Problème avec courtier immobilier

[Triaslau]

Bonjour, devant cette insistance et cet acharnement à tenter de soutirer des honoraires nullement mérités, à bien lire votre récit, demandez à ce que le prêteur vous apporte la preuve de son intermediation...Est-il en possession d'une proposition de financement, nominative, émanant de cet établissement bancaire ? Comment a-t-elle transité ? Par courriel ? De vive voix ? Le conseiller bancaire en témoignera-t-il ?

Si la banque confirme que sa proposition n’a rien à voir avec le courtier, vous pouvez dormir tranquile. Le rdv avec l’ufc devrait faire avancer les choses ; ils vous aideront à faire une réponse précise et vous pourrez passer à autre chose

 

[Kizzo]

Si la banque confirme que sa proposition n’a rien à voir avec le courtier, vous pouvez dormir tranquile. Le rdv avec l’ufc devrait faire avancer les choses ; ils vous aideront à faire une réponse précise et vous pourrez passer à autre chose

Tout à fait.
Et si dans le we les zozos se font insistants, une réponse de type : "je me rapproche sans délai de vos autorités de tutelle qui me confirmeront sans aucun doute vos propos et la conduite à tenir face à votre insistance"

 

[svprets]

Bonjour, devant cette insistance et cet acharnement à tenter de soutirer des honoraires nullement mérités, à bien lire votre récit, demandez à ce que le prêteur vous apporte la preuve de son intermediation...Est-il en possession d'une proposition de financement, nominative, émanant de cet établissement bancaire ? Comment a-t-elle transité ? Par courriel ? De vive voix ? Le conseiller bancaire en témoignera-t-il ?

Bonjour, devant cette insistance et cet acharnement à tenter de soutirer des honoraires nullement mérités, à bien lire votre récit, demandez à ce que le COURTIER vous apporte la preuve de son intermediation...Est-il en possession d'une proposition de financement, nominative, émanant de cet établissement bancaire ? Comment a-t-elle transité ? Par courriel ? De vive voix ? Le conseiller bancaire en témoignera-t-il ?

 

[jk2907]

D'après Ufc QC, il y a de grande chance pour que je sois obligée de régler la note du courtier.
L'offre de ma banque ayant été intégrée au tableau d'offres proposées par le courtier, et ce tableau signée, je risque de me retrouver coincée .
J'espère que mon retour servira à d'autres pour ne pas se faire avoir!

 

[Msimmo]

D'après Ufc QC, il y a de grande chance pour que je sois obligée de régler la note du courtier.
L'offre de ma banque ayant été intégrée au tableau d'offres proposées par le courtier, et ce tableau signée, je risque de me retrouver coincée .
J'espère que mon retour servira à d'autres pour ne pas se faire avoir!

expliquez au courtier que vous êtes en train de demander l'avis de la communauté MoneyVox...

Et que cette communauté vous demande quel est le nom de courtier qui semble si courtois et que je souhaite SURTOUT PAS rentrer en relation vue votre histoire !

 

[MDacier]

D'après Ufc QC, il y a de grande chance pour que je sois obligée de régler la note du courtier.
L'offre de ma banque ayant été intégrée au tableau d'offres proposées par le courtier, et ce tableau signée, je risque de me retrouver coincée .

?
Je ne comprends pas de quel tableau vous parlez ?

Vous avez signé un tableau ou se trouvait l'offre de votre banque - que vous avez négocié - et qui mentionne que cette offre résulte de l'intervention de votre courtier !?

 

[Aristide]

Bonjour,

D'après ce que je comprends vous avez fait une erreur et votre courtier en a malhonnêtement profité.

Je résume .
+ En premier vous sollicitez une offre de votre banque
+ Puis signez un mandat de recherche de capitaux en précisant cette précédente démarche préalable directe de votre part.
+ Votre courtier tente cependant une entrée en relation avec votre banque mais qui est refusée par cette dernière
+ Puis votre courtier vous transmets 3 "offres" (s'agit-il de vraies offres de prêts en bonnes et dues formes ou bien de simples propositions de financements = simulations ?
+ Votre banque vous fait une meilleure "offre" (s'agit-il d'une vraie offre de prêt en bonne et due forme ou bien une simple proposition de financement = simulation ?

+ Votre courtier vous demande alors de lui adresser cette offre/proposition et c'est là que vous faites une erreur non seulement en la lui transmettant mais en signant son tableau comparatif des 3 + 1 =4 offres/propositions

Le courtier me propose 3 offres de banques et me demande de lui envoyer celle que j'ai obtenu par moi même, pour faire un comparatif. Comparatif qu'il me demande de signer.
Ma banque me propose la meilleure offre. J'indique au courtier que je choisis l'offre de ma banque.

Le courtier m'envoie l'annexe 3 du contrat pour signature où il apparait que c'est le courtier qui me propose l'offre de ma banque.
Je refuse de signer.

Ceci étant inclure dans son tableau comparatif l'offre/proposition que vous avez directement obtenue de votre négociation préalable avec votre banque ne lui donne pas forcément - quoi qu'en dise votre correspondant UFC Que Choisir - un droit à honoraires; par ailleurs vous n'avez pas signé l'annexe concerné du contrat.

Le code de la consommation est clair; outre un mandat conforme, pour prétendre audits honoraires il faut :
+ Que l'offre de prêt en bonne et due forme (pas une simple simulation valant proposition de financement) ait été obtenue de par la prestation active du courtier auprès de la banque => Ce n'est pas le cas.
+ Ces honoraires ne peuvent être perçus avant la première mise à disposition de fonds issus du prêt ainsi obtenu de par l'intervention du courtier.

Je vous suggère de solliciter un courrier de votre banque attestant que son offre résulte uniquement de votre démarche personnelle et nullement de celle du courtier a qui elle a d'ailleurs signifié un refus de reprendre sous son nom le dossier initié par vous même.

A votre place je ne cèderais pas........mais c'est à vous de décider.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[jk2907]

Vous avez parfaitement résumé la situation, c'est tout à fait ça!

 

[MDacier]

Vous avez parfaitement résumé la situation, c'est tout à fait ça!

Donc vous n'avez pas a payer.
Au besoin si le courtier insiste, vous pouvez porter porter plainte contre le courtier pour intimidation.

 

[jk2907]

Je vous remercie pour tous vos conseils!
Connaissez vous un autre endroit où je pourrai me renseigner?

 

[Kizzo]

Je vous remercie pour tous vos conseils!
Connaissez vous un autre endroit où je pourrai me renseigner?

Vous pouvez vous renseigner sur l'article 1104 du code civil indiquant que les contrats doivent etre formés et exécutés de bonne foi.

Vous pouvez tracer que vous avez transmis l'offre obtenue par vos soins au courtier

La seule réponse à lui apporter est que l'ensemble des échanges est transmis ce jour à la répression des fraudes et à l'ACPR.

 

[JackieChan]

1990 euros pour une simple recherche pfff, apres on se demande pourquoi les gens deviennent méfiants
Alors tu veux faire un crédit, tu dois devenir expert en crédit immobilier pour ne pas te faire arnaquer.
Tu veux acheter une voiture à un garage, tu dois devenir mécanicien automobile pour ne pas te faire arnaquer.
Bon intellectuellement c'est sympa mais c'est chronophage.

 

[MDacier]

1990 euros pour une simple recherche pfff, apres on se demande pourquoi les gens deviennent méfiants
Alors tu veux faire un crédit, tu dois devenir expert en crédit immobilier pour ne pas te faire arnaquer.
Tu veux acheter une voiture à un garage, tu dois devenir mécanicien automobile pour ne pas te faire arnaquer.
Bon intellectuellement c'est sympa mais c'est chronophage.

Le problème n'est pas tant le prix (en effet délirant, mais les prix sont libres) mais l'absence TOTALE de réel travail, puis l'intimidation pour espérer être payé !!!

 

[tacata]

Pourquoi parlez vous d absence de travail ils ont cherché d'autres offres et leur mandat était exclusif interdisant tout contact ou renonçant à tout contact direct avec la banque qui ne pouvait donc traiter en direct avec le client une fois notifiée du mandat si elle est partenaire du courtier. Elle doit aussi le commissionner si elle est partenaire. Si elle ne l'est pas elle l 'ignore car elle n'a rien signé mais vous vous avez signé

 

[Kizzo]

Pourquoi parlez vous d absence de travail ils ont cherché d'autres offres et leur mandat était exclusif interdisant tout contact ou renonçant à tout contact direct avec la banque qui ne pouvait donc traiter en direct avec le client une fois notifiée du mandat si elle est partenaire du courtier. Elle doit aussi le commissionner si elle est partenaire. Si elle ne l'est pas elle l 'ignore car elle n'a rien signé mais vous vous avez signé

Je ne suis pas certain qu'une clause qui fasse renoncer aux démarches déjà entreprises ne sont pas leonine (réputée non écrite). Dans un contrat, il doit y avoir un équilibre

 

[Triaslau]

Pourquoi parlez vous d absence de travail ils ont cherché d'autres offres et leur mandat était exclusif interdisant tout contact ou renonçant à tout contact direct avec la banque qui ne pouvait donc traiter en direct avec le client une fois notifiée du mandat si elle est partenaire du courtier. Elle doit aussi le commissionner si elle est partenaire. Si elle ne l'est pas elle l 'ignore car elle n'a rien signé mais vous vous avez signé

si le "travail" fournit donne un résultat inférieur à ce que le client a fait + coute 1900 euros, oui on est en droit de questionner le fait que ce travail existe.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pourquoi parlez vous d absence de travail ils ont cherché d'autres offres et leur mandat était exclusif interdisant tout contact ou renonçant à tout contact direct avec la banque qui ne pouvait donc traiter en direct avec le client une fois notifiée du mandat si elle est partenaire du courtier. Elle doit aussi le commissionner si elle est partenaire. Si elle ne l'est pas elle l 'ignore car elle n'a rien signé mais vous vous avez signé

Dans le cas évoqué la banque de l'emprunteur (JK2907) avait été contactée directement par ce dernier qui a obtenu une offre sans intervention du courtier.

Plus tard il y a eu un mandat d recherches de capitaux de signé avec ce courtier et cette information lui avait bien été fournie.

Malgré cela il a malhonnêtement tenté des démarches auprès de ladite banque en vue de "rapatrier" le dossier concerné dans sa prétendue prestation mais, ainsi que précisé ci-dessus, qui n'a jamais existé.

D'ailleurs la banque de KJ2907 a refusé toute relation avec ce courtier dans le dossier en cause

Il a certes fait d'autres démarches auprès d'autres Établissements.

Mais de par tant le code de la consommation que le code monétaire et financier cela ne suffit pas à acquérir un droit à honoraires.

De plus il a "piégé" kj2907 en lui demandant de fournir l'offre qu'il avait directement obtenue de sa propre banque dès le départ; au motif prétendu de faire un tableau comparatif; tableau que kj2907 a fait l'erreur de signer.

Mais faire un tableau de comparaisons n'est pas, au sens des codes ci-dessus cités, une démarche de négociations de conditions de crédit auprès de diverses banques.

C'est en ce sens qu'il n'a rien fait pour prétendre à des honoraire qui, juridiquement parlant, ne sont dus :

1) - Que si l'emprunteur accepté l'offre de prêt obtenue de par la prestation du courtier.
=> Ce n'est pas la cas ici.

A noter qu'il y a eu des jurisprudences favorables au courtier dans des cas où l'emprunteur avait reçu des offres de ce dernier et, que, "s'appuyant dessus", avait ensuite obtenu directement des conditions plus favorables de sa banque.
=> Ce n'est pas la cas ici non plus.

2) - Pas un centime ne peut être payé au courtier avant la première mise à disposition de fonds issus du crédit obtenu de par sa prestation/négociation avec la banque prêteuse.

=> Dans le cas présent il n'a eu aucune relation avec ladite banque puisqu'elle a refusé sa tentative malhonnête de "récupérer" le dossier après les démarches/négociations initiales de l'emprunteur.

Cdt

 

[Msimmo]

Bonjour,


Dans le cas évoqué la banque de l'emprunteur (JK2907) avait été contactée directement par ce dernier qui a obtenu une offre sans intervention du courtier.

Plus tard il y a eu un mandat d recherches de capitaux de signé avec ce courtier et cette information lui avait bien été fournie.

Malgré cela il a malhonnêtement tenté des démarches auprès de ladite banque en vue de "rapatrier" le dossier concerné dans sa prétendue prestation mais, ainsi que précisé ci-dessus, qui n'a jamais existé.

D'ailleurs la banque de KJ2907 a refusé toute relation avec ce courtier dans le dossier en cause

Il a certes fait d'autres démarches auprès d'autres Établissements.

Mais de par tant le code de la consommation que le code monétaire et financier cela ne suffit pas à acquérir un droit à honoraires.

De plus il a "piégé" kj2907 en lui demandant de fournir l'offre qu'il avait directement obtenue de sa propre banque dès le départ; au motif prétendu de faire un tableau comparatif; tableau que kj2907 a fait l'erreur de signer.

Mais faire un tableau de comparaisons n'est pas, au sens des codes ci-dessus cités, une démarche de négociations de conditions de crédit auprès de diverses banques.

C'est en ce sens qu'il n'a rien fait pour prétendre à des honoraire qui, juridiquement parlant, ne sont dus :

1) - Que si l'emprunteur accepté l'offre de prêt obtenue de par la prestation du courtier.
=> Ce n'est pas la cas ici.

A noter qu'il y a eu des jurisprudences favorables au courtier dans des cas où l'emprunteur avait reçu des offres de ce dernier et, que, "s'appuyant dessus", avait ensuite obtenu directement des conditions plus favorables de sa banque.
=> Ce n'est pas la cas ici non plus.

2) - Pas un centime ne peut être payé au courtier avant la première mise à disposition de fonds issus du crédit obtenu de par sa prestation/négociation avec la banque prêteuse.

=> Dans le cas présent il n'a eu aucune relation avec ladite banque puisqu'elle a refusé sa tentative malhonnête de "récupérer" le dossier après les démarches/négociations initiales de l'emprunteur.

Cdt

J'ajouterai que l'offre recopiée par le courtier concernant la banque n'en est pas une, puisque la banque a refusé d'étudier le dossier.

On pourrait même parler de faux car le courtier s'est approprié l'offre de l'emprunteur alors qu'il est dans l'incapacité de démontrer qu'il a obtenu une offre auprès de ladite banque grâce à ses démarches.

La signature du client ne change rien. Cette troisième offre recopiée n'est pas opposable.

 

[MDacier]

A vrai dire j'ai bien du mal a comprendre que des courtiers tentent encore ce genre d'entourloupe.
Ils pensent vraiment que des personnes accepteront de payer pour une offre qu ils ont eu même obtenu ?!

Un banquier devrait refuser de travailler avec de tels courtiers qui donne une mauvaise image de la profession

 

[Axiles]

A vrai dire j'ai bien du mal a comprendre que des courtiers tentent encore ce genre d'entourloupe.
Ils pensent vraiment que des personnes accepteront de payer pour une offre qu ils ont eu même obtenu ?!

Un banquier devrait refuser de travailler avec de tels courtiers qui donne une mauvaise image de la profession

Il faudrait vraiment communiquer sur le nom des courtiers concernés pour avertir en amont.