Pret personnel pour combler déficit professinnel

[krups]

Bonjour,

maintenant que j'ai réglé mon prêt immobilier, je m'attaque à mes prêts "professionnels". Il se trouve qu'une de mes banques, alors que ma société connaissait quelques difficultés liées au démarrage, m'a prêté de l'argent (140 K€) à titre personnel, car ne pouvant intervenir dans la société à laquelle elle avait déjà prétée 140 K€.

Quand ca commence mal, ca va jusqu'au bout, la société a fini en RJ... et la banque naturellement m'active au titre de la caution et des prêts personnels (9 en 2 ans).

Concernant les prêts personnels, j'en suis à la deuxième consultation d'avocats, le premier me disant que j'avais été imprundent et négligeant (oui sans doute, mais le fantasme de la création d'entreprise a pris le dessus !), et le second réfléchi depuis depuis le mois de juin à la question...

Des avis ?

Merci de votre concours.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Il est très difficile de vous faire une réponse sans connaître votre dossier dans le détail.

Vous avez bien fait de mandater un avocat ; faudrait-il encore qu’il étudie votre dossier…

Plusieurs pistes (qui font l’objet d’une abondante jurisprudence) seraient à creuser :

• Le soutien abusif : voir art. L650-1 du code de commerce [lien réservé abonné].
• La notion d’emprunteur averti/non averti et le devoir de conseil de la banque.

En lisant votre message, on comprend parfaitement que la banque n’ait pas voulu aggraver son risque sur la société si celle-ci avait des difficultés.

Tous les gens qui font du contentieux bancaire vous diront qu’une entreprise personne morale peut mourir très vite (il suffit d’une LJ avec clôture pour insuffisance d’actif) alors qu’une personne physique vit souvent plus longtemps et puis… elle a très souvent des héritiers.

 

[krups]

oui vous avez raison, le dossier est compliqué... en fait j'avais acheté une franchise... le banquier était commun au franchiseur et à moi meme. Le banquier a pris des garanties sur le prêt professionnel alors qu'il était au couran que le franchiseur avait saisi le médiateur du crédit de ladite banque, frolant le dépot de bilan... La banque se serait retrouvé alors avec un trou... alors qu'avec moi elle a comblé une partie du gouffre du franchiseur et se retrouve avec une garantie.. coup double pour elle ! donc je pense que forcément elle savait que je courrais à la catastrophe et a préféré me pretait à titre perso (en prenant caution perso. à 100 % + hypothèque 140 % sur une résidence personnelle.

Mon avocat (celui dont j'attend la réponse depuis le mois de juin), tout comme le premier m'ont dit qu'on ne peut pas gagner à tous les coups : le monde des affaires des fois on gagne des fois on perd... facile !

 

[Vanille95]

on ne peut pas gagner à tous les coups : le monde des affaires des fois on gagne des fois on perd... facile !

Ben voyons !...
J'espère que vous n'avez pas payé plusieurs milliers d'euros pour vous entendre dire cela. Moi, je peux vous le dire gratuitement et avec le sourire.
Il ne faudrait pas confondre emprunts bancaires et loterie nationale !

Plus sérieusement, si la banque a aussi mal agi que vous le prétendez, je vous conseille de consulter un spécialiste en droit bancaire.

 

[Buffeto]

: le monde des affaires des fois on gagne des fois on perd... facile !

tu es sur que ton avocat est compétent ?

 

[krups]

tu es sur que ton avocat est compétent ?

Un ami (qui me veut du bien ?) me l'a conseillé... maintenant vu sa réactivité... bon en meme temps c'était une simple consultation "avant vente"...

il devrait y avoir un site où on pourrait noter les avocats...!

Il m'avait annoncé quelques idées de type, crédit hasardeux, soutien abusif... largement adouci par des reflexions du type "oui mais devant le tribunal, ca ne tiendra pas la route..".

En meme temps, j'ai une note interne du Comité des Engagements qui indique clairement que pour sauver le franchiseur il faut présenter des franchisés avec des surfaces financières suffisantes...pour faire coup double à chaque fois.

 

[krups]

... je vous conseille de consulter un spécialiste en droit bancaire.

Le problème est que quand on va sur google cherche "avocat droit bancaire" on en trouve 36 000 ! et qu'après s'être rendu sur leur site, on s'aperçoit qu'ils font aussi du droit de la famille, du pénal, ... bref des généralistes quoi... Peut etre connaissez vous un site spécialisé ? ou une bonne adresse ?

 

[vivien]

Bonjour,

"oui mais devant le tribunal, ca ne tiendra pas la route..".

Si dès le premier entretien il est sceptique, cela ne va pas aller en s'améliorant !

Sur un plan général je pense qu'il n'est possible de travailler qu'avec un ou une avocat(e) en qui on a une totale confiance et qui a déjà traité des problèmes bancaires.

Une petite anecdocte : une entreprise qui avait un problème bancaire a posé la question aux deux avocats avec lesquels elle travaille sur d'autres sujets .
Le premier lui a répondu : "les banques ne font pas d'erreur, elles ont des services juridiques..."
Le second a dit "Pourquoi pas ?".

Face à autant d'enthousiasme, l'entreprise en a choisi un 3ème.

Enfin il faudrait que vous voyez dans vos assurances multi- risques habitation - cartes bleues ou vos contrats bancaires dans le cadre de certains abonnements si vous avez une assistance juridique. Celle-ci pourrait prendre à sa charge tout ou partie des honoraires de l'avocat.

Une question supplémentaire qui ne se veut pas indiscrète et qui permettra, peut être, aux lecteurs de vous orienter : vous habitez quelle région ?

Bon courage.

 

[Vanille95]

Le problème est que quand on va sur google cherche "avocat droit bancaire" on en trouve 36 000 !

Je veux bien vous croire.

Il ne serait pas prudent de chercher un avocat sur internet comme on cherche un plombier pour réparer une fuite d’eau.
Il serait certainement plus judicieux de vous rapprocher d’une association en charge des litiges bancaires qui pourra vous conseiller un correspondant installé dans votre région et spécialiste de ce type de questions (une personne qui a fait ses preuves et qui a déjà obtenu de bons résultats).

 

[krups]

Bonjour à tous,

mon avocat a fait réaliser une expertise TEG sur le prêt professionel et sur les prêts personnels, le découvert et puisqu'on y était sur mon prêt immo.

L'expert dans une de ses analyses nous indique que malgré que la banque ne fait pas de la souscription d'une police d'assurance MRH une condition d'octroi (effectivement c'est indiqué noir sur blanc il n'y a aucune ambiguité !) le simple fait que le contrat comporte une clause de "Transport d'indemnité d'assurances" notifié à la compagnie, traduit la volonté de la banque d'imposer un tel contrat d'assurance comme condition du prêt...

Mon avocat n'est pas d'accord avec cette interprétation.

qu'en pensez vous ?

jp

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste; j'essaie simplement de raisonner.

Le contrat est clair; la banque ne vous obligeait pas à prendre une assurance multi risques habitation.

Donc vous la soucriviez ou bien vous ne la souscriviez pas, c'était à votre bon vouloir donc facultatif.

Au regard du code de la consommation, les primes ne sont donc pas à intégrer dans le calcul du TEG.

Maintenant le contrat prévoit que si vous vous assuriez bien que ce ne soit pas une obligation, en cas de sinistre, il y aurait transport d'indemnité.

Bien; à mon sens, c'est une clause contractuelle que vous avez acceptée comme vous avez accepté d'autres clauses type indemnité de remboursement anticipé.....et autres.

Donc, pour ce qui me concerne, je rejoins parfaitement l'avis de votre avocat, qui lui est un professionnel du droit....ce que votre analyste financier n'est peut-être / sans doute pas ?

Mais ce n'est que mon avis, qu'en disent les juristes ?

Cordialement

 

[Vanille95]

Il faut tout d’abord préciser qu’une assurance MRH a pour objectif de garantir plusieurs risques, et notamment

• La responsabilité civile de l’assuré de son fait personnel ainsi que du fait des choses et les personnes dont il est responsable. La compagnie intervient alors pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par des tiers.

Quelques exemples : changer les moquettes qui ont été inondées car vous avez oublié de fermer le robinet de la baignoire, réparer une vitre cassée par le ballon de vos enfants, indemniser le facteur mordu par votre chien,…

• L’incendie entraînant la ruine du bâtiment.

Il arrive que, quand la banque dispose d’une garantie sur le bien financé (privilège de prêteur de deniers ou hypothèque), elle impose à l’emprunteur de souscrire une assurance incendie.
Si le bien est sinistré du fait d’un incendie, la banque (si elle a régulièrement notifié sa garantie à la compagnie d’assurance) peut demander à recevoir l’indemnité qui aurait été versée à l’assuré.

Au pire, ce serait l’assurance incendie qui aurait pu être rendue obligatoire lors de l’octroi du prêt… mais la totalité du contrat MRH.

Si la souscription d’une assurance incendie est mentionnée comme obligatoire dans votre contrat de prêt, vous trouverez facilement des décisions de justice qui imposent alors que le coût de cette assurance soit intégré dans le calcul du TEG. Voir notamment celle-ci [lien réservé abonné] et celle-là [lien réservé abonné].

La difficulté consiste donc à prouver que cette assurance incendie était imposée par le prêteur.

Il n’est pas certain que les tribunaux considèrent qu’une une clause de "Transport d'indemnité d'assurances" soit suffisante pour prouver que la souscription à ce contrat d’assurance était obligatoire ; et ce, même si cette clause a été signifiée à la compagnie d’assurance.

Certaines grandes banques ont, depuis quelques années, renoncé à rendre l’assurance incendie obligatoire dans leurs contrats… ce qui ne les empêche pas de notifier la clause de "Transport d'indemnité d'assurances" à la compagnie choisie par l’assuré.

Votre expert fait un pari… alors que votre avocat semble plus prudent.

Puisque vous avez demandé une analyse du TEG afin de vérifier qu’il est juste, il est peut-être préférable de trouver un autre grief pour démontrer que le TEG est erroné (assurance décès obligatoire ou souscription de parts sociales obligatoire dont le coût n’est pas intégré dans le TEG, calcul des intérêts sur une année de 360 jours au lieu de 365,…).

Il est en effet plus raisonnable (moins aventureux) de trouver une anomalie qui a été reconnue (si possible à plusieurs reprises) par une décision de justice.

Si votre expert a connaissance de décisions rendues en faveur de l'emprunteur dans une situation similaire à la vôtre, il devrait pouvoir vous les transmettre facilement.
Dans ce cas, de nombreux intervenants sur ce forum vous seraient reconnaissants de bien vouloir communiquer les références de ces décisions (si elles sont publiées, bien sûr).

 

[krups]

Si votre expert a connaissance de décisions rendues en faveur de l'emprunteur dans une situation similaire à la vôtre, il devrait pouvoir vous les transmettre facilement.
Dans ce cas, de nombreux intervenants sur ce forum vous seraient reconnaissants de bien vouloir communiquer les références de ces décisions (si elles sont publiées, bien sûr).

oui effectivement il y a d'autres griefs dans le dossier. A ma grande surprise il y en a une demi douzaine dont ceux que vous citez. Mon avocat la demandé les références JURISDATA (???) à l'expert financier. Bien naturellement, je vous les communiquerai.

Merci de votre avis en tout cas !

JP