Le Livret A, le LDDS ou encore le Livret d'épargne populaire (LEP) sont des livrets d'épargne réglementée. Le fonctionnement du PEL et du CEL est aussi codifié. Cela signifie que leur taux est fixé par la loi et peut varier au gré des décisions politiques.

Taux d'intérêt des livrets réglementés

Voici les taux actuellement en vigueur :

Taux de rémunération de l'épargne réglementée
Date d'applicationLivret ALEPLEECELPELAvis Officiel
A compter du 1er février 20200,50 %1 %0,25%0,25%(1 %)JO du 24/01/2020

Ainsi que l'historique depuis 1986 des taux de rémunération de l'épargne réglementée en France :

Date d'applicationLivret A(1)LEP (2)LEE (3)CEL (4)PEL (5)Avis Officiel
16 mai 19864,50 %5,50 %3,00 %2,75 %6,00 %JO 15/5/1986
7 février 1994----5,25 %JO 5/2/1994
16 février 1994---2,25 %-(idem)
1er mars 19963,50 %4,75 %---JO 28/2/1996
1er mars 1996--2,50 %--JO 15/3/1996
23 janvier 1997----4,25 %JO 21/1/1997
9 juin 1998----4,00 %JO 7/6/1998
16 juin 19983,00 %4,75 %2,25 %2,00 %-(idem)
26 juillet 1999----3,60 %JO 24/7/1999
1er aout 19992,25 %4,00 %1,50 %1,50 %-(idem)
15 janvier 20002,25 %----JO 16/1/2000
1er juillet 20003,00 %4,25 %2,25 %2,00 %4,50 %JO 30/6/2000
1er août 20032,25 %4,25 %1,50 %1,50 %2,50 %JO 30/7/2003
1er août 2004-3,25 %---JO 31/7/2004
1er août 20052,00 %3,00 %-1,25 %-JO 23/7/2005
1er février 20062,25 %3,25 %-1,50 %-JO 28/1/2006
1er août 20062,75 %3,75 %2,00 %1,75 %-JO 28/7/2006
1er août 20073,00 %4,00 %2,25 %2,00 %-JO 28/7/2007
1er février 20083,50 %4,25 %2,50 %2,25 %-JO 31/1/2008
1er août 20084,00 %4,50 %(7)3,00 %2,75 %-JO 30/7/2008
1er février 20092,50 %3,00 %1,75 %1,75 %-JO 30/1/2009
1er mai 20091,75 %2,25 %1,25 %1,25 %-JO 29/4/2009
1er août 20091,25 %1,75 %0,75 %0,75 %-JO 28/7/2009
1er août 20101,75 %2,25 %1,25 %1,25 %-JO 24/7/2010
1er février 20112,00 %2,50 %1,50 %--JO 26/1/2011
1er août 20112,25 %2,75 %-1,50 %- (8)JO 27/7/2011
1er février 20131,75 %2,25 %1,25 %1,25 %-JO 24/1/2013
1er août 20131,25 %1,75 %0,75 %0,75 %-JO 31/7/2013
1er août 20141,00 %1,50 %---JO 31/7/2014
1er février 2015----2,00 %JO du 30/01 + 30/01
1er août 20150,75 %1,25 %0,50 %0,50 %-JO 29/07/2015
1er février 2016----1,50 %JO du 28/01 + 31/01
1er août 2016----1,00 %JO du 29/07 + 29/07
1er février 2017-----JO du 29/01/2017
1er août 2017-----JO du 29/07/2017
du 1er février 2018
au 31 janvier 2020
-----JO du 02/12/2017
A compter
du 1er février 2020
0,50 %1,00 %0,25 %0,25 %-JO du 24/01/2020
Voir ce tableau sous forme de graphique

(1) Livret A : Livret A de la Poste, Livret de la Caisse d'épargne, Livret Bleu du Crédit Mutuel ou Livret de Développement Durable et Solidaire (anciennement Codevi ou Compte pour le Développement Industriel).

(2) LEP : Livret d'épargne populaire

(3) LEE : Livret épargne entreprise

(4) CEL : Compte épargne logement, taux hors prime d'état

(5) PEL : Plan d'épargne logement. Voir aussi les taux du PEL suivant les dates de souscription.

(6) Taux hors prime d'état, à compter de cette date.

(7) Modification de la règle de fixation du taux concernant le LEP. Arrêté du 28 juillet 2008, JO du 30.

(8) Le taux du PEL est désormais fixé par arrêté spécifique, potentiellement chaque année.

Livret Jeune

Le Livret Jeune est également un livret réglementé. Son taux de rémunération est librement fixé par chaque établissement bancaire et doit être au moins égal à celui du Livret A. On constate qu'il est en moyenne de 0,50 point à 1 point supérieur au taux du Livret A.

La détermination des taux des livrets réglementés

Le Gouverneur de la Banque de France détermine chaque année le 15 janvier et le 15 juillet (pour une application le 1er février et le 1er août) le taux d'intérêt du Livret A (et du LDDS). Pour fixer ce taux, la BdF retient le chiffre, arrondi au dixième de point supérieur, le plus élevé, entre :

  • la moyenne arithmétique entre l'€STR (moyenne semestrielle) et l'inflation (moyenne semestrielle de la variation sur 12 mois glissants de l'indice des prix à la consommation hors tabac) et
  • un taux plancher de 0,50%.

A cette règle s'ajoute une contrainte supplémentaire. La différence entre deux fixations successives de taux est plafonnée à 0,5 point, ce jusqu'à ce que le calcul ci-dessus donne deux résultats successifs avec un écart inférieur à 0,5 point. Cette règle vise à limiter la volatilité du taux du Livret A, qui pourrait être provoquée par une situation monétaire instable, avec un €STR et/ou une inflation fluctuante d'un mois à l'autre.

Concrètement, imaginons que le taux du Livret A soit fixé à 0,5% au 1er février. L'inflation bondit si fort que le taux théorique du Livret A devrait passer à 1,7% au 1er août. La règle ci-dessus l'empêche et fixera à 1% le taux effectif du Livret A au 1er août. Par contre, si au 1er février suivant l'inflation reste élevée et aboutit à un taux théorique du Livret A à 2%, la rémunération devrait effectivement passer à 2%, si la Banque de France et l'exécutif ne s'y opposent pas. En revanche, si l'inflation était galopante et avait amené le Livret A à 2,5%, sa rémunération aurait été portée à 1,5% seulement (car 2,5% - 1,7% = 0,8% > 0,5%, la borne transitoire de 0,5 point de hausse maximale continue à s'appliquer).

Le Gouverneur de la BdF peut cependant proposer une révision intermédiaire des taux, le 15 avril et le 15 octobre (pour une application le 1er mai et le 1er novembre) s'il la juge nécessaire par l'évolution des conditions économiques (fluctuation importante de l'inflation ou des marchés monétaires). Avec cette mesure, le taux des livrets réglementés peut être modifié tous les 3 mois. Le ministre de l'Economie garde toutefois la possibilité de ne pas suivre cette recommandation.

Les taux des autres livrets sont calculés par référence à celui du Livret A :

  • le taux du LEP est le chiffre le plus élevé entre le taux du Livret A augmenté d'un demi-point et l'inflation,
  • le taux du LEE est égal au 3/4 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point inférieur,
  • le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche, ou à défaut au quart de point supérieur.

Ces nouveaux taux sont applicables au premier jour de la quinzaine qui suit leurs publications. En cas de circonstances exceptionnelles, une procédure dérogatoire à ces règles de fixation est possible.

Le taux du livret A bloqué entre 2015 et 2021

Jusqu'à février 2021, le taux des livrets réglementés était défini en référence à l'Eonia. Suite à plusieurs affaires de manipulation des indices interbancaires, l'Eonia ne doit plus être utilisé dans le secteur bancaire, remplacé par l'€STR. S'agissant de l'épargne réglementée, cela a eu comme conséquence l'abrogation du règlement 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, et le changement des règles de calcul des taux d'intérêt jusqu'alors en vigueur. Le plancher de 0,50% était déjà en vigueur.

Du 1er août 2015 au 31 janvier 2020, le taux du Livret A s'est trouvé bloqué avec une rémunération annuelle de 0,75% . Tout d'abord, car le Gouverneur de la Banque de France a préféré déroger à la revalorisation du taux du Livret A en raison du contexte monétaire. C'est ensuite le gouvernement qui a choisi de geler le taux du Livret A afin d'en revoir la formule.

En novembre 2016, la formule de calcul avait cependant été modifiée mais n'a finalement jamais été appliquée. Le taux du Livret A était alors déterminé par le chiffre, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé entre :

  • la moyenne arithmétique entre l'Eonia (moyenne semestrielle) et l'inflation (moyenne semestrielle de la variation sur 12 mois glissants de l'indice des prix à la consommation),
  • l'inflation (moyenne semestrielle), majorée de 0,25 point lorsque l'écart entre l'Eonia et cette inflation est faible (inférieur ou égal à 0,25%).

Le mode de calcul à partir de 2008

Auparavant, entre février 2008 et novembre 2016, le taux du livret A était égal au taux le plus élevé, arrondi au 1/4 de point le plus proche, entre :

  • l'inflation des douze derniers mois, augmentée d'un quart de point,
  • la moyenne arithmétique entre, d'une part, l'inflation des douze derniers mois et, d'autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois + la moyenne mensuelle de l'Eonia.

La formule utilisée de 2004 à 2008

Entre le 1er juillet 2004 et le 1er février 2008, le taux du livret A était donné par la moyenne arithmétique, majorée de 1/4 de point et arrondie au 1/4 de point le plus proche, entre :

  • la moyenne mensuelle du taux Euribor 3 mois,
  • le taux d'inflation (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des 12 derniers mois).

Euribor est la contraction de Euro Interbank Offered Rate. C'est le taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone euro pour la rémunération des dépôts.

Eonia est la contraction de Euro OverNight Index Average. Ce taux calculé par la BCE et représente le taux moyen des transactions de prêts non garantis effectuées au jour le jour entre les banques.

Un changement de taux politique

Le Livret A est un symbole de l'épargne populaire en France et chaque changement de taux est une affaire éminemment politique. Des règles officielles de détermination de ce taux ont beau être établies, il reste toujours possible pour le Gouverneur de la Banque de France ou le ministère de l'Économie et des Finances de ne pas les appliquer.

Voici les derniers changements (ou maintiens) du taux du Livret A :

A voir également sur le site : le Livret A, le graphique du taux du Livret A, le calcul de placement au taux du Livret A, les livrets bancaires fiscalisés.

Références :

  • Le règlement n° 86–13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (Comité de la réglementation bancaire et financière).
  • La note de la Commission de la Réglementation Bancaire et Financière précisant les modalités de calcul, le nombre de décimales des indices et les périodes de référence à utiliser.

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