Prelevements sociaux Assurance vie suite décès

[Flibustier73]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous au sujet des prélèvements sociaux, car mes enfants ont reçus de leur grand mère décédée une assurance vie mais les prélèvements sociaux m'ont l'air énorme et j'ai vu qu’apparemment vous certains d’entre vous était compétent pour nous aider.

Ma maman est décédée en novembre 2020 et disposait d'une assurance vie CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER (FONDS GARANTI EN EUROS) avec une valeur de rachat de 145293 € au 25/12/2019.
La date d'effet fiscale est de 07/1999 et il y eu des versements jusqu'en 2000.

Ma maman avait pris des avances, et il ne disposait plus "que" 57768 € de disponible à son décès.

Elle a donc léguée à ses trois petits enfants cette somme de 57 768 à partager en trois soit 19256 € par petits enfants

Sur les 19 256 €, les prélèvements sociaux sont de 2265 €.
=> Ce qui fait sur 57 768, 6795 € de prélèvements sociaux !!

Pourriez vous m'aider à comprendre , j'ai bien vu sur Internet des taux de CSG, etc ... mais je trouve ces prélèvements importants.

Merci de votre lecture et de votre aide.
Flib

 

[Yoco38]

bonjour

les prélèvements sociaux sont normalement de 17,2 % sur les plus-values uniquement . il faudrait donc savoir quelle est la part des versements versus gains de ce contrat. La banque vous a t elle demandé aussi l'attestation fiscale ? car suivant l'age/date de versement/situation de chacun il peut y avoir des droits à payer qui sont directement versés par la banque aux impôts mais déduits de ce que vous touchez

 

[Flibustier73]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Ma maman a versée la totalité des fonds alors qu'elle avait 60 ans en 1999 et 2000, et ensuite n'a jamais plus rien versée. Elle prenait de l'argent dessus (des avances) quand elle en avait besoin pour au final ne détenir plus que 57000 €.

Nous avons effectivement donné l'attestation fiscale, et sur les 3 enfants, 2 sont mineurs et aucun n'a déjà bénéficié d'autres assurances vies.

Je très étonné de ce montant car si les relèvements sociaux sont de 17.2 % sur les plus-values uniquement, il y a une erreur dans le calcul, non ?

Ici Afer préleve 6795 € de prélèvements sociaux sur 57 768 € d'assurance vie distribuée, c'est énorme non ? => Surtout sans aucun détail

Merci de m'éclairer si vous pouvez sinon j'irais voir un avocat,
Flib

 

[Buffeto]

Ici Afer préleve 6795 € de prelèvements sociaux sur 57 768 € d'assurance vie distribuée, c'est énorme ?

ca ne fait que 11,7%....

les PS étant de 17.2.....

c'est donc plausible .

 

[Flibustier73]

ca ne fait que 11,7%....

les PS étant de 17.2.....

c'est donc plausible .

Les 57 768 ne sont pas des plus-values, c'est la somme totale de l'assurance vie.

Les PS sont calculés sur la sommes totale de l'assurance vie ou sur les plus-values ?

 

[Yoco38]

Les 17 % c'est uniquement sur les plus-values non ? du coup on en revient aux performances de ce contrat. Sur 20 ans

 

[Ezerian]

Je pense que les avances sont dans le coup. Il faut savoir que si l'avance n'a pas été remboursé avant son décès (via un rachat partiel). Il faut prendre pour base la valeur liquidative entière pour le calcul de prélèvements sociaux.

Voilà, peux être une expliquation.

 

[Anonyme]

Oui les PS sont prélevés uniquement sur les plus-values et heureusement d'ailleurs ...

Vous parliez d'avances ? Ont-elles été remboursés ? Peut être que cela a une influence dans cette histoire, si elles n'ont pas été remboursées.

@Ezerian En même temps, et même idée, haha.

 

[Ezerian]

À mon avis :

Total des versements nets versés sur ce contrat :

- 65 500 € (voire un peu moins si une part a été investi en F€ depuis 2011 et soumise aux prélèvements sociaux depuis 2011)

Il y a environ 65 500 € qui a du être versé entre 1999 et 2000.

Total de plus values qui n'a pas été encore soumise aux prélèvements sociaux : 79 000 €

Prélèvements sociaux à payer : 6795 € (taux moyen de 8.6 % moyen entre 1999 et 2021, c'est une estimation et dépend des arbitrages et supports choisi)

Avance en cours + intérêts à rembourser à l'assureur : 87 500 €

Du coup, ça me semble correct.

 

[Flibustier73]

Effectivement ma maman n'a jamais remboursé les avances, Afer les a donc déduites

Voila ce dont je dispose :

Cumul des primes versées restantes : 77 757 €
Plus Value Globale : 67536 €
Valeur de rachat : 145 293 €
Sole du compte des avances : 87 442 €
Epargne disponible : 57 851 €

Ca correspond selon vous ?

 

[Ezerian]

Oui, vous avez un taux de prélèvements sociaux de 10 % au lieu de 8.6 % de la simulation. Les gains ont eu lieu principalement tard lorsque les taux était plus haut.

Tout me semble normal.

 

[Ezerian]

En tout cas,

Votre placement initial de 77 757,00 € en 1999/2000 à un taux d’intérêt annualisé de 3,02 % vaut 145 241,91 € après 21 ans.

Du coup, c'est plutôt une performance dans la moyenne.

 

[moietmoi]

Bonjour,
si je lis bien:

CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER (FONDS GARANTI EN EUROS)

s'agit il de fonds euros pur? ou d'un contrat multisupport avec un fonds euros

Dans le cas d'un fonds euros pur, il ne devrait pas y avoir de PS de ce montant, vu qu'ils sont prélevés chaque année depuis 1997;
Dans le cas d'un contrat multisupport avec un fonds euros et un compartiment action, les PS n'ont été prélevés sur les Plus value du fonds euros qu'à partir de 2011; il reste donc les PS de 1999 à 2011;

Auxquels d'ajouttent les PS sur les plus value des actions dans le cas ou le multisupport étaient utilisé en multisupports;
Auxquels s'ajoutent les PS sur les plus values totales entre la date de la dernière fin d'année et le décès

 

[Flibustier73]

Bonjour,

Il s'agit d'une contrat multi support, et je viens de vérifier, il y a bien des PS à partir de 2012.
J'ai demandé le détail à AFER, je vous donnerais les infos.

Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont bien aidé !
Flib