 ans.

 

[sylv2310]

Personne ne peut m'éclairer?

 

[ZRR_pigeon]

normalement ca fait + de 2 ans donc c'est bon. Pour avoir une version officielle, le mieux est encore l'ADIL et a defaut de reponse l'ANIL.

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre problème est particulier et la réponse n'est pas évidente.

Explications:

+ Vous obtenez un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer votre logement principal
+ En 09/2008, vous quittez ce logement et le louez sans respecter la réglementation prévue dans ce cas de figure
+ En mars 2010 vous remboursez ce PTZ par anticipation.

Pour ce qui est de la qualité de primo accédant il est clair que l'acquéreur ne doit pas avoir été propriéttaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt

Stricto sensu, vous remplissez cette condition puisque vous êtes locataires depuis 09/2008.

Mais le problème c'est que pour la SFGAS, l'Organisme mandaté par les Pouvoirs Publics pour, notamment, gérer le PTZ, vous étiez toujours propriétaire de votre logement principal jusqu'en mars 2010.

Deux conséquences sont donc possibles :

+ Vous attendez mars 2012 pous solliciter un nouveau financement PTZ = pas de problème

+ Vous sollicitez un nouveau PTZ pour achetez votre nouvelle résidence principale avant cette échéance mais avec le risque que la SFGAS s'aperçoive de ce qui s'est réellement passé précédemment.

Je ne sais vous dire quelle est la probabilité de survenance de ce risque ni quelles seraient les éventuelles conséquences pour vous.

C'est donc la SFGAS qui serait compétente pour vous répondre.

Mais, d'une part elle ne répond qu'aux sollicitations des banques agrées pour distribuer le PTZ et pas aux questions des particuliers.
D'autre part, l'interroger serait, de fait, lui signaler les irrégularités commises sur l'ancien PTZ.

Vous pourriez interroger l'A.D.I.L. de votre départment s'il en existe une; à défaut l'A.N.I.L. Paris.
Votre banque pourrait aussi interroger son correspondant SFGAS sur le cas de figure mais de façon anonyme par rapport à vous.
Faute d'avoir la réponse, l'A.D.I.L./A.N.I.L. pourrait faire la même démarche.

Vous pourriez aussi tenter de solliciter "Allo Service Public" (3939) mais, vu les résultats de tentatives antérieures, je ne pense pas qu'il faille compter sur une réponse claire de ce prétentdu Service Public.

Si vous obteniez une réponse des uns ou des ates, nous serions intéressés.

Cordialement,

 

[sylv2310]

Merci Aristide pour les infos, je savais que les particuliers ne pouvaient pas contacter la SFGAS (bien dommage d'ailleurs), mais je ne pensais pas que les ADIL pouvaient faire ce genre de démarches, car je leur avait envoyé un mail (adil94)et je n'ai jamais eut de réponses, snifff
quant à la banque, j'imagine qu'ils se renseignent au dernier moment, une fois qu'on a signé un compromis (donc qu'on compte sur une enveloppe prenant le pret taux zéro en compte) avant de contacter la SFGAS, ça m'étonnerait que la banque se renseigne en amont afin de me dire si je peux compter ou pas sur mon pret a taux zero dans le budget du pret (j'ai une assez mauvais expérience de la volonté des conseillers financiers de renseigner correctement les clients qu'ils estiment ne pas être des "gros" clients, quand je repense à la façon dont mon histoire de PTZ a été gérée, je ne sais même pas si la banque à elle même remboursé la somme à l'état, suite à mon remboursement anticipé???!!!en tout cas j'ai mon attestation comme quoi moi j'ai remboursé la banque!)
Je pense que je vais quand même essayer la banque, on verra bien..
je ne manquerais pas de vous informer.

Merci encore

 

[Aristide]

Bonjour,

mais je ne pensais pas que les ADIL pouvaient faire ce genre de démarches, car je leur avait envoyé un mail (adil94)et je n'ai jamais eut de réponses, snifff

Je vous suggère de faire un rappel; au besoin leur téléphoner ou même aller les voir.

quant à la banque, j'imagine qu'ils se renseignent au dernier moment, une fois qu'on a signé un compromis (donc qu'on compte sur une enveloppe prenant le pret taux zéro en compte) avant de contacter la SFGAS, ça m'étonnerait que la banque se renseigne en amont afin de me dire si je peux compter ou pas sur mon pret a taux zero dans le budget du pret (j'ai une assez mauvais expérience de la volonté des conseillers financiers de renseigner correctement les clients qu'ils estiment ne pas être des "gros" clients,

Ben non, la banque peut interroger la SFGAS en amont d'un crédit quand elle n'a pas la réponse à un problème spécifiique.

quand je repense à la façon dont mon histoire de PTZ a été gérée, je ne sais même pas si la banque à elle même remboursé la somme à l'état, suite à mon remboursement anticipé???!!!

Mais la banque n'a pas à rembourser le PTZ à l"Etat; l'Etat ne lui sert qu'une rémunération sous forme de crédits d'impôts répartis sur 5 ans.

Les fonds qu'elle vous a prêté viennent soit de ses fonds propres (théorique = rare), soit de sa collecte d'épargne soit - en complément - d'emprunts qu'elle effectue sur les marchés financiers.

Cordialement,