Prélèvements sociaux fonds euros assurance vie

[Major2014]

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les prélèvements sociaux (PS) uniquement sur le fonds en euros pour l'assurance vie.
On dit que ceux-ci sont prélevés au "cours de l'eau" à chaque inscription en compte des produits acquis.

Donc si je place 100 000E avec un taux à 2%, l'année suivante j'ai 102 000E et les PS sont calculés sur les 2000E soit 2000*15,5%=310E. L'assureur prélève donc ces 310E.

Mais concernant l'année suivante avec un taux toujours de 2%, on part de 102 000E et donc 102 000*1,02=104040 ou bien on repart de 102000-310 et donc 101690*15.5%=103723,8E ? Quelle est donc la valeur de rachat pour le calcul des impôts en cas de rachat total ; 104040 ou 103723,8 ?

Merci pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

on repart de 102000-310 et donc 101690*15.5% ???=103723,8E ? Quelle est donc la valeur de rachat pour le calcul des impôts en cas de rachat total ; 104040 ou 103723,8 ?

On repart de 102000-310 et donc 101690*1,02 =103723,80€

Cdt

 

[Major2014]

Donc pour le calcul d'un rachat total la 2ème année, la fiscalité applicable sera sur 3723,8E ou 3723,8 - PS ?

Étonnant car si je reprends les mêmes sommes mais en UC (on ne prélève les PS qu'à la fin), la fiscalité applicable serait sur 4040 ?

Merci.

 

[Aristide]

Le calcul de la base imposable d'un rachat total a fait l'objet de nombeux échanges dans le post ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-partiel-assurance-vie.22680/post-181467#post-181467

Cdt

 

[Major2014]

Oui j'ai vu le thread mais vous ne parlez pas des PS dans celui-ci.

C'est juste par rapport à mon exemple que je voulais avoir précision.

Cas 1 :

100000E placés sur fonds en euros à 2% et rachat total au bout de 2 ans

- la 1ère année, 15,5% de PS et la 2ème année on se retrouve avec 103723,8E et si on enlève 15,5% de PS on a (103723,8-101690)*15,5% = 315,24E de PS et la valeur de rachat total est donc de (103723,8E - 315,24) - 100000 = 103408,56 et la base imposable est de 3408,56E.

Les PS totaux sont égales à 310+315,24 = 625,24E

=> merci de m'indiquer si c'est juste


Cas 2 :

100000E placés en UC et performances à 2% par an et rachat total au bout de 2 ans.

- 100000x1,02^2=104040 et les PS sont de 4040*15,5=626,2E soit 0,96E de plus.

=> La base imposable est de 4040 ou 4040-626,2 ?


Si on suit ce raisonnement, on voit bien qu'il y a une différence entre UC et fonds en euros ?

Cdt.

 

[Anonyme]

Oui j'ai vu le thread mais vous ne parlez pas des PS dans celui-ci.

C'est juste par rapport à mon exemple que je voulais avoir précision.

Cas 1 :

100000E placés sur fonds en euros à 2% et rachat total au bout de 2 ans

- la 1ère année, 15,5% de PS et la 2ème année on se retrouve avec 103723,8E et si on enlève 15,5% de PS on a (103723,8-101690)*15,5% = 315,24E de PS et la valeur de rachat total est donc de (103723,8E - 315,24) - 100000 = 103408,56 et la base imposable est de 3408,56E.

Les PS totaux sont égales à 310+315,24 = 625,24E

=> merci de m'indiquer si c'est juste


Cas 2 :

100000E placés en UC et performances à 2% par an et rachat total au bout de 2 ans.

- 100000x1,02^2=104040 et les PS sont de 4040*15,5=626,2E soit 0,96E de plus.

=> La base imposable est de 4040 ou 4040-626,2 ?


Si on suit ce raisonnement, on voit bien qu'il y a une différence entre UC et fonds en euros ?

Cdt.

Les PS de l'année 1 n'étant pas prélevés (dans le cas UC) ils sont capitalisés et génèrent des intérêts en année 2.

 

[Major2014]

Les PS de l'année 1 n'étant pas prélevés (dans le cas UC) ils sont capitalisés et génèrent des intérêts en année 2.

Et donc au moment du rachat pour le cas des UC lors de la 2ème année, la fiscalité s'applique sur 4040-626,2 ou 4040 ?

Admettons, si le contrat a plus de 8 ans et application du plafond forfaitaire libératoire de 7.5%, au moment du rachat, l'assuré doit il payer 15,5% de 4040 + 7,5% de 4040 soit 23% de 4040 = 929,2E et donc il aura une plus value nette de 4040-929,2=3110,8E

OU BIEN 7,5% de (4040-626,2) = 256,035E et il aura une plus value nette de 4040-626.2-256.35 = 3157,45E ?

Il y a quand même différence et une seule solution est applicable mais laquelle ?
Cdt.

 

[moietmoi]

Et donc au moment du rachat pour le cas des UC lors de la 2ème année, la fiscalité s'applique sur 4040-626,2 ou 4040 ?

.....................................................

OU BIEN 7,5% de (4040-626,2) = 256,035E et il aura une plus value nette de 4040-626.2-256.35 = 3157,45E ?

Il y a quand même différence et une seule solution est applicable mais laquelle ?
Cdt.

sans refaire les calculs, la base fiscal pour l'IR est avant les prélèvements sociaux, dans le cas d'un contrat 100% uc;

 

[jbrenou]

La base imposable dépend du type d'imposition. Dans le cas d'une imposition forfaitaire, la CSG n'est pas déduite. Mais dans le cas de l'intégration à l'IR progressif, on déduit partiellement la CSG à hauteur de 5.1%.

Cas 1- 100000E placés sur fonds en euros à 2% et rachat total au bout de 2 ans
Année 1 : Revenus = 100000*2% = 2000€ , CSG = 2000*15.5% = 310€
Année 2 : Revenus = 101690*2% = 2033.8€, CSG = 2033.8*15.5% = 315.24€
Rachat : 103 408.56€
Imposition forfaitaire à 35% : (2000 + 2033.8) * 35% = 1411.83€
Intégration IR au TMI (abattement de 5.1% de CSG) : (2000 + 2033.8) * 94.9% * TMI. Avec TMI à 30%, 1148.42€.

Cas 2 - 100000E placés en UC et performances à 2% par an et rachat total au bout de 2 ans.
Valeur après 2 ans : 104040€, CSG due = 4040 * 15.5% = 626.2€.
Rachat : 103 413.8€
Imposition forfaitaire à 35% : 4040 * 35% = 1414€
Intégration IR au TMI (abattement de 5.1% de CSG) : 4040 * 94.9% * TMI. Avec TMI à 30%, 1150.19€.

Evidemment, si l'assurance vie à une certaine ancienneté, il faut adapter les taux forfaitaires (35%, 15% ou 7.5%) et prendre en compte l'abattement de 4600€ par tête.

 

[Major2014]

Ok jbrenou,

Dans le cas 1, si je décide d'un rachat partiel de 10000E la 2 ème année et imposition forfaitaire à 35%

-> 10000-(10000*100000/103408,56)=329,62E qui est la part d'intérêts taxables et donc 329,62*0.35=115,37E d'impôt à payer

Ou bien pour le calcul il faut prendre 101690+2033,8=103723 et non 103408,56 ?

Merci.

 

[jbrenou]

Ok jbrenou,

Dans le cas 1, si je décide d'un rachat partiel de 10000E la 2 ème année et imposition forfaitaire à 35%

-> 10000-(10000*100000/103408,56)=329,62E qui est la part d'intérêts taxables et donc 329,62*0.35=115,37E d'impôt à payer

Ou bien pour le calcul il faut prendre 101690+2033,8=103723 et non 103408,56 ?

Merci.

Je ne suis pas un spécialiste, mais tel que je le comprends, à la part de revenus taxables (329,62 €), il faut ajouter la part proportionnelle de CSG (puisqu'elle n'est pas déductible) : 615.24*(10 000/103 408.56) = 60.46 soit un total de 390.08€.

On arrive au même résultat en calculant la part proportionnelle des revenus (simple règle de 3) :
(2000 + 2033.8) * (10 000 / 103408,56) = 390.08 € , donc un impôt forfaitaire de 390.08 * 35% = 136.53 €

Et il resterait ainsi une plus-value taxable de 4033.80 - 390.08 = 3643.72 € pour les rachats ultérieurs.

 

[Major2014]

Je ne suis pas un spécialiste, mais tel que je le comprends, à la part de revenus taxables (329,62 €), il faut ajouter la part proportionnelle de CSG (puisqu'elle n'est pas déductible) : 615.24*(10 000/103 408.56) = 60.46 soit un total de 390.08€.

N'étant pas un spécialiste non plus mais cherchant juste une réponse , j'aurai plutôt penché sur la part proportionnelle de CSG qui serait 625,24*[10000/(103408,56+2033.8)] = 59.297E

Mais je n'en suis pas sur du tout et je pense même que vous avez raison mais sait on jamais



Donc si je résume, admettons que l'assuré rachète son contrat 10 ans plus tard sans aucun rachat partiel, l'assureur réintégrera donc toute la CSG depuis le début si l'assuré opte pour le PFL à 7,5% ?

 

[alibob1]

Bonjour,

Je reprend la thématique générale de la discussion, à savoir "prélèvements sociaux fonds euros AV", en rajoutant cette question.

Je dispose d'un PEP multisupport, investi à 100 ¨en fonds euros. Je ne subis pas les PS annuellement. A priori, j'en suis redevable qu'en cas de retrait, transfert. Pourquoi? Est-ce dû au fait de la fiscalité PEP?

J'ai une autre question: les PS sont-ils dus en cas de décès?

merci

 

[Major2014]

Bonjour,

Je reprend la thématique générale de la discussion, à savoir "prélèvements sociaux fonds euros AV", en rajoutant cette question.

Je dispose d'un PEP multisupport, investi à 100 ¨en fonds euros. Je ne subis pas les PS annuellement. A priori, j'en suis redevable qu'en cas de retrait, transfert. Pourquoi? Est-ce dû au fait de la fiscalité PEP?

J'ai une autre question: les PS sont-ils dus en cas de décès?

merci

Bonjour,

Concernant les PS en cas de retrait, n'étant pas expert, il me semble que c'est du au fait que ce soit du multisupport. Normalement sur le fonds euro d'un pep, ceux-ci sont prélevés annuellement (à noter que pour le perp il n'y a pas de PS pendant la phase épargne mais ceux-ci sont dus lors de la délivrance de la rente) mais s'agissant d'un multisupport, les PS ne sont prélevés que lors d'un rachat car les performances peuvent s'avérer négatives et il y a parfois un remboursement de PS si les performances du fond euro ne compensent pas les pertes des supports soumis aux fluctuations du marché.

Cdt

 

[Major2014]

Donc si je résume, admettons que l'assuré rachète son contrat 10 ans plus tard sans aucun rachat partiel, l'assureur réintégrera donc toute la CSG depuis le début si l'assuré opte pour le PFL à 7,5% ?

Alors ça se passe comme ça ?