Possible litige avec courtier

elcor

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Bonjour à toutes et à tous.

Je vous écris pour obtenir votre avis et de l'aide car dans quelques jours il est possible que je sois en litige avec mon courtier.

Pour remettre les faits dans leur contexte:

Ma compagne et moi même souhaitions acquérir une maison "coup de cœur", mais à l'époque (02/2021) nous étions contractuels de la fonction publique (stagiaire pour ma part depuis 06/21), nous avons signé un compromis et commencé à démarcher des banques.

Après le refus catégorique de deux commerciaux de banque de se pencher sur notre dossier malgré la possibilité de payer 50% d'apport, nous avons décidé de passer par un courtier pour espérer profiter des accords de réseau qu'il peut avoir et "jouer la sécurité".

Nous avons donc un RDV, signons un mandat de courtage, donnons divers documents... et une semaine plus tard, nouveau RDV est pris pour nous montrer les offres, le courtier nous présente un tableau comparatif de deux banques, une à 1.50 (LBP) et une autre à 1.45 (SG).

Le coût total est plus important pour LBP (quelques dizaines d'€) mais nous souhaitons nous diriger vers cette banque, le courtier nous en dissuade en nous expliquant que d'expérience cela se passe mieux avec la SG et finit de nous convaincre en nous disant qu'il ne touche pas de commission de SG, qu'il apporte vraiment son "conseil" désintéressé.

Le tableau comparatif nous est envoyé par mail et après réflexion nous nous engageons pour la SG, s'en suivent les RDV avec la banque, l'édition de l'offre de prêt la semaine dernière.... rien à signaler à part le mensonge sur la rémunération du courtier par la banque, mais que puis-je y faire à part appeler cette pratique commerciale de détestable...

Le problème apparaît hier après un RDV avec le courtier pour "analyser" l'offre de prêt, il nous est envoyé à signer électroniquement une "fiche conseil" où il est indiqué que nous avons obtenu par son intermédiaire l'offre de prêt (OK), et ce texte
"
Le Mandant reconnaît que le Mandataire lui a fourni toutes les informations nécessaires à la compréhension et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché.

Le Mandant certifie que plusieurs simulations de financement lui ont été présentées pour fonder un choix éclairé. Ces simulations sont jointes en annexe.

Le Mandant reconnaît avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour faire son choix de financement et déclare connaître et accepter les caractéristiques du financement retenu.

"

Le problème, c'est qu'en annexe du document figurent des simulations de banques sollicitées que le courtier ne m'a jamais fait parvenir, et que les taux et frais de la banque LBP ne correspondent pas à ce qui nous a été présenté en premier lieu, cette banque ressortant alors comme la moins chère de toutes (1.40% au lieu de 1.50%, prêt conventionné PAS pas mentionné avant).

Voilà où j'en suis, on me demande de signer un document indiquant que je fais un choix éclairé et que j'ai reçu des simulations de financement dont je n'ai jamais vu la couleur. Je refuse clairement de mentir en signant ce document.

De mon point de vue de client, mon choix a été influencé car si j'avais eu ces simulations je n'aurais jamais choisi cette banque, qui est la plus chère en coût total, qui réclame le plus de contreparties et qui reverse la plus grosse commission au courtier accessoirement.

Je ne sais pas quoi faire, je vais sûrement chercher de l'aide juridique car je ne connais pas les conséquences de mon refus de signer ce document.

J'imagine que cela ne peut influencer le bon déroulement de la signature chez le notaire qui a lieu le 9/07?

Savez-vous si un quelconque recours est possible, que feriez-vous ? Je désespère
 
Bonjour,
Je ne comprends pas bien; vous avez signé quoi pour l’instant? Rien ne vous empêche de prendre le prêt qui vous intéresse le plus vous n’êtes pas engagés avec la banque tant que vous n’avez pas signé l’offre.
 
Bonjour, nous avons effectué les démarches avec la SG et avons reçu l'offre de prêt la semaine dernière (16/06).

Le compromis avait été signé le 01/04 et date de signature de l'acte authentique 30/06 repoussée au 09/07 car la banque a pris du temps.

Le problème c'est que j'ai appris hier via le document que le courtier veut me faire signer que d'autres offres qui ne m'ont pas été communiquées étaient plus avantageuses, les taux présentés en premier lieu étaient faux pour la banque non retenue, et plus le temps de remonter tout un dossier.

J'imagine que le plus simple est de laisser couler mais j'ai vraiment le sentiment de m'être fait berner et en signant ce document j'approuve de fausses informations.
 
Oui ce que je voulais dire c’est que vous pouvez tout simplement prendre l autre crédit, vous n’êtes pas encore engagés avec la banque.
Mais clairement vous n’avez plus le temps; sauf à négocier un autre délai… c’est probablement mieux de plus y penser.
 
Vous pouvez aussi signaler le problème à la SG, ils ne sont pas forcément au courant des agissements du courtier.
Si vous avez des coordonnées de la LBP, un signalement est possible. Vous vous sentez coincé mais il vous reste le plaisir de lui pourrir la vie. Pour le dessert un signalement à la DGCCRF de votre département.
 
Bonjour,
au niveau rémunération du courtier par la banque il y a plusieurs cas possibles à la SG
d'après le taux obtenu vous avez un prêt supérieur à 20 ans pour sa durée et un revenu inférieur à 50.000 € annuel pour le couple ou bien inférieur à 40.000 € si l'un des deux emprunteurs à moins de 35 ans.
si vous êtes dans cette situation de revenus, la SG ne verse effectivement pas de commission au courtier.

si par contre vous avez un revenu supérieur à ces normes la banque verse une commission au courtier égale à 0.75% du montant financé.

Donc à voir selon vos âges et revenus déclarés pour 2020

Cdt
 
Bonjour, merci pour vos réponses, en effet je n'ai pas parlé chiffres:

J'ai 25 ans et ma compagne 27, nous empruntons la somme de 142 000€, sur 25 ans.

Seuls mes revenus ont été pris en compte car contractuel depuis 3 ans et ma compagne depuis 8 mois seulement, mes revenus déclarés pour 2020 "net fiscal" = 22 000€

Selon la fiche FISE qui a été transmise avec l'offre de prêt, la SG va payer au courtier la somme de 1410,89€

Comme dit plus haut, je n'ai plus le temps de refaire un dossier, je vais voir le côté positif d'avoir pu acquérir notre coup de cœur en étant CDD; Comme ma situation a changé depuis, je vais essayer de faire racheter ce crédit, quitte à ne pas y gagner grand chose, mais au moins je pourrais mettre une croix définitivement sur ce courtier et sur la SG en qui nous avons perdu toute confiance.

Je ne manquerai pas de dénoncer ces agissements auprès des banques, de la maison mère car il s'agit d'un courtier de réseau, et de la DDPP comme suggéré, car je trouve ces agissements tout simplement scandaleux, où est le devoir de conseil lorsque le client n'est pas au courant de toutes les offres et que d'autres ont été modifiées pour paraître désavantageuses?

Je me pose juste une question: dois-je mentir en signant son document et en attestant avoir bien reçu les différentes offres et avoir fait un choix éclairé? cela pourrait-il avoir une incidence sur la signature chez le notaire? je pense que non mais je ne voudrais pas faire de bêtise.
 
Non ca ne peut pas avoir d’incidence avec le notaire, c’est juste pour déclencher le paiement de sa commission.
 
mais si vous signez ce document vous allez lui fournir la preuve qu'il a correctement rempli ses devoirs d'information et de conseil et donc la DDPP ne fera rien.
 
baboune a dit:
mais si vous signez ce document vous allez lui fournir la preuve qu'il a correctement rempli ses devoirs d'information et de conseil et donc la DDPP ne fera rien.
Oui c'est sûr que çà limite grandement les chances de recours; sachant qu'en pratique dans les affaires de défaut de conseil le fait d'avoir un papier signé du client qui dit qu'il a été bien conseillé ne pèse pas bien lourd.

Mais dans le cas d'espèce j'imagine que le principal est d'obtenir le crédit pour avoir la maison. Il pourra toujours en parler à la banque et faire une mauvaise pub au courtier à qui voudra bien l'entendre.
 
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