principe des droits à prêts disponibles sur deux CEL

[soso17]

J'ai un CEL ouvert depuis février 1987 et mon mari possède un CEL dans un autre établissement bancaire depuis juin 2010. Nous avons besoin de liquidités pour l'achat en 2012 d'un terrain et je ne sais pas s'il est judicieux de récupérer l'argent (2 X 15000 €) de ces deux produits donc tout en laissant le minimum pour ne pas les clôturer.
Par contre, courant 2013, nous souhaitons y bâtir notre maison et pensons peut être faire appel à ces produits en fonction des droits à prêts disponibles.
Par contre, si nous retirons la somme de 15000 sur les 15300 €, cela signifie-t-il que nos droits à prêts vont diminuer jusqu'au montage du prêt ? par ailleurs, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et pensions acheter selon la quotité 50/50 mais alors est-ce possible tout en sachant que le CEL retenu ne fait référence qu'à un seul nom ? Merci pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai un CEL ouvert depuis février 1987 et mon mari possède un CEL dans un autre établissement bancaire depuis juin 2010. Nous avons besoin de liquidités pour l'achat en 2012 d'un terrain et je ne sais pas s'il est judicieux de récupérer l'argent (2 X 15000 €) de ces deux produits donc tout en laissant le minimum pour ne pas les clôturer.

Pour le financement de votre terrain, votre intérêt de faire appel à le ressource la moins chère possible soit :
+ Les crédits sociaux et assimilés dont les taux sont inférieurs au taux de rémunération de votre épargne
+ Les fonds disponibles sur votre épargne les moins rémunarateurs.
Mais, concernant les crédits, il n'existe pas de prêt à taux faibles pour le seul financement d'un terrain; il faut toujours que le projet soit "achat de terrain + construction".

Il est possible de financer un terrain avec des prêts classiques mais dont les taux risquent d'être supérieurs au taux de vos produits d'épargne.

Vous n'avez donc guère d'autres choix que d'utiliser votre épargne disponible la moins rémunératrice.

Par contre, courant 2013, nous souhaitons y bâtir notre maison et pensons peut être faire appel à ces produits en fonction des droits à prêts disponibles.
Par contre, si nous retirons la somme de 15000 sur les 15300 €, cela signifie-t-il que nos droits à prêts vont diminuer jusqu'au montage du prêt ?

Si vous retirez des fonds sur vos CEL, les droits acquis dans le passé et non utilisés restent ce qu'ils sont.

Mais, bien entendu, à partir du moment où vous retirez 15.000€ sir 15.300€, les intérêts perçus à partir de cette date qui constituent les droits à prêts acquis ne seront plus calculés que sur le solde de 300€.
Ces nouveaux intérêts/droits à prêt acquis viendront s'ajouter à ceux pré existants.

par ailleurs, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et pensions acheter selon la quotité 50/50 mais alors est-ce possible tout en sachant que le CEL retenu ne fait référence qu'à un seul nom ?

Si vous êts en séparation de bien le financement en EL est possible en tenant compte
+ Des quotes parts de chacun (pour vous 50/50)
+ Des droits acquis sur chacun de vos CEL respectifs (Si Mr utilise son CEL; Mme ne peut prétendre être co-emprunteur et inversement - Par contre des cesions de droits entre époux sont éventuellement possibles mais en en respectant les conditions et contraintes réglementaires)

Dans un tel cas, le plus simple serait de considérer que vous faites chacun votre achat de 50% et que deux dossiers de financements séparés soient instruits.

Cette façon de faire peut aussi faciliter les choses ultérieurement; les passifs etant bien séparés, si l'un des emprunteurs veut, par exemple, faire des remboursements anticipés et pas l'autre.

Cordialement,

 

[soso17]

Merci beaucoup pour la clarté de vos explications !!!

Ces deux CEL, vu qu'ils n'ont pas été ouverts à la même période, n'offrent pas les mêmes avantages :
D'après le site cbanque :

Pour le CEL ouvert en février 1987 :
Taux de l'épargne : 2.75 % (tout au long de sa vie ou alors durant la période correspondante où ce taux était servi ?)
Taux actuariel du prêt : 4.25 % (même question que la précédente...)
Prime d'état : 5/11 soit 45 % mais la prime est-elle plafonnée ?

Pour le CEL ouvert en juin 2010 :
Taux de l'épargne : 1.50 %
Taux actuariel du prêt : 3 %
Prime d'état : 1/2 des intérêts plafonné à 1144 euros.

Il me semble donc plus intéressant de ne jamais clôturer celui de 1987 pour son taux de l'épargne plus intéressant (si fixe...) et donc de l'alimenter régulièrement et de solliciter celui de 2010 pour le prêt (3%) (y-aurait-il un intérêt particulier à le clôturer lors de la phase de prêt ??)

 

[Aristide]

Bonjour,

Non, pour les CEL il n'y a pas un seul taux qui serait celui en vigueur au moment de l'ouverture du produit considéré.

Le taux de l'épargne - et donc celui des prêts (= taux actuariel d'épargne + frais de gestion 1,50% actuariel = taux actuariel du prêt) est évolutif en fonction de la variation des taux réglementés.

Voir :
https://www.moneyvox.fr/livret-a/taux-interet.php

Pour la prime d'Etat, c'est un calcul qui dépend à la fois de la date d'ouverture du CEL et des générations de taux ( = droits à prêts acquis) qui sont utilisés pour les prêts considérés.

Voir :

https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php

Il semble préférable de conserver les CEL ouverts avec le minimum réglementaire de 300€ qui continueront donc à produire des droits acquis qui pourraient vous être utiles pour des travaux ultérieurs.
(Si vous fermez un CEL vous perdez l'antériorité minimals de 18 mois pour obtenir un éventuel nouveau crédit à ce titre)

Cordialement,

 

[soso17]

Merci !!!!!

 

[soso17]

Si j'utilise l'un des deux CEL pour la construction, puis-je utiliser l'autre CEL pour la construction d'un mur de clôture simultanément (car taux moins élevé que le prêt classique) ?

 

[Aristide]

Oui, mais l'encours maximum est limité à 23.000€ par logement et par emprunteur.
Si le plafond est atteint sur la construction, tant que vous n'aurez pas suffisamment amorti de capital pour réduire cet encours, vous ne pourrez pas utiliser le second CEL pour le mur de clôture.

Une astuce cependant - non pas pour les prêts - mais pour la prime d'Etat:

En CEL la prime est versée "par opération". (Ce n'est pas le cas pour le PEL où cette prime est liée au produit PEL lui même)
Une "opération" c'est un "objet" donné de financement.

Le plafond de prime CEL étant donc de 1.144€ par "opération = objet de financement", si vous faites appel à plusieurs corps de métiers il peut être astucieux de faire instruire autant de dossiers CEL que de corps de métiers utilisés.

Par exemple si vous faites une seul dossier CEL pour objet "construction", vous aurez une prime limitée à 1.144€

Mais si vous avez un chantier "maçonnerie" puis un autre "plomberie" puis un troisième "Charpente couverture"....etc.

Si vous faites instruire autant de dossiers CEL que "d'objets à financer" le plafond de prime s'exercera à chaque "opération = objet" financé.

Sur chaque dossier la prime unitaire sera calculée en fonction des droits utilisés pour ce dossier mais, au total, en faisant la somme des primes, vous pourriez dépasser le seul plafond de 1.144€ du seul dossier "construction"

Attention: ceci n'est pas toujours possible.
Si vous avez des contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre, c'est tout à fait enviseagable.
C'est moins évident si vous avez un contrat de constrution de maison individuelle
=> A voir avec votre banque.

Cdt

 

[soso17]

donc il y a tout intérêt à n'utiliser que partiellement un CEL pour chaque opération pour avoir x fois une partie de la prime, pour notre projet cela paraît possible car nous devons passer par un architecte et non par un constructeur.
Par contre, y-a-t-il une hiérarchie à respecter dans les taux proposés (liés aux différentes périodes et des taux associés et droits aux prêts) dans la "vie" du CEL : exemple les taux les plus faibles en priorité ou non ??? (j'espère être claire...)

 

[Aristide]

donc il y a tout intérêt à n'utiliser que partiellement un CEL pour chaque opération pour avoir x fois une partie de la prime, pour notre projet cela paraît possible car nous devons passer par un architecte et non par un constructeur.

Oui

Par contre, y-a-t-il une hiérarchie à respecter dans les taux proposés (liés aux différentes périodes et des taux associés et droits aux prêts) dans la "vie" du CEL : exemple les taux les plus faibles en priorité ou non ??? (j'espère être claire...)

Il n'existe aucune réglementation sur ce sujet.

Or certaines banques utilisent les droits par ordre d'ancienneté ce qui n'est pas votre intérêt.

D'autres, à juste titre, puisque n'existant pas de réglementaion, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, utilisent les droits aux taux les moins élevés en priorité.

C'est votre intérêt; exigez le donc de votre banque.

Cdt

 

[soso17]

OK c'est noté !!