Fred
(ancien taulier)
TUUM a dit:
Demandez-lui les références d'un tel texte légal ou d'un règlement, car pour ma part, je ne connais que celui-ci :
Prêt PEL Minimum pour obtenir la prime
Demandez-lui les références d'un tel texte légal ou d'un règlement, car pour ma part, je ne connais que celui-ci :
GMO
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Voici un élément important, c'est l'effort d'épargne qui doit être pris en compte et non les droits à prêt utilisés. Ceci étant je trouve qu'avec cette nouvelle législation nous sommes livrés pieds et poings liés entre les mains des banquiers. Je trouve cela très désagréable. Pour ce qui concerne ma propre saga, après le refus d'une demande de prêt pour 100 € (acceptée par mon agence mais refusée par les services centraux), mon banquier serait d'accord (verbal) sur 1 000 €. Vu l'incertitude, je mentionnerai dans ma demande qu'elle est sous réserve du versement de la prime en totalité. On verra.
TUUM
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Merci pour vos réponses. 
Je vais donc me battre.... après avoir fait le prêt (ce qui est l'événement déclencheur incontournable !).
Il est clair que la législation nous met pieds et poings liés dans la main des banquiers et de leur bon vouloir.
Je vous tiens au courant...
Je vais donc me battre.... après avoir fait le prêt (ce qui est l'événement déclencheur incontournable !).
Il est clair que la législation nous met pieds et poings liés dans la main des banquiers et de leur bon vouloir.
Je vous tiens au courant...
GMO
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Si j'ai bien compris ce que me dit mon banquier, en cas de non utilisation de la totalité des droits à prêt, le versement en totalité de la prime a comme contrepartie la perte des droits non utilisés, ils n'ont pas trop de valeur aujourd'hui mais qu'en sera-t-il demain ? A chacun donc de voir selon sa situation et demander des précisions écrites à son banquier pour prendre date. Fred fait le maximum et apporte des éléments intéressants mais je trouve que les infos disponibles sur le site sont un peu courtes. Bon courage à tous.
ccarette
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Je vais prochainement entamer les démarches auprès de la Caisse d'Epargne et vous tiendrai au courtant.
juliemilie
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Bonjour,
Je suis dans la même problématique :
J'ai ouvert un PEL en janvier 2003 (arff je rate de 15 jours les conditions avantageuses des dispositions du PEL à savoir le versement de la prime dès lors qu'il y a clôture au delà des 4 ans).
J'ai acheté un bien immobilier, étant donné que les conditions que m'offraient mon PEL, 4,97 % n'était pas avantageuses (taux de mon crédit 4,20%) je n'ai pas utilisé de prêt PEL pour l'achat de ma maison. Selon le conseiller où j'ai fait mon Prêt, pas de problème pour l'octroi du prêt PEL pour des travaux sans conditions de montants.
J'ai cloturer mon PEL, l'argent qu'il y avait dessus m'a servi d'apport à l'achat de ma maison.
Aujourd'hui, je souhaite récupérer ma prime (de un elle est au maximun, et de deux je veux que ce placement soit comme prévu à 4.50% et non à 3.27%(si je récupère pas ma prime de l'état).
Donc conditions pour la toucher :
- faire un prêt PEL
- faire travaux (moi j'ai choisi isoler mon garage = coût 250 €/300 €).
Donc cette semaine, comme prévu je suis allée faire des devis pour mes travaux d'isolation et je me suis rendue chez mon banquier et là stupéfaction :
-il m'annonce (lcl) qu'il faut que j'utilise tout mes droits à prêt pour avoir 100% de ma prime, il faut que j'emprunte 45000 €, abération je viens de faire un crédit immobilier, jamais un tel emprunt me sera accorder, alors je retourne voir ma banque où était mon plan (caisse d'épargne) et la on me dit que la prime est versé lors de l'obtention d'un pret PEL (pour travaux il faut utiliser minimun 37€ de droit acquis pour percevoir la prime en intégralité soit un emprunt de 353 €), je préfère déjà cette option, et alors je leur ai dit que je souhaitai faire le prêt chez eux, et là on me dit qu'il faudra que j'ouvre un compte courant et domicilier mes salaires dans cette banque or je me suis déjà engagée dans l'autre banque pour ca.
Que des problématiques, ce que je comprends pas c'est que les banques me disent tout et n'importe quoi, normalement ma prime doit m'être verser lors de l'obtention d'un prêt PEL, c'est les conditions fixé par l'état, et voilà qu'elles viennent y ajouter des conditions fixé par elles (montant du pret, ouverture compte courant ...) c'est quand même des dispositions règlementaires, ils ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi. Nous pauvre citoyen on a placé de l'argent dans un but d'avoir un bon placement (=4.5 %)
Je vais donc continuer à avoir des infos, j'ai appelé 3939 qui m'ont dit de me rapprocher de la banque de france, ce que je vais sans plus tarder.
Si les dispositions sont flous se n'est pas quand même ma faute, le bénéfice du doute doit profiter au citoyen (prêt pel sans condition de montant = versement prime).
Merci de m'indiquer quelles ont été vos solutions face aux banques très têtus (mais malheureusement on est dépendante d'eux).
Je suis dans la même problématique :
J'ai ouvert un PEL en janvier 2003 (arff je rate de 15 jours les conditions avantageuses des dispositions du PEL à savoir le versement de la prime dès lors qu'il y a clôture au delà des 4 ans).
J'ai acheté un bien immobilier, étant donné que les conditions que m'offraient mon PEL, 4,97 % n'était pas avantageuses (taux de mon crédit 4,20%) je n'ai pas utilisé de prêt PEL pour l'achat de ma maison. Selon le conseiller où j'ai fait mon Prêt, pas de problème pour l'octroi du prêt PEL pour des travaux sans conditions de montants.
J'ai cloturer mon PEL, l'argent qu'il y avait dessus m'a servi d'apport à l'achat de ma maison.
Aujourd'hui, je souhaite récupérer ma prime (de un elle est au maximun, et de deux je veux que ce placement soit comme prévu à 4.50% et non à 3.27%(si je récupère pas ma prime de l'état).
Donc conditions pour la toucher :
- faire un prêt PEL
- faire travaux (moi j'ai choisi isoler mon garage = coût 250 €/300 €).
Donc cette semaine, comme prévu je suis allée faire des devis pour mes travaux d'isolation et je me suis rendue chez mon banquier et là stupéfaction :
-il m'annonce (lcl) qu'il faut que j'utilise tout mes droits à prêt pour avoir 100% de ma prime, il faut que j'emprunte 45000 €, abération je viens de faire un crédit immobilier, jamais un tel emprunt me sera accorder, alors je retourne voir ma banque où était mon plan (caisse d'épargne) et la on me dit que la prime est versé lors de l'obtention d'un pret PEL (pour travaux il faut utiliser minimun 37€ de droit acquis pour percevoir la prime en intégralité soit un emprunt de 353 €), je préfère déjà cette option, et alors je leur ai dit que je souhaitai faire le prêt chez eux, et là on me dit qu'il faudra que j'ouvre un compte courant et domicilier mes salaires dans cette banque or je me suis déjà engagée dans l'autre banque pour ca.
Que des problématiques, ce que je comprends pas c'est que les banques me disent tout et n'importe quoi, normalement ma prime doit m'être verser lors de l'obtention d'un prêt PEL, c'est les conditions fixé par l'état, et voilà qu'elles viennent y ajouter des conditions fixé par elles (montant du pret, ouverture compte courant ...) c'est quand même des dispositions règlementaires, ils ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi. Nous pauvre citoyen on a placé de l'argent dans un but d'avoir un bon placement (=4.5 %)
Je vais donc continuer à avoir des infos, j'ai appelé 3939 qui m'ont dit de me rapprocher de la banque de france, ce que je vais sans plus tarder.
Si les dispositions sont flous se n'est pas quand même ma faute, le bénéfice du doute doit profiter au citoyen (prêt pel sans condition de montant = versement prime).
Merci de m'indiquer quelles ont été vos solutions face aux banques très têtus (mais malheureusement on est dépendante d'eux).
Anonyme
juliemilie a dit:
Bonjour,
Disons que les banques posent leurs conditions mais rien d'illégal dans le fait de devoir ouvrir un compte courant dans la banque où vous souhaitez obtenir un prêt.
Par contre, il faut savoir que vous n'êtes pas obligés de domicilier vos revenus dans la banque où vous contractez votre prêt, et c'est une clause abusive...
La Cours d'appel de Rennes a condamné le crédit mutuel le 17 décembre 2000:
[lien réservé abonné]
Je pense que cela peut faire jurisprudence et calmer les ardeurs de certains conseillers bancaires.
Par contre j'ai lu ailleurs que vous avez 10 jours pour envoyer la contestation de la clause abusive suivant l'émission de l'offre de prêt, mais ça reste à vérifier.
Ensuite pour recevoir la prime d'Etat vous pouvez également céder vos droits à prêt aux membres de votre famille...
Dernière modification:
DBUGES
Nouveau membre
Bonsoir
ce soir le 26/01/2009, j ai essayer de cloturer mon pel au crédit lyonnais de saint maur et demandé un credit de 1000 euros pour travaux sur le pel
Mon banquier a refusé de clôturer le pel sous prétexte qui devait étudier le dossier
Ma dit que pour toucher la prime d'état il fallait contracter au minimum 3500 euros de prêt
Ma dit que même pour un prêt travaux de 1000 euros l assurance et obligatoire et me propose de la répartie sur nos 2 tètes, je croyait que la Loi Scrivener 1 s appliquer pour des travaux <21000 euros et un prêt sur 2 ans
Pouvez vous me donner votre avis , merci d avance
ce soir le 26/01/2009, j ai essayer de cloturer mon pel au crédit lyonnais de saint maur et demandé un credit de 1000 euros pour travaux sur le pel
Mon banquier a refusé de clôturer le pel sous prétexte qui devait étudier le dossier
Ma dit que pour toucher la prime d'état il fallait contracter au minimum 3500 euros de prêt
Ma dit que même pour un prêt travaux de 1000 euros l assurance et obligatoire et me propose de la répartie sur nos 2 tètes, je croyait que la Loi Scrivener 1 s appliquer pour des travaux <21000 euros et un prêt sur 2 ans
Pouvez vous me donner votre avis , merci d avance
Aristide
Top contributeur
D'après lmes informations le minimum de prêt EL prévu par la règlementation est fixé 150€DBUGES a dit:
Ce minimum est une règle générale EL qui n'a aucun lien avec la prime
Chaque banque fixe ses règles
Si cette assurance est rendue obligatoire elle doit être comprise dans le TEG et coût du crédit.
S'agissant de travaux immobiliers, l'ex loi Scrivener N°1 (désormais Code de la Consommation) s'applique si le montant des dépenses (et non pas du prêt) est inférieur ou égal à 21.500€ et si la durée doit être supérieur à 3 mois.
Cordialement,
mapoub
Nouveau membre
J'ai posé la question du prêt minimum d'un PEL à la Banque Postale.
Minimum : 150 euros
Maximum : 92 000 euros
Durée : de 2 à 15 ans
Au passage, j'ai appris que la prime d'Etat était majorée de 10% des intérêts (max. 153 euros) par personne à charge.
Minimum : 150 euros
Maximum : 92 000 euros
Durée : de 2 à 15 ans
Au passage, j'ai appris que la prime d'Etat était majorée de 10% des intérêts (max. 153 euros) par personne à charge.
yanick511
Nouveau membre
Bonjour,
J'ai un souscrit un Carré bleu (PEL) au Crédit agricole en aout 2006 de 15 000€.
Nous sommes avec ma campagne en cours de demande de prêt dans une autre banque (caisse d'épargne) pour acheter notre 1er appartement. L'argent du carré bleu servira d'apport pour ce prêt en septembre (fin des 4 ans du PEL).
Avons-nous droit à la prime d'état ?
J'ai un souscrit un Carré bleu (PEL) au Crédit agricole en aout 2006 de 15 000€.
Nous sommes avec ma campagne en cours de demande de prêt dans une autre banque (caisse d'épargne) pour acheter notre 1er appartement. L'argent du carré bleu servira d'apport pour ce prêt en septembre (fin des 4 ans du PEL).
Avons-nous droit à la prime d'état ?
Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Depuis décembre 2002, il est nécessaire de solliciter un prêt épargne logement avec les droits acquis du PEL pour pouvoir obtenir la prime d'Etat.
Cette prime est égale au 2/5 des intérêts acquis avec un plafond de 1.525€..
Par contre il n'y a pas de rapport entre le montant du prêt solliité et la montant de la prime versée.
Votre PEL ayant été souscrit en 2006, le taux d'épargne est de 2,50% actuariel.
Les frais de gestion maximum (= marge maximale) autorisés pour la banque étant de 1,70% actuariel, le taux du prêt PEL maximum que vous pourriez avoir serait donc de 2,50% + 1,70% = 4,20% actuariel soit 4,1213% proportionnel pour des échéances mensuelles.
C'est ce derbnier taux qu'il convient de comprarer aux taux de marché.
Vous ne précisez pas à quel taux est le crédit que vous sollicitez à la Caisse d'Epargne ?
Il est évident que si ce taux est inférieur à 4,1213%, vous n'avez pas intérêt à utiliser le prêt PEL.
Mais, dans ce cas, vous ne percevrez pas de prime d'Etat.
La solution serait sans doute de solliciter le prêt PEL minimum soit 150€ pour ainsi obtenir cette prime d'Etat.
Cordialement,
Depuis décembre 2002, il est nécessaire de solliciter un prêt épargne logement avec les droits acquis du PEL pour pouvoir obtenir la prime d'Etat.
Cette prime est égale au 2/5 des intérêts acquis avec un plafond de 1.525€..
Par contre il n'y a pas de rapport entre le montant du prêt solliité et la montant de la prime versée.
Votre PEL ayant été souscrit en 2006, le taux d'épargne est de 2,50% actuariel.
Les frais de gestion maximum (= marge maximale) autorisés pour la banque étant de 1,70% actuariel, le taux du prêt PEL maximum que vous pourriez avoir serait donc de 2,50% + 1,70% = 4,20% actuariel soit 4,1213% proportionnel pour des échéances mensuelles.
C'est ce derbnier taux qu'il convient de comprarer aux taux de marché.
Vous ne précisez pas à quel taux est le crédit que vous sollicitez à la Caisse d'Epargne ?
Il est évident que si ce taux est inférieur à 4,1213%, vous n'avez pas intérêt à utiliser le prêt PEL.
Mais, dans ce cas, vous ne percevrez pas de prime d'Etat.
La solution serait sans doute de solliciter le prêt PEL minimum soit 150€ pour ainsi obtenir cette prime d'Etat.
Cordialement,
yanick511
Nouveau membre
D'abord merci Aristide pour votre clarté.
Quelques précisions :
-Le taux que nous propose la banque de ma compagne pour le crédit principal est de 3,5% environ, donc effectivement bien mieux que ces 4,1213% dont vous parlez.
-Ma conjointe dispose tout comme moi d'un PEL arrivé au terme des 4 ans dans la banque du prêt principal, et lorsqu'elle a parlé à son banquier de la prime d'état il lui a dit qu'effectivement le taux du prêt associé à son PEL serait bien moins avantageux pour nous que celui à 3,5% mais il a omis de nous dire qu'il suffisait de solliciter un PEL minimum de 150€ pour débloquer notre prime!
1: Pouvons-nous demander à la même banque le "gros prêt" et un prêt de 150€ pour la prime?
2: Les banques peuvent-elles refuser un prêt de ce montant minimum pour un motif X ouY?
3: Je ne comprend pas bien pourquoi les banque freinent des 4 fers pour allouer cette prime d'état. Qu'est qu'elles y perdent?
Quelques précisions :
-Le taux que nous propose la banque de ma compagne pour le crédit principal est de 3,5% environ, donc effectivement bien mieux que ces 4,1213% dont vous parlez.
-Ma conjointe dispose tout comme moi d'un PEL arrivé au terme des 4 ans dans la banque du prêt principal, et lorsqu'elle a parlé à son banquier de la prime d'état il lui a dit qu'effectivement le taux du prêt associé à son PEL serait bien moins avantageux pour nous que celui à 3,5% mais il a omis de nous dire qu'il suffisait de solliciter un PEL minimum de 150€ pour débloquer notre prime!
1: Pouvons-nous demander à la même banque le "gros prêt" et un prêt de 150€ pour la prime?
2: Les banques peuvent-elles refuser un prêt de ce montant minimum pour un motif X ouY?
3: Je ne comprend pas bien pourquoi les banque freinent des 4 fers pour allouer cette prime d'état. Qu'est qu'elles y perdent?
Aristide
Top contributeur
Oui
Mais il faut savoir que, normalement, c'est la banque chez qui les droits EL ont été acquis qui doit consentir le prêt PEL concerné.
Il est cependant possible qu'une autre banque utilise ces droits et consente le prêt PEL si toutes le parties en sont d'accord.
Mais pour 150€, il n'y aura pas d'empressement à vouloir instruire et réaliser un si petit crédit.
Par ailleurs, si je me souviens bien, vous êtes en concubinage.
Donc si vous et votre compagne avez tous les deux un PEL il y aura en fait trois crédits:
+ 1 prêt PEL à votre nom
+ 1 prêt PEL au nom de votre compagne
+ 1 prêt complémentaire au nom des deux.
Il faudrait négocier pour que la banque accepte les prêts EL sans garanties car, dans le cas contraire, cela rique de vous coûter cher.
Non si c'est la banque chez qui les droit PEL ont été acquis.
Du temps à y passer pour quelques euros de produits
Or le temps....c'est de l'argent.
Cdt
Dernière modification:
yanick511
Nouveau membre
Limpide. Excepté:
Je ne comprends pas comment un prêt à 150€ pourrait me coûter cher?
Aristide a dit:
Je ne comprends pas comment un prêt à 150€ pourrait me coûter cher?
Aristide
Top contributeur
yanick511 a dit:
Si ce prêt PEL de 150€ est consenti par la même banque que celle qui vous fera le prêt principal, étant donné que le calcul des frais de garantie réelle immobilère (hypothèque) est fait globalement, l'incidence sera de seulement quelques euros en plus.
Mais si ce prêt est consenti par votre banque actuelle - sans le complémentaire - et qu'elle vous demande une hypothèque, le coût pour 150€ serait environ de ....70€ ?
Cdt
le preux lépreu
Nouveau membre
Bonjour,
je me trouve dans une situation similaire: j'ai un PEL de juillet 2003, montant capitalisé de 52000 euros. mes droits acquis sont de 3700 euros.
Je souhaite casser mon PEL pour utiliser 2000 euros dans le financement de travaux et souscrire un prêt minimal comme exposé ci-dessus (353 euros sur 15 ans). Puis, disposer des 50000 restant.
Aurai-je le droit à une prime d'Etat calculée sur mes droits acquis de 3700 euros ? (ce qui me fait presque 1500 euros)?
Ou bien le fait de n'utiliser que 2000 euros pour les travaux me limiterait à une prime d'Etat symbolique de quelques euros?
Merci de votre forum passionnant,
je me trouve dans une situation similaire: j'ai un PEL de juillet 2003, montant capitalisé de 52000 euros. mes droits acquis sont de 3700 euros.
Je souhaite casser mon PEL pour utiliser 2000 euros dans le financement de travaux et souscrire un prêt minimal comme exposé ci-dessus (353 euros sur 15 ans). Puis, disposer des 50000 restant.
Aurai-je le droit à une prime d'Etat calculée sur mes droits acquis de 3700 euros ? (ce qui me fait presque 1500 euros)?
Ou bien le fait de n'utiliser que 2000 euros pour les travaux me limiterait à une prime d'Etat symbolique de quelques euros?
Merci de votre forum passionnant,
Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Selon les informations en ma possession je répondrai "Oui".
Mais voir échanges ci-dessous.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pret-minimum-pour-prime-pel.9188/post-66776#post-66776
[lien réservé abonné]
Sommes en attente du texte officiel du "cBanquenaute" Meneklil qui affirme le contraire.
Cordialement,
Selon les informations en ma possession je répondrai "Oui".
Mais voir échanges ci-dessous.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pret-minimum-pour-prime-pel.9188/post-66776#post-66776
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Sommes en attente du texte officiel du "cBanquenaute" Meneklil qui affirme le contraire.
Cordialement,
Meneldil
Nouveau membre
Bonsoir !
L'intéressé se présente
Attention prêt travaux PEL et prêt épargne logement servant dans une acquisition sont deux prêts différents.
Je parlais dans mon post précèdent du montant du prêt minimum ( 3048.98euros) pour obtenir cette prime d'état.
Je suis dans l'attente du texte pour vous fournir les références sur lesquelles je me base.
Je vous le post dès que possible.
L'intéressé se présente
Attention prêt travaux PEL et prêt épargne logement servant dans une acquisition sont deux prêts différents.
Je parlais dans mon post précèdent du montant du prêt minimum ( 3048.98euros) pour obtenir cette prime d'état.
Je suis dans l'attente du texte pour vous fournir les références sur lesquelles je me base.
Je vous le post dès que possible.
Aristide
Top contributeur
Bonjour,
Merci
Cordialement,
Que voulez vous dire ?Meneldil a dit:
Merci
Cordialement,
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