Prêt immo, courtier et condition suspensive

[Googleplus2]

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis pour une maison. Nous avons obtenu 2 refus de prêt de banques différentes. Nous avions également consulté un courtier qui nous avait envoyé une étude de financement d’une certaine banque qui ne correspondait pas à notre critères, nous n’avons donc pas souhaité continuer avec ce courtier.

Nous avons notifié le vendeur de la fin de notre projet au vu des deux refus sauf qu’il fait pression en disant qu’il a été mis en courant par le courtier que nous avions eu une offre de sa part et que de ce fait, nous allons devoir payer des dommages et intérêts. Il nous menace également de demander au courtier d’envoyer cette « offre » au notaire.

Hors, nous n’avons reçu aucune offre, nous avons simplement reçu une étude de financement de sa part avec bien stipulé que ça ne vaut pas comme offre de prêt.

Ce vendeur essaye-t-il de nous arnaquer ? De nous mettre la pression ? Une étude de financement peut être utiliser contre nous vis à vis du notaire malgré nos deux refus ?

Merci pour vos retours
Bonne journée

 

[Triaslau]

Bonjour, ca veut dire quoi que l'offre ne correspondait pas à vos critères ? si elle correspond au compromis et qu'elle existe, vous ne ne voulez pas l'utiliser ? Il faudrait demander au courtier

 

[Googleplus2]

Le taux est plus élevé que dans le compromis, le nombre de mois également. L’étude de financement semble également bancale (mauvaise superficie de la maison, mauvais DPE).

Nous n’avons pas vraiment envie d’échanger avec le courtier puisque nous trouvons tout cela très conflictuel.

 

[Triaslau]

dans ce cas aucun problème, si accord qui ne répond pas aux conditions du compromis, çà ne lève pas la condition suspensive.

 

[Googleplus2]

Ok je vous remercie.
Je vous avoue que nous n’avons jamais acheter et la pression que nous a mis le vendeur en disant qu’il savait que nous avions eu une offre et que ça allait en gros mal se passer si on l’acceptait pas nous a un petit peu effrayé.
Surtout que, comme je l’ai dit, nous n’avons reçu aucune offre de prêt, uniquement un pré accord d’une banque trouvée par le courtier, mais nous n’avons pas souhaité aller plus loin et n’avons même pas pris rdv avec cette banque.

 

[Triaslau]

Ok je vous remercie.
Je vous avoue que nous n’avons jamais acheter et la pression que nous a mis le vendeur en disant qu’il savait que nous avions eu une offre et que ça allait en gros mal se passer si on l’acceptait pas nous a un petit peu effrayé.
Surtout que, comme je l’ai dit, nous n’avons reçu aucune offre de prêt, uniquement un pré accord d’une banque trouvée par le courtier, mais nous n’avons pas souhaité aller plus loin et n’avons même pas pris rdv avec cette banque.

oui je comprends c'est un peu délicat; mais si vous aviez un étude avec un accord de principe çà peut sembler étrange que vous n'ayez pas creuser, en général plus important pour les acheteurs c'est arriver à finir leur projet.

Mais bon si les conditions n'étaient pas là; alors cet accord n'est pas un problème, même si il existe.

 

[Googleplus2]

Merci beaucoup pour votre réponse qui nous a beaucoup rassuré. Sur le coup nous étions un peu effaré d’entendre quelqu’un nous menacer de dommages et intérêts alors que nous n’avons eu qu’une simulation et non une offre. Nous ne savions pas réellement de quoi peut être capable un courtier.

C’est en nous baladant sur Internet que nous nous sommes rendu compte que dans tous les cas, pour avoir une offre de prêt il faut effectuer un rdv avec la banque que le courtier a proposé (ce que nous n’avons jamais fait puisque sa proposition est resté sans réponse de notre côté).

Nous avons également contacté notre notaire qui nous a bien confirmé qu’étant donné que nous n’avons pas dépassé la date limite et que nous avons 2 refus, cela ne posait aucun soucis. D’autant plus qu’il nous a confirmé qu’une étude de financement n’avait aucune valeur juridique.

Merci beaucoup. Très bonne journée.

 

[Googleplus2]

oui je comprends c'est un peu délicat; mais si vous aviez un étude avec un accord de principe çà peut sembler étrange que vous n'ayez pas creuser, en général plus important pour les acheteurs c'est arriver à finir leur projet.

Mais bon si les conditions n'étaient pas là; alors cet accord n'est pas un problème, même si il existe.

Merci beaucoup pour votre réponse qui nous a beaucoup rassuré. Sur le coup nous étions un peu effaré d’entendre quelqu’un nous menacer de dommages et intérêts alors que nous n’avons eu qu’une simulation et non une offre. Nous ne savions pas réellement de quoi peut être capable un courtier.

C’est en nous baladant sur Internet que nous nous sommes rendu compte que dans tous les cas, pour avoir une offre de prêt il faut effectuer un rdv avec la banque que le courtier a proposé (ce que nous n’avons jamais fait puisque sa proposition est resté sans réponse de notre côté).

Nous avons également contacté notre notaire qui nous a bien confirmé qu’étant donné que nous n’avons pas dépassé la date limite et que nous avons 2 refus, cela ne posait aucun soucis. D’autant plus qu’il nous a confirmé qu’une étude de financement n’avait aucune valeur juridique.

Merci beaucoup. Très bonne journée.

 

[Aristide]

Bonjour,

’il fait pression en disant qu’il a été mis en courant par le courtier que nous avions eu une offre de sa part et que de ce fait, nous allons devoir payer des dommages et intérêts.

Par ailleurs, le mandat de recherche de capitaux que vous avez signé autorise probablement ce courtier a échanger des informations avec ses partenaires bancaires aux fins d'obtention du crédit que vous recherchez.

Mais il semble peu probable (? = à vérifier) que ledit mandant prévoit également de tels échanges avec des tiers non parties prenantes dans l'octroi dudit crédit.

Dès lors la démarche ci-dessus relatée de ce courtier vers le vendeur traduirait alors une violation du secret professionnel sanctionnable à ce titre.

Cdt

 

[Googleplus2]

Bonjour,


Par ailleurs, le mandat de recherche de capitaux que vous avez signé autorise probablement ce courtier a échanger des informations avec ses partenaires bancaires aux fins d'obtention du crédit que vous recherchez.

Mais il semble peu probable (? = à vérifier) que ledit mandant prévoit également de tels échanges avec des tiers non parties prenantes dans l'octroi dudit crédit.

Dès lors la démarche ci-dessus relatée de ce courtier vers le vendeur traduirait alors une violation du secret professionnel sanctionnable à ce titre.

Cdt

le soucis étant que le vendeur est aussi l’agent immobilier (très bizarre comme situation). Je pense donc qu’il était théoriquement dans son droit. Même si je pense que c’est surtout de la copinerie.

D’autant plus qu’il a affirmé que nous avons eu une offre de prêt hors ce n’est pas le cas. Aucune banque ne nous a envoyé d’offre de prêt.

 

[Aristide]

Je pense donc qu’il était théoriquement dans son droit.

Oui si dans le mandat de recherche de capitaux que vous avez signé vous l'avez autorisé à communiquer une telle information à l'agent immobilier également mandaté pour négocier la transaction.
Non dans le cas contraire.

Cdt

 

[Googleplus2]

Oui si dans le mandat de recherche de capitaux que vous avez signé vous l'avez autorisé à communiquer une telle information à l'agent immobilier également mandaté pour négocier la transaction.
Non dans le cas contraire.

Cdt

Je viens aux nouvelles.

Nous nous sommes également rendu compte en re-regardant l’étude de financement, que ce fameux courtier avait menti sur nos salaires dans cette fameuse étude de financement. Et pas qu’un peu (salaire presque doublé), nous ne savons même pas d’où sortent ces informations puisque nous lui avons fourni nos fiches de paye et nos déclarations d’impôts …

Heureusement que nous n’avons pas continué avec lui.

Est-ce que cette fausse information donnée à la banque peut être signalée comme une faute professionnelle de sa part ?

Bonne soirée à vous.

 

[Axiles]

Je viens aux nouvelles.

Nous nous sommes également rendu compte en re-regardant l’étude de financement, que ce fameux courtier avait menti sur nos salaires dans cette fameuse étude de financement. Et pas qu’un peu (salaire presque doublé), nous ne savons même pas d’où sortent ces informations puisque nous lui avons fourni nos fiches de paye et nos déclarations d’impôts …

Heureusement que nous n’avons pas continué avec lui.

Est-ce que cette fausse information donnée à la banque peut être signalée comme une faute professionnelle de sa part ?

Bonne soirée à vous.

Non seulement il a transmis au vendeur des informations confidentielles qu'il n'avait absolument pas le droit de lui transmettre (c'est lui son client, pas le vendeur, faut-il le rappeler ?), mais en plus il a outrageusement menti. A ce stade, une dénonciation de ses pratiques est non seulement possible, mais recommandée selon moi. Pour protéger les futures victimes.

Sinon, nouvelle illustration de pourquoi il ne faut jamais passer par un courtier poussé par l'agent immobilier ou le vendeur. Vous ne comptez pas pour lui (juste une transaction), et par contre l'agent qui lui envoie du chiffre de manière récurrente a bien plus de poids. D'où ces pratiques abusives et choquantes.

 

[Googleplus2]

Comment pouvons nous faire pour dénoncés les pratiques de ce courtier ? Nous avons vu tout et son contraire sur Internet.

Nous sommes entièrement d’accord avec vous. Le problème c’est que nous ne savions pas qu’ils étaient amis, c’est un enchaînement de choses improbables. Nous sommes épuisés par cette situation. Ça coupe toute envie de se lancer pour le coup …

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous pouvez d'abord vous rapprocher d'une association de défence des consommateurs; UFC Que Choisir par exemple.
Ensuite il semble qu'une signalement à la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes pourrait être utile.

Cdt

 

[baboune]

La chose la plus importante à faire dans un premier temps est d'envoyer un courrier à la direction régionale de la banque ou direction nationale selon le cas au service "prescription immobilière" afin de signaler cette pratique trompeuse du courtier.
J'ai déjà vu par le passé un courtier modifier des fiches de paie et avis d'impôts .....
c'est pour cela que les banques vérifient maintenant avec le numéro fiscal et numéro d'avis pour valider les documents fournis et demande, parfois, aux clients de présenter les originaux lors du rendez-vous banque.

ensuite vous pouvez envoyer un mail à la DDPP de votre département, c'est un formulaire en ligne
mais ceci étant je pense fort que la DDPP intervienne sur ce genre de pratique.
Cdt

 

[Googleplus2]

Franchement c’est une histoire de fou ! Je savais que les gens pouvaient être malhonnête mais à ce point … pour vous situer, nous déclarons 2856€ par mois et le courtier a déclaré à la banque 4405€…. Un truc de fou.

Je prends note de vos conseils. Je vais m’occuper de ça au plus vite.

J’ai envoyé nos deux refus a notre notaire et au vendeur, j’attends désormais de récupérer mon séquestre…

Bonne journée à vous.

 

[svprets]

Franchement c’est une histoire de fou ! Je savais que les gens pouvaient être malhonnête mais à ce point … pour vous situer, nous déclarons 2856€ par mois et le courtier a déclaré à la banque 4405€…. Un truc de fou.

Je prends note de vos conseils. Je vais m’occuper de ça au plus vite.

J’ai envoyé nos deux refus a notre notaire et au vendeur, j’attends désormais de récupérer mon séquestre…

Bonne journée à vous.

Bonjour,
On ne peut que vous recommander d'en avertir la banque concernée...Prenez aussi le temps d'en avertir le notaire...Par ailleurs, tiens à vous rassurer sur le fait qu'une banque vérifie l'intégralité des documents fournis...

 

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Enieme suite de l’histoire.

Nous sommes allés chez le notaire hier. Le notaire nous soutient entièrement et a fait un mail pour annoncer qu’il déclarait la vente comme supprimée en envoyant les justificatifs.

Le vendeur l’a appelé furieux, il n’en démord pas malgré un nombre de preuve incalculable de notre bonne foi.

Il demande à ce qu’on refasse des demandes de prêt au début de l’année puisque le compromis court sauf que nous savons très bien que dans tous les cas, le délais sera trop court. Est-ce légal ?

Il menace toujours de nous attaquer en justice pour des raisons floues. Je ne comprends pas cette acharnement, nous avons tout fait dans les règles mais ça ne va quand même pas.

 

[svprets]

Enieme suite de l’histoire.

Nous sommes allés chez le notaire hier. Le notaire nous soutient entièrement et a fait un mail pour annoncer qu’il déclarait la vente comme supprimée en envoyant les justificatifs.

Le vendeur l’a appelé furieux, il n’en démord pas malgré un nombre de preuve incalculable de notre bonne foi.

Il demande à ce qu’on refasse des demandes de prêt au début de l’année puisque le compromis court sauf que nous savons très bien que dans tous les cas, le délais sera trop court. Est-ce légal ?

Il menace toujours de nous attaquer en justice pour des raisons floues. Je ne comprends pas cette acharnement, nous avons tout fait dans les règles mais ça ne va quand même pas.

Bonjour, en l'état, renvoyez vos interlocuteurs vers le notaire...