Programme Législatives MACRON/ATTAL : Prime de 10000 euros par an !

[Anonyme]

Mais ce n'est pas un texte de loi, donc j'imagine que c'est pas "objectif".
[lien réservé abonné]

Excusez-moi mais je suis allé sur le lien que vous citez, et il y est écrit (je cite mot pour mot) :
"Qu'est-ce que l'optimisation fiscale agressive ?"

Vous avez omis de citer cet adjectif "agressive".
Or il change tout.

Il y a l'optimisation fiscale. Et il y a l'optimisation fiscale agressive.
1er point

Par ailleurs vous écrivez "ce n'est pas un texte de loi, donc j'imagine que c'est pas "objectif"."
Ce n'est pas tout à fait cela.

La page que vous citez est un point de départ intéressant pour la discussion.

Ceci étant reconnaissez que dans un état de droit comme la France, il y a une hiérarchie des textes et des normes : la constitution, la loi, les décrets, les règlements, les arrêtés, les circulaires, ... et j'en oublie.

Donc un texte publié sur le site internet du ministère est intéressant effectivement.
Mais il a pour moi une valeur toute relative.

Ceci d'autant qu'il a pour source un document du parlement européen donc des discussions communautaires dont il faudrait voir exactement comment elles se déclinent en droit français.
2ème point

Et donc, non, contrairement à ce que vous semblez croire je ne trouve pas cette page ni inobjective, ni inintéressante.

D'ailleurs si on ouvre le document du parlement européen, on constate plusieurs choses :
- c'est un texte qui a été retraduit de l'Anglais donc pas écrit nativement en Français (cf expression planification fiscale qui vient du tax planning)
- il mentionne en page 1
"La planification fiscale organisée à des fins fiscales dominantes voire exclusives, dont l'élaboration a créé un marché du conseil en la matière, évaluée à l'aune de son effectivité et de ses modalités, peut être qualifiée d'agressive au cas par cas."

Il y a beaucoup plus de subtilité dans cette formulation
on parle de fin dominante ou exclusive --> ce qui revient à dire que si elle n'est pas dominante ou exclusive, c'est toujours de la "planification" fiscale
on parle d'une qualification agressive au cas par cas --> donc pas de généralité

Or justement ce qui tue toute discussion c'est le fait de faire des généralités.

 

[régalade]

Excusez-moi mais je suis allé sur le lien que vous citez, et il y est écrit (je cite mot pour mot) :
"Qu'est-ce que l'optimisation fiscale agressive ?"

Vous avez omis de citer cet adjectif "agressive".
Or il change tout.

En fait t'as même pas lu.

 

[Anonyme]

Libre à vous de juger. Je distingue nettement par exemple : purger une AV qui peut être vu comme une sorte d'optimisation fiscale et payer une femme de ménage pour un service. L'objectif initial n'est absolument pas le même.

Libre à moi de juger effectivement. Libre aussi à vous de juger
Et là nous sommes en désaccord.

Après il existe aussi les tribunaux qui eux aussi jugent beaucoup en matière fiscale.

Et pour les tribunaux c'est très clair :
Optimisation fiscale --> légal
Fraude fiscale --> illégal

On peut être plus royaliste que le roi ou que les tribunaux.
Ce n'est pas mon cas. Je ne vois pas pourquoi aller au-delà de la vision de la justice française.

 

[Anonyme]

En fait t'as même pas lu.

J'ai lu puisque je vous cite le contenu du document du parlement européen.
Comment pouvez-vous vous permettre d'affirmer cela cher ami ?

 

[Anonyme]

On t'a donné une définition d'un site du gouvernement, issu du parlement européen.
N'hésite pas à donner tes sources.

Idem sur la fuite des riches d'ailleurs.

Vous m'avez donné une source qui n'a aucune valeur juridique cher ami, et j'ai répondu de façon argumentée sur la valeur de cette source. Elle n'est pas nulle, c'est certain. Mais elle est toute relative.

 

[nono52]

Pas du tout. Totalement faux.

Vous dites "reconnaissez".
Désolé, je ne le reconnais pas.

Reconnaissez que vous faites des tas d'hypothèses, et que vos affirmations sont très biaisées.

L'optimisation fiscale est tout à fait légale.

Toute personne qui déduit son homme ou sa femme de ménage ou un don à une association ou une cotisation syndicale fait de l'optimisation fiscale. 100% légale.

Il n'y a pas besoin d'être riche pour adhérer à un syndicat et déduire sa cotisation syndicale.
Tout le monde le fait, dans toutes les couches de la société.

Après il y a de l'optimisation fiscale plus pointue, certes.

Mais ce n'est qu'une question d'échelle.

Ce que vous écrivez est faux.
Personne ici n'a écrit que l'optimisation fiscale n'était pas légale !
Un exemple:
Vous êtes imposé à 15 %, vous donnez une pension alimentaire à un de vos enfants qui n'est pas imposable et vous déduisez de vos revenus cette somme. Ces revenus sont imposés à 0 au lieu de 15 % c'est de l'optimisation, vous jouez avec la règle.
Il y a plein d'autres exemples.

Les cotisations syndicales c'est une réduction d'impôts !

 

[régalade]

Ce que vous écrivez est faux.
Personne ici n'a écrit que l'optimisation fiscale n'était pas légale !
Un exemple:
Vous êtes imposé à 15 %, vous donnez une pension alimentaire à un de vos enfants qui n'est pas imposable et vous déduisez de vos revenus cette somme. Ces revenus sont imposés à 0 au lieu de 15 % c'est de l'optimisation, vous jouez avec la règle.
Il y a plein d'autres exemples.

Les cotisations syndicales c'est une réduction d'impôts !

Il a l'air trop excité pour discuter.
Franchement on dirait qu'il est bourré derrière son écran.

 

[Anonyme]

Ce que vous écrivez est faux.
Personne ici n'a écrit que l'optimisation fiscale n'était pas légale !
Un exemple:
Vous êtes imposé à 15 %, vous donnez une pension alimentaire à un de vos enfants qui n'est pas imposable et vous déduisez de vos revenus cette somme. Ces revenus sont imposés à 0 au lieu de 15 % c'est de l'optimisation, vous jouez avec la règle.
Il y a plein d'autres exemples.

Les cotisations syndicales c'est une réduction d'impôts !

Et réduire ses impôts, ce n'est pas les optimiser peut-être ?

D'ailleurs, excusez-moi mais je crois que c'est un crédit d'impôt et non pas une réduction d'impôt.

 

[MOMO9191]

Bjr
Programme FN : réduire la TVA DE 20 à 5,5% sur le montant HT de l'électricité . Mais en contrepartie va t-il supprimer les subventions aux acheteurs de VE?

 

[Anonyme]

on dirait qu'il est bourré derrière son écran.

au bar, c'est assez approprié, n'est-il pas ?

 

[nono52]

Et réduire ses impôts, ce n'est pas les optimiser peut-être ?

D'ailleurs, excusez-moi mais je crois que c'est un crédit d'impôt et non pas une réduction d'impôt.

Forcement, en optimisant tu réduis tes impôts

 

[Philou75]

Bjr
Programme FN : réduire la TVA DE 20 à 5,5% sur le montant HT de l'électricité . Mais en contrepartie va t-il supprimer les subventions aux acheteurs de VE?

Possible puisqu’ils ne souhaitent pas mettre fin au thermique il me semble.

 

[nono52]

exact la vraie optimisation fiscale c'est de faire un gosse de plus juste pour payer moins d'impôts ....

Bien vu @Buffeto, tu doubles ton plaisir en faisant l'enfant et avec la réduction d'impôts !
Malin !

 

[Anonyme]

Ce que vous écrivez est faux.
Personne ici n'a écrit que l'optimisation fiscale n'était pas légale !

Exact.
Vous avez tout à fait raison. Ce que vous écrivez est juste.
Je n'ai jamais dit que qui que ce soit avait écrit ici que l'optimisation fiscale n'était pas légale.

Par contre de nombreux avis se sont exprimés pour la dénigrer, dire que ce n'était pas bien, que c'était jouer avec les marges, réservé aux riches, injuste fiscalement, et tutti quanti?.

Cela a été écrit ici par contre.

Quelques exemples :

@Philou75
Sans être caricatural, reconnaissez que l'optimisation fiscale relève plus du copinage entre le pouvoir et les élites que de la justice fiscale !
Si vous vous intéressez aux niches fiscales qui se veulent au départ incitatrices, ce sont souvent de gros cadeaux sans contreparties.
La majorité de la population n'a pas accès à ces artifices "légaux " qui si vous faites une réelle analyse ne s'activent qu'avec de confortables revenus.

Non pas vraiment. Dans "l'optimisation fiscale", il y a une notion d'utiliser les marges du système. Quand on fait appel à une femme de ménage, on souhaite un service d'abord.

Nous avons même une notion d'optimisation fiscale tout à fait humoristique pour détendre un peu l'atmosphère :

exact la vraie optimisation fiscale c'est de faire un gosse de plus juste pour payer moins d'impôts ....

 

[Anonyme]

Forcement, en optimisant tu réduis tes impôts

Non, je dirais l'inverse en termes de logique : en réduisant, vous optimisez.
C'est l'opposé.

 

[Pendragon]

Bjr
Programme FN : réduire la TVA DE 20 à 5,5% sur le montant HT de l'électricité . Mais en contrepartie va t-il supprimer les subventions aux acheteurs de VE?

Je vois plutôt Monsieur Bardella réduire les subventions aux VE non européens voir non Français

 

[jabsol]

@régalade : juste une dernière pour que vous puissiez voir mon manque complet de logique :

1) Vous dites que je remonte trop haut dans la chaîne, très bien donc on suppose que ce qui se passe au coeur des entreprises est hors sujet, car ce qui compterait c'est ce qui arrive dans la poche des personnes.

2) Imaginons que l'IS soit à 0% (pourquoi pas puisque cela est hors sujet, et n'a pas d'impact).

3) Si l'état taxait alors les dividendes à 55% + impots haut revenus = 60% vous diriez que les dividendes sont correctement taxés par rapport à la flat tax n'est-ce pas ? C'est bien votre logique ?

4) Et pourtant les recettes fiscales de l'état sont exactement les mêmes qu'un IS à 25% et une flat tax à 30%

Donc vous voyez ce qui est important pour l'état ce sont les recettes complètes, c'est cela qui défini la taxation globale et qui fait ou non la compétitivité des états.

Bon vous allez surement argumenter que mon raisonnement est 'aberrant' et que je ne sais pas compter (pour info avant de dénigrer, sachez juste que j'ai fait une supe/spé maths il y a longtemps, donc j'ai encore quelques restes...).

 

[nono52]

Exact.
Vous avez tout à fait raison. Ce que vous écrivez est juste.
Je n'ai jamais dit que qui que ce soit avait écrit ici que l'optimisation fiscale n'était pas légale.

Par contre de nombreux avis se sont exprimés pour la dénigrer, dire que ce n'était pas bien, que c'était jouer avec les marges, réservé aux riches, injuste fiscalement, et tutti quanti?.

Cela a été écrit ici par contre.

Quelques exemples :



Nous avons même une notion d'optimisation fiscale tout à fait humoristique pour détendre un peu l'atmosphère :

Ce qui intéressant, c'est l'échange et on a tous une certaine sensibilité sur ce qu'on perçois des différents dispositifs fiscaux.

Perso, je trouve qu'il y a des ajustements à faire pour rééquilibrer la "justice" fiscale et que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en profitent.
j'apprécie tous les arguments et j'apporte les miens pour étayer mes propos.

Il faut juste que cela reste dans la belle courtoisie qui règne sur ce forum

 

[Al56]

Libre à moi de juger effectivement. Libre aussi à vous de juger
Et là nous sommes en désaccord.

Après il existe aussi les tribunaux qui eux aussi jugent beaucoup en matière fiscale.

Et pour les tribunaux c'est très clair :
Optimisation fiscale --> légal
Fraude fiscale --> illégal

On peut être plus royaliste que le roi ou que les tribunaux.
Ce n'est pas mon cas. Je ne vois pas pourquoi aller au-delà de la vision de la justice française.

Pas de souci d'être en désaccord. Je ne fais pas de moral. Je ne dis pas "c'est bien" ou "c'est mal".
Il est vrai que le terme optimisation peut prêter à confusion. Pour moi il y a une intentionnalité assez claire derrière ce mot. Profiter d'un dispositif de réduction d'impôt ne me semble pas obligatoirement constituer "une optimisation". J'en resterais là.

 

[Pendragon]

Pas de souci d'être en désaccord. Je ne fais pas de moral. Je ne dis pas "c'est bien" ou "c'est mal".
Il est vrai que le terme optimisation peut prêter à confusion. Pour moi il y a une intentionnalité assez claire derrière ce mot. Profiter d'un dispositif de réduction d'impôt ne me semble pas obligatoirement constituer "une optimisation". J'en resterais là.

Ben si, utiliser les niches fiscales mise à disposition par les services fiscaux , c'est optimiser sa fiscalité.

Tout en sachant qu'utiliser les niches fiscales permet à l'état de favoriser tel ou tel secteur selon sa politique.

Dissimuler des fonds etc... c'est de la fraude fiscale pas de l'optimisation.

Le mieux est de demander à Monsieur Cahuzac qui se présente de nouveau aux législatives.