Problème avec contrat de vidéosurveillance

[Lanfeust]

Bonjour et bravo pour votre site,

Dans le cadre d'un contrat de location (je pense assimilable à un contrat de prêt), le commercial qui a signé devant moi a signé avec le nom d'un de ses collegues (sans p/o ou mentionner le sien). Ce contrat est-il valable si on peut le prouver ??
Merci pour vos réponses

 

[kenko82]

Pourquoi cherchez vous à casser le contrat au juste ? pour vous faire rembourser vos loyer une fois que vous aurez décider de partir ?

Je doute que votre bonne foi sera démontrable devant le juge dans ce cas.

Mais à première vue, à votre place je ferais régulariser le contrat auprès de l'agence et demander une explication par rapport à ca. Peut-être est un stagiaire qui vous a réçu et qu'il n'a pas la délégation pour signer ce document.

 

[Lanfeust]

Non pas du tout.
Justement apres relecture du contrat j'ai remarque que je me faisais avoir ... Je n'ai rien payé encore et je souhaite l'annuler car trop litigieux
Donc je cherche un argumentaire car ma periode de 7 jours est deja passé. Le contrat est dans son premier mois et je sens que vu les explications que je demande on est pas franc du collier, j'ai intérêt à me sauver vite.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses

 

[kenko82]

Vous parler de quel genre de location au juste, car une location immobilière est très encadrée par la loi, j'ai du mal à comprendre.

 

[Lanfeust]

Vous parler de quel genre de location au juste, car une location immobilière est très encadrée par la loi, j'ai du mal à comprendre.

Un contrat de location de video surveillance. On m'avait annonce 1an avec tacite reconduction et me rends compte qu'en fait c'est trois ans... et pleins d'autres petites choses dans le meme style. Il s'agit d'un démarchage dans mon salon de coiffure.

 

[kenko82]

Bah dans ce cas je jette l'éponge, je ne connais absolument pas les pratiques de ce domaine d'activité. Et le forum cbanque n'est pas le lieu adéquat pour trouver votre réponse. Un peu de recherche sur le web devrait vous permettre de trouver des réponses à vos questions.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Un contrat de location de video surveillance. On m'avait annonce 1an avec tacite reconduction et me rends compte qu'en fait c'est trois ans... et pleins d'autres petites choses dans le meme style. Il s'agit d'un démarchage dans mon salon de coiffure.

Comme il s'agit d'un contrat passé entre professionnels, il n'y a pas de délai de rétractation

• ni pour le contrat lui-même (même si il y a eu démarchage)
• ni pour le contrat de prêt qui pourrait être associé.

Normalement, les professionnels sont plus méfiants... ils décortiquent le contrat avant de le signer.

Cordialement.

 

[Lanfeust]

Bonsoir,


Comme il s'agit d'un contrat passé entre professionnels, il n'y a pas de délai de rétractation

• ni pour le contrat lui-même (même si il y a eu démarchage)
• ni pour le contrat de prêt qui pourrait être associé.

Normalement, les professionnels sont plus méfiants... ils décortiquent le contrat avant de le signer.

Cordialement.

Oui mais de bon commerciaux en face qui savent endormir la mefiance... J'avoue ma crédulité mais pensez vous que ce probleme de signature suffit à annuler le contrat ??

 

[Vanille95]

Oui mais de bon commerciaux en face qui savent endormir la mefiance... J'avoue ma crédulité mais pensez vous que ce probleme de signature suffit à annuler le contrat ??

Vous avez signé un contrat avec une société commerciale... qu'elle soit représentée par Monsieur X ou Monsieur Y n'a pas grande importance.

Il s'agit d'un contrat d'adhésion (vous n'en avez pas discuté les clauses), c'est donc votre signature à vous qui est importante.

Quand vous signez un contrat d'adhésion, par exemple un contrat de location de véhicule pour le week-end, l'employé de la compagnie qui vous remets les clés de la voiture met un "grigri" au bas du contrat... qui n'a aucune importance puisque le contrat est à en-tête de la société de location. Ce qui compte, c'est votre signature à vous.

Méfiez-vous... vous êtes un professionnel (au sens du droit français) à chaque fois que vous contractez pour les besoins de votre entreprise.
Vous n'êtes pas protégé comme les particuliers.
Prenez le temps de lire les contrats et de vous faire conseiller si nécessaire avant de signer.

 

[Lanfeust]

Quand vous signez un contrat d'adhésion, par exemple un contrat de location de véhicule pour le week-end, l'employé de la compagnie qui vous remets les clés de la voiture met un "grigri" au bas du contrat... qui n'a aucune importance puisque le contrat est à en-tête de la société de location. Ce qui compte, c'est votre signature à vous.

D'accord avec vous pour le simple grigri mais néanmoins la personne à mentionner et préciser un nom qui n'ai pas le sien... ca me parait pas anodin tout de même non ? imaginer un collaborateur qui signe pour vous en mettant votre nom....peut etre n'a til pas l'autorisation de signer un tel document ?

 

[Vanille95]

D'accord avec vous pour le simple grigri mais néanmoins la personne à mentionner et préciser un nom qui n'ai pas le sien... ca me parait pas anodin tout de même non ? imaginer un collaborateur qui signe pour vous en mettant votre nom....peut etre n'a til pas l'autorisation de signer un tel document ?

Cela n'a aucune importance... c'est la personne morale qui est engagée... et vous.

Il a nécessairement le pouvoir de signer des contrats puisqu'il est venu à votre magasin vous en faire signer un.

Je sais, ce n'est pas facile d'être un professionnel et de réaliser que l'on n'est pas protégé comme un particulier.

Je pense qu'il est plus raisonnable de procéder à la résiliation du contrat (vérifier les conditions de la résiliation) ; cela sera toujours moins onéreux et moins hasardeux que d'aller plaider la nullité du contrat au Tribunal de Commerce (si vous êtes commerçant) ou au Tribunal d'Instance.

Surtout que la société avec laquelle vous avez contracté obtiendrait peut-être des dommages-intérêts pour procédure abusive.

 

[Lanfeust]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis étonné tout de même : on a donc le droit d'usurper l'identité de quelqu'un ?. Cependant je vous avoue qu'il n'y pas que ca comme élément / dans les conditions générales de ventes il est marque pour une durée irrévoccable de 12 mois et dans le contrat le "commercial" (donc autre page que cdg) il a barré au stylo sans que je m en apercoive 12 et marqué 36 .... j'ai tellement d'éléments que je découvre au fur et à mesure et qui me montre que je me suis fait bien avoir... donc je cherche des solutions. Donc du coup pour la résiliation il me réclame 36 mois (elle est pas drole la vie ?)

 

[Vanille95]

Je suis un peu étonnée que vous ayez signé sur le champ un contrat raturé...

Afin d'y voir plus clair sur l'attitude à adopter, vous pourriez demander une consultation (gratuite) à un avocat de la Maison du droit et de la justice la plus proche de chez vous.

 

[Lanfeust]

Je suis un peu étonnée que vous ayez signé sur le champ un contrat raturé...

Afin d'y voir plus clair sur l'attitude à adopter, vous pourriez demander une consultation (gratuite) à un avocat de la Maison du droit et de la justice la plus proche de chez vous.

Tout le probleme est la aussi. il était pas raturé au départ... faire un trait et ecrire 36 a la place de 12 c'est vite fait....

 

[Iztohi]

Les ratures ne doivent pas être signée au moins avec les initiale ?
En tout cas personnellement quand je signe un contrat avec rature
1. Je fait signer les ratures/mots ajouter
2. Je le re-spécifie en fin de document avec la signature globales

Je sais pas si c'est utile mais ça me rassure