Prêt étudiant - Je galère

titif0u

Contributeur régulier
Désolé d'avoir à te contredire mais, normalement, lors d'une demande de crédit les charges potentielles générée par une caution sont à prendre en compte.

Bonjour Aristide,

Si la banque ne demande pas cette information, doit-on la donner de nous-même ?
Par ex lors d'une demande de crédit générique sur les banques en ligne, je n'ai jamais vu la mention "êtes-vous caution de x " ...
 

Krosnoz

Membre
En effet, j'ai jamais entendu un banquier demander si une personne était garante, je sais qu'ils demandent si nous avons des crédits en cours, mais d'ici là à demander si nous sommes garant, qui plus est d'une autre banque, je ne sais pas trop quoi faire maintenant...
 

Aristide

Top contributeur
Si la caution fait une demande de prêt pour elle même elle signe un dossier où figure une clause dite de sincérité du type:
"Les emprunteurs soussignés certifient complets, exacts, sincères et véritables les renseignements fournis pour justifier leur situation financière et patrimoniale et portant notamment sur la description de leur endettement, composition de leur patrimoine, niveau de leurs ressources et revenus............"(Loi 89-1010 du 31/12/1989 dit loi Néiertz sur le surendettement).

De même lorsque la banque vérifie la solvabilité d'une caution qui lui est proposée, avant de l'accepter ou refuser elle doit remplir "Une fiche caution" où elle doit déclarer les mêmes informations.

Maintenant il peut y avoir une marge entre ce qui devrait être et ce qui est réellement.

Quand les règles ne sont pas respectées au moment de la demande du crédit les problèmes n'arrivent que plus tard lorsque arrivent des défaillances dans les paiements et ce sont les banques qui ont mal fait leur travail qui en subissent les conséquences.......tant pis pour elles !!!

Cdt
 
Dernière modification:

Krosnoz

Membre
Et voilà mon dernier espoir anéanti.
Je suppose que je dois payer 2000 € d'intérêts, car je n'ai juste pas de caution la vie est injuste.

Pour l'edit : Je comprends, mais je n'ai pas envie que la personne qui se porte garante pour moi se voit refuser des prêts à cause de moi.

Merci pour les clarifications.
 

hargneux

Top contributeur
D'accord avec Aristide.
De plus, pour un prêt étudiant, une caution autre que parentale sera regardé différemment, des cautions bidons et fragile sur une durée aussi longue on a déjà vu !
 

Krosnoz

Membre
J'ai entendu parler du fonds de garantie des solidarités étudiantes (FGSE) mise en place par la banque populaire qui font office de garant, j'essaie de les appeler lundi.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Si la caution fait une demande de prêt pour elle même elle signe un dossier où figure une clause dite de sincérité du type:
"Les emprunteurs soussignés certifient complets, exacts, sincères et véritables les renseignements fournis pour justifier leur situation financière et patrimoniale et portant notamment sur la description de leur endettement, composition de leur patrimoine, niveau de leurs ressources et revenus............"(Loi 89-1010 du 31/12/1989 dit loi Néiertz sur le surendettement).

De même lorsque la banque vérifie la solvabilité d'une caution qui lui est proposée, avant de l'accepter ou refuser elle doit remplir "Une fiche caution" où elle doit déclarer les mêmes informations.

Maintenant il peut y avoir une marge entre ce qui devrait être et ce qui est réellement.

Quand les règles ne sont pas respectées au moment de la demande du crédit les problèmes n'arrivent que plus tard lorsque arrivent des défaillances dans les paiements et ce sont les banques qui ont mal fait leur travail qui en subissent les conséquences.......tant pis pour elles !!!

Cdt

Bonjour Aristide, je suis vraiment surpris de ta réponse.

Etre caution ce n'est pas être endetté et ce n'est pas une charge. Je n'ai jamais vu la moindre question sur l'existence d'un cautionnement, même si j'avoue que justement je me suis déjà posé la question de comment çà pouvait/devrait être traité dans l'analyse du risque. Concrètement que devrait faire la banque pour toi ? inclure l'échéance potentielle que le client pourrait payer s'il était appelé ? çà parait dingue et utopique.

Faire une déclaration complète n'oblige pas à répondre à des question qui ne sont pas posées.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Etre caution ce n'est pas être endetté et ce n'est pas une charge. Je n'ai jamais vu la moindre question sur l'existence d'un cautionnement, même si j'avoue que justement je me suis déjà posé la question de comment çà pouvait/devrait être traité dans l'analyse du risque. Concrètement que devrait faire la banque pour toi ? inclure l'échéance potentielle que le client pourrait payer s'il était appelé ? çà parait dingue et utopique.

Au niveau du principe il semble normal/logique qu'une banque veuille appréhender au mieux les capacités financières de ses emprunteurs et cautions afin d'une part de limiter au maximum ses risques de non remboursement et, d'autre part, en cas de défaillances ultérieures, de ne pas se trouver pénalisées par les tribunaux pour faute professionnelle.

Cet état d'esprit a toujours existé mais il a d'abord été conforté par la loi 89-1010 du 31/12/1989 (dite loi Néiertz) sur le surendettement.

Depuis cette exigence a encore été renforcée suite aux dernières directives européennes notamment la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 qui - sur ce sujet - a été traduite en droit français à l'article L.316-16 du code de la consommation:

Sous-section 3 : Evaluation de solvabilité

Article L313-16 code consommation

Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3

Le crédit n'est accordé à l'emprunteur que si le prêteur a pu vérifier que les obligations découlant du contrat de crédit seront vraisemblablement respectées conformément à ce qui est prévu par ce contrat.

A cette fin, avant de conclure un contrat de crédit, le prêteur procède à une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l'emprunteur. Cette évaluation prend en compte de manière appropriée les facteurs pertinents permettant d'apprécier la capacité de l'emprunteur à remplir ses obligations définies par le contrat de crédit.

Le prêteur s'appuie dans ce cadre sur les informations nécessaires, suffisantes et proportionnées relatives aux revenus et dépenses de l'emprunteur ainsi que sur d'autres critères économiques et financiers.

Ces informations sont recueillies par le prêteur auprès de sources internes ou externes pertinentes, y compris de l'emprunteur et comprennent notamment les informations fournies, le cas échéant, par l'intermédiaire de crédit au cours de la procédure de demande de crédit.

L'emprunteur est informé par le prêteur, au stade précontractuel, de manière claire et simple, des informations nécessaires à la conduite de l'évaluation de solvabilité et les délais dans lesquels celles-ci doivent lui être fournies.

Les informations sont contrôlées de façon appropriée, en se référant notamment à des documents vérifiables.

Le prêteur consulte également le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6.

A l'issue de la vérification de la solvabilité, le prêteur informe, dans les meilleurs délais, l'emprunteur du rejet, le cas échéant, de sa demande de crédit.

Lorsque cette décision est fondée sur le résultat de la consultation du fichier mentionné ci-dessus, le prêteur en informe l'emprunteur. Il lui communique ce résultat ainsi que les renseignements issus de cette consultation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200725

Par ailleurs il ne t'aura pas échappé que hargneux qui a juste une toute petite expérience de la gestion des risques :) abonde dans mon sens.

Maintenant mettons nous en situation.

Dans une banque "A" supposons donc être en présence d'un emprunteur qui, en garantie du crédit sollicité, propose la caution personnelle de l'un de ses proches.

Outre la recherche de solvabilité dudit emprunteur cette banque procédera à la même démarche sur la caution proposée.
Effectivement, depuis la loi Néiertz ci-dessus citée les banques on dû - ou auraient dû - aménager leur formulaire d'enquête financière (= fiche de renseignements caution) de telle sorte que, outre les charges réelles présentes de ladite caution, la charge potentielle générée par cet engagement de garantie soit - en plus - prise en compte.

Puis, cette garantie personnelle étant supposée acceptée, le temps passant, la caution concernée se présente dans sa banque "B" pour, à son tour, solliciter un crédit

Faire une déclaration complète n'oblige pas à répondre à des question qui ne sont pas posées.

Je n'ai rien dit ni écrit de tel.

En revanche, dans la lignée de ce qui est expliqué ci-dessus il appartient à ladite banque "B" de mener toutes les investigations nécessaires au respect du code consommation :

le prêteur procède à une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l'emprunteur.

Et, oui, normalement la banque devrait s'enquérir des éventuels engagements antérieurs de l'emprunteur et, le cas échéant, en tenir compte dans son analyse de solvabilité.

Maintenant, ainsi que déjà précisé, il peut y avoir une marge entre la règle (= la théorie) et la pratique réelle.

Mais une banque ( banque "A) qui aura accepté une caution sans avoir mené toutes le investigations nécessaires à bien maîtriser les risques et - de surcroit - a bien informer ladite caution de ses propres risques.............pense avoir une garantie qu'en réalité elle n'a pas.

En effet, en cas de défaillance ultérieure de l'emprunteur principal la caution ne peut être poursuivie que dans les conditions suivantes:

Article L313-10 code consommation
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 16

Un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit relevant des chapitres Ier ou II du présent titre, conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...501&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Et s'il se trouve que, ultérieurement, la caution banque "A" devenue emprunteur banque "B" pésente à son tour des défaillances dans ses paiements (liés ou non à son engagement de caution) si ladite banque n'a pas fait correctement son travail d'analyse de solvabilité elle en subira aussi les conséquences devant les tribunaux.

Cdt
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,



Au niveau du principe il semble normal/logique qu'une banque veuille appréhender au mieux les capacités financières de ses emprunteurs et cautions afin d'une part de limiter au maximum ses risques de non remboursement et, d'autre part, en cas de défaillances ultérieures, de ne pas se trouver pénalisées par les tribunaux pour faute professionnelle.

Cet état d'esprit a toujours existé mais il a d'abord été conforté par la loi 89-1010 du 31/12/1989 (dite loi Néiertz) sur le surendettement.

Depuis cette exigence a encore été renforcée suite aux dernières directives européennes notamment la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 qui - sur ce sujet - a été traduite en droit français à l'article L.316-16 du code de la consommation:



Par ailleurs il ne t'aura pas échappé que hargneux qui a juste une toute petite expérience de la gestion des risques :) abonde dans mon sens.

Maintenant mettons nous en situation.

Dans une banque "A" supposons donc être en présence d'un emprunteur qui, en garantie du crédit sollicité, propose la caution personnelle de l'un de ses proches.

Outre la recherche de solvabilité dudit emprunteur cette banque procédera à la même démarche sur la caution proposée.
Effectivement, depuis la loi Néiertz ci-dessus citée les banques on dû - ou auraient dû - aménager leur formulaire d'enquête financière (= fiche de renseignements caution) de telle sorte que, outre les charges réelles présentes de ladite caution, la charge potentielle générée par cet engagement de garantie soit - en plus - prise en compte.

Puis, cette garantie personnelle étant supposée acceptée, le temps passant, la caution concernée se présente dans sa banque "B" pour, à son tour, solliciter un crédit



Je n'ai rien dit ni écrit de tel.

En revanche, dans la lignée de ce qui est expliqué ci-dessus il appartient à ladite banque "B" de mener toutes les investigations nécessaires au respect du code consommation :



Et, oui, normalement la banque devrait s'enquérir des éventuels engagements antérieurs de l'emprunteur et, le cas échéant, en tenir compte dans son analyse de solvabilité.

Maintenant, ainsi que déjà précisé, il peut y avoir une marge entre la règle (= la théorie) et la pratique réelle.

Mais une banque ( banque "A) qui aura accepté une caution sans avoir mené toutes le investigations nécessaires à bien maîtriser les risques et - de surcroit - a bien informer ladite caution de ses propres risques.............pense avoir une garantie qu'en réalité elle n'a pas.

En effet, en cas de défaillance ultérieure de l'emprunteur principal la caution ne peut être poursuivie que dans les conditions suivantes:



Et s'il se trouve que, ultérieurement, la caution banque "A" devenue emprunteur banque "B" pésente à son tour des défaillances dans ses paiements (liés ou non à son engagement de caution) si ladite banque n'a pas fait correctement son travail d'analyse de solvabilité elle en subira aussi les conséquences devant les tribunaux.

Cdt

Il me semble qu'on parle de 2 choses différentes. Il n'y a aucun doute sur le fait, et sauf erreur de ma part c'est ce que confirmait @hargneux, que la banque doit vérifier la solvabilité de la caution, presque aussi bien que celle de l'emprunteur.

La question de base était sur les diligences de la banque face à un emprunteur lui même caution, d'un crédit, du logement de son fils etc. Pour moi 1) la banque ne pose jamais la question donc elle ne le sait même pas, 2) même si elle le savait c'est impossible à prendre en compte car il faudrait faire une analyse de la solvabilité actualisée de l'emprunteur cautionné ce qu'elle n'a pas le droit de faire et 3) quand bien même elle aurait connaissance (par exemple si le cautionné est lui même client de la même agence) de cette solvabilité, qu'est ce qu'elle en fait ?

J'ai donc l'impression que l'esprit de la loi, qui est bien entendu de protéger l'emprunteur puis la banque, est ici irréalisable. Mais je suis toujours intéressé de savoir ce qu'il se passe dans la vraie vie.

J'ai lu pas mal de modèle d’analyse de risque crédit et jamais vu une prise en compte de la caution (mais comme je l'indiquais je me suis déjà posé la question si çà n'était pas un problème). C'est pourquoi je suis intéressé de voir si des gens qui ont souscris un crédit immobilier récemment on eu la question de savoir s'il n'était pas caution de quelqu'un et, le cas échéant, la façon dont le conseiller réagit si on lui répond "oui je suis caution de XXX".
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Puis, cette garantie personnelle étant supposée acceptée, le temps passant, la caution concernée se présente dans sa banque "B" pour, à son tour, solliciter un crédit

le prêteur procède à une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l'emprunteur.

En revanche, dans la lignée de ce qui est expliqué ci-dessus il appartient à ladite banque "B" de mener toutes les investigations nécessaires au respect du code consommation :

Et, oui, normalement la banque devrait s'enquérir des éventuels engagements antérieurs de l'emprunteur et, le cas échéant, en tenir compte dans son analyse de solvabilité.

Maintenant, ainsi que déjà précisé, il peut y avoir une marge entre la règle (= la théorie) et la pratique réelle.

Et s'il se trouve que, ultérieurement, la caution banque "A" devenue emprunteur banque "B" présente à son tour des défaillances dans ses paiements (liés ou non à son engagement de caution) si ladite banque n'a pas fait correctement son travail d'analyse de solvabilité elle en subira aussi les conséquences devant les tribunaux.

La question de base était sur les diligences de la banque face à un emprunteur lui même caution, d'un crédit, du logement de son fils etc. Pour moi 1) la banque ne pose jamais la question donc elle ne le sait même pas,

Elle le devrait.

2) même si elle le savait c'est impossible à prendre en compte car il faudrait faire une analyse de la solvabilité actualisée de l'emprunteur cautionné
Non, l'emprunteur cautionné est dans la banque "A"; la caution devenue emprunteur à son tour est dans la banque "B".

Et comme je l'ai précisé s'il y a une différence entre la règle/logique et la pratique, une banque "B" qui ayant accordé un crédit à un de ses clients caution en banque "A" sans avoir analyser rigoureusement sa solvabilité, verra - devant un tribunal - ce qu'il lui en coûte notamment, si ledit client caution, se trouve appelé en remboursement de la créance "A" cautionnée et lui même mis en défaillances dans ses propres remboursements.

Cdt
 
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