Perte travail et pret immo en cours

[svprets]

Bonjour,
Nous sommes le 12 octobre. Avant d'éditer l'offre de prêt, au mois de novembre prochain, l'instructeur de votre dossier demandera à l'actualiser avec présentation des bulletins de salaire et relevé(s) de compte du mois d'octobre...Outre le fait que vous n'y avez pas intérêt, cf supra !!!, vous aurez, de toutes les façons !, difficulté à cacher votre nouvelle situation...Si vous l' ignorez, nullement le courtier...Je m'explique mal qu'il vous encourage dans cette voie...

 

[Aristide]

On l'a répété, ici, maintes fois, mentir et tricher à sa banque est toujours une mauvaise idée.

1- vous n'aurez pas ici de conseil sur la façon de dissimuler votre situation à la banque auprès de laquelle vous allez signer une attestation de sincérité

Si d’ici là, la banque ne vous poursuit pas pour mensonge ou omission. Car, sachez le, elle va bien se rendre compte que vous ne domiciliez pas votre salaire là bas ! Elle risque de vous demander des justificatifs et vous serez forcée de dire que vous avez perdu votre emploi à telle date. Je vous invite à lire l’arrêt de la cour de cassation du 9 janvier 2019 sur le mensonge pour l’obtention d’un prêt immobilier.

Sujet effectivement traité antérieurement plusieurs fois en ce sens sur ce forum.
Faire recherches avec les mots clés "Manœuvre dolosive" et/ou "Réticence dolosive"

Article 1137 code civil

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018

Modifié par LOI n°2018-287 du 20 avril 2018 - art. 5 [lien réservé abonné]

Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

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A toutes fins utiles.

Cdt

 

[C6BIEN]

ce qui est affolant, c'est quand même de ne pas se rendre compte de la possibilité de se retrouver dans la M en ne pouvant plus faire face à ses remboursements. (et qui dit propriétaire dit charges complémentaires et taxe foncière en plus). OUI OUI OUI ,le nouveau propriétaire découvre les joies des dépenses imprévues !!
Vous pensez faire quoi si vous en arrivez à terminer en commission de surendettement ? et qu'on va éplucher votre cas ? vous allez expliquer que "mais non je ne savais pas que je n'avais plus de boulot"
et si le bon plan était tout simplement d'attendre d'être à nouveau avec un job validé pour chercher à acheter autre chose plus tard?...
Le marché immobilier est en plein ralentissement, les capacités d'emprunt sont saturée, bref, les prix de l'immo stagne et commencerons sans doute une lente stagnation temporelle, si ce n'est une légère diminution (ou plus si les taux remontent à cause de l'inflation).

Faites vos comptes (et d'ailleurs, pourquoi vous n'auriez pas le chômage ? vous avez démissionné ?) et soyez sûr de votre coup à tenir les remboursements... tant que c'est payé, vous ne risquez pas grand chose ...

Enfin pour finir, les gens qui me disent on vendra le moment venu, et bien ils vendent pas parce qu'ils ont tellement de dettes qu'ils peuvent pas repartir en loc et sont coincés jusqu'à la saisie

 

[Ilusram]

Bla bla bla ça parle sans savoir bien sur que si je perçois le chômage c'est marqué plus haut et nous sommes propriétaires et venons de vendre notre maison et nous avons toujours payés notre crédit sans aucun retard !!!!avec une mensualité plus haute que celle prévue pour le futur logement

 

[Anonyme]

Désolé,mais je ne crois pas que le risque maximum soit de se retrouver en situation de sur-endettement.

Le risque principal, c'est que la banque actant de l'usage d'un procédé de mauvaise foi en use (s'en prévale) au premier problème et exige comme indiqué plus haut par certains intervenants le remboursement total de l'emprunt et force à la vente, même à perte, du bien.
Ca peut arriver dans une situation similaire a celle des USA en 2008, quand les banques commencent à accumuler des problèmes sur d'autres dossiers et se voient au vu de la conjoncture en obligation de solder rapidement des dossiers au cas ou ca empirerait.

La situation de la questionneuse serait alors quasi-indéfendable.

 

[Anonyme]

Le marché immobilier est en plein ralentissement

Je ne crois pas. Ca dépend de quel marché on parle.

 

[C6BIEN]

Bla bla bla ça parle sans savoir bien sur que si je perçois le chômage c'est marqué plus haut et nous sommes propriétaires et venons de vendre notre maison et nous avons toujours payés notre crédit sans aucun retard !!!!avec une mensualité plus haute que celle prévue pour le futur logement

pourtant votre question faisait penser à des jeunes débutants dans le domaine ...

la réponse reste de toute façon la même, tant que vous remboursez vous sortez des radars, aucun risques

 

[C6BIEN]

Je ne crois pas. Ca dépend de quel marché on parle.

le marché que je mesure au nombre de dossiers qui arrivent proraté de saisonnalité
et du prix moyen des transactions

 

[C6BIEN]

Désolé,mais je ne crois pas que le risque maximum soit de se retrouver en situation de sur-endettement.

Le risque principal, c'est que la banque actant de l'usage d'un procédé de mauvaise foi en use (s'en prévale) au premier problème et exige comme indiqué plus haut par certains intervenants le remboursement total de l'emprunt et force à la vente, même à perte, du bien.
Ca peut arriver dans une situation similaire a celle des USA en 2008, quand les banques commencent à accumuler des problèmes sur d'autres dossiers et se voient au vu de la conjoncture en obligation de solder rapidement des dossiers au cas ou ca empirerait.

La situation de la questionneuse serait alors quasi-indéfendable.

aucune similitude avec la crise des subprime.... on s'éloigne du sujet et cela n'a aucun rapport

 

[Anonyme]

le marché que je mesure au nombre de dossiers qui arrivent proraté de saisonnalité

Langue de bois.

Le marché n'est pas le même à Paris, en baisse qu dans certaines villes de provinces ou les vendeurs manquent.

Vous vous cachez derrière un profit de professionnel pour ne pas vouloir répondre.
On est sur un forum,pas devant un juge.

Par ailleurs je n'ai pas écrit qu'on avait un risque de subprimes, merci de lire correctement.

 

[C6BIEN]

Langue de bois.

Le marché n'est pas le même à Paris, en baisse qu dans certaines villes de provinces ou les vendeurs manquent.

Vous vous cachez derrière un profit de professionnel pour ne pas vouloir répondre.
On est sur un forum,pas devant un juge.

Par ailleurs je n'ai pas écrit qu'on avait un risque de subprimes, merci de lire correctement.

langue de bois = c'est quand on blablate pour ne rien dire
mes indications sont claires nettes et précises même si elle plaisent pas
les indications de marché, j'y peut rien si vous attendez l'info sur BFM TV pour en avoir connaissance
la crise de 2008 ce sont les subprime, j'y peux rien c'est factuel et ce que vous écrivez c'est juste n'importe quoi

 

[Anonyme]

J'adore l'ambiance qui regne sur ce forum et les professionnels qui y sévissent...

Je n'ai rien à faire de vos commentaires étrange sur le fait que je regarderais (ou pas ?) BFM, je lis juste de la haine, ce qui n'est pas obligatoire sur un forum....

Ca pue...

 

[C6BIEN]

Quelle haine cher FELIS ? je ne fais que répondre ou corriger ce qui semble être une incompréhension
un forum, c'est pas fait pour se faire des papouilles et être d'accord avec les autres
maintenant comme disait Nicolas S (dont je citerai pas le nom), "vous savez la vérité, c'est pas celui qui la dit qui blesse, c'est la vérité elle-même"

 

[Anonyme]

Je ne regarde pas BFM, je vous laisse regarder ou pas votre TV et BFM .

Pouquoi parlez vous de BFM et en quoi cette chaine constitue-elle a vos yeux une vérité ou une contre-vérité? On est totalement à côté de la palque, juste dans le but de 'planter' un intervenant.

 

[baboune]

on se calme s'il vous plait ..............
sinon je balance des bananes
je serai reconnaissant aux intervenants de
1° rester sur le thème abordé dans chaque discussion.
2° rester courtois et modéré dans les propos.

je sais que c'est la mode sur certains forums de s'invectiver mais ce n'est pas la règle des forums de Moneyvox.

je vous en remercie d'avance

 

[Anonyme]

Balance des bananes si ca t'amuse, moi je m'en vais

 

[ico7liv]

Bonjour,
A quelle époque votre banque contactait votre employeur ?

Pour mon prêt immo, quelques soit les banques interrogées par le courtier, ou au final les banques que j'ai fini par interroger moi même, il n'y avait pas de domiciliation des salaires imposée. C'est d'ailleurs illégal il me semble.

Et quand bien même vous choisissez d'y établir un compte courant et d'y verser vos salaires, la banque ne rentre pas en contact avec votre patron. Tout au mieux, elle peut voir si le virement vient de votre entreprise ou de pole emploi. Et vous pouvez tout à fait virer vos salaire ou pole emploi ailleurs, tant que le compte courant de la banque prêteuse est alimenté en temps et en heure pour les prélèvements mensuels du prêt.

Par contre, je rejoins l'avis global : votre changement de situation est antérieur à la signature du prêt, il s'agit donc d'une fausse déclaration > à minima, c'est dangereux.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour mon prêt immo, quelques soit les banques interrogées par le courtier, ou au final les banques que j'ai fini par interroger moi même, il n'y avait pas de domiciliation des salaires imposée. C'est d'ailleurs illégal il me semble.

Non; absolument pas.
Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019 et de son amendement du 1er mars 2019 la domiciliation bancaire est intégrée à la négociation commerciale.

De ce fait, si, avec l'ensemble des conditions du crédit ainsi négociées un accord de domiciliation des revenus est convenu il peut très bien être prévu en tant que tel dans l'offre/contrat de prêt.

Une banque peut-elle imposer la domiciliation des revenus pour un crédit immobilier ?

Ces modifications ont été introduites par un amendement du 1er mars 2019 [lien réservé abonné], adopté par les députés lors de la deuxième lecture du texte.

L'exposé de cet amendement indique qu'il s'agit de lever un frein à la mobilité bancaire, en renvoyant la domiciliation bancaire à la négociation commerciale.

[lien réservé abonné]

Partant, la domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale, et ne saurait devenir une clause récurrente et systématique.

La protection des consommateurs s’en retrouve renforcée.

[lien réservé abonné]

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Almeria]

Les banques ne contactent pas l'employeur, il ne faut pas raconter n'importe quoi.
La domiciliation ils vont essayer de faire le forcing pour que vous l'acceptiez, mais vous pouvez très bien refuser. En général il y a une clause qui dit que si vous refusez ils peuvent augmenter le taux du prêt, mais dans les faits en tout cas pour moi ils ne l'ont pas fait.

Je comprends votre situation, si vous êtes sûrs de pouvoir payer les mensualités alors faites.ce que vous avez prévu de faire, personne n'ira vous chercher des poux, parfois dans la vie on est obligés de contourner les règles, pour ensuite retomber sur ses pattes. Par contre il ne faut pas que vous ratiez une mensualité...

En tout cas moi ils m'avaient juste demandé mes 3 dernieres fiches de paie lors de la demande de pret et c'est tout, pas.de réactualisation.

 

[Ilusram]

Les banques ne contactent pas l'employeur, il ne faut pas raconter n'importe quoi.
La domiciliation ils vont essayer de faire le forcing pour que vous l'acceptiez, mais vous pouvez très bien refuser. En général il y a une clause qui dit que si vous refusez ils peuvent augmenter le taux du prêt, mais dans les faits en tout cas pour moi ils ne l'ont pas fait.

Je comprends votre situation, si vous êtes sûrs de pouvoir payer les mensualités alors faites.ce que vous avez prévu de faire, personne n'ira vous chercher des poux, parfois dans la vie on est obligés de contourner les règles, pour ensuite retomber sur ses pattes. Par contre il ne faut pas que vous ratiez une mensualité...

En tout cas moi ils m'avaient juste demandé mes 3 dernieres fiches de paie lors de la demande de pret et c'est tout, pas.de réactualisation.

Bonsoir .
Merci de votre réponse et enfin quelqu'un qui n'est pas la pour accabler et qui peut comprendre que parfois on peut avoir à contourner les règles.
Nous allons être fixé début de semaine puisque la banque a téléphone samedi pour avoir des infos sur la maison pour les assurances donc nous verrons bien....