Perte contrat de pret

Statut
Non disponible pour d'autres réponses.

Mkde

Membre
Bonjour,
j aimerais connaitre votre avis sur un probleme, il y a quelques temps (2ANS) j ai contracté un pret professionnel, voulant le renegocier avec une autre banque j'ai demandé une photocopie du contrat de pret apres trois mois de recherche ils m'annoncent qu'ils ont perdu le dit contrat.
Je voulais savoir si je peux les mettre en demeure de me fournir le contrat dans un mois sans quoi je refuserais de finir le remboursement?
Merci de me renseigner
Cordialement.
 
Bonjour,

Mettre la banque en demeure de vous adresser une copie du contrat est certainement la meilleure solution.
Cesser de rembourser le prêt : je ne vous le conseille pas.

Imaginez que tout tourne mal et que votre dossier finisse au contentieux
  • Ou la banque (comme par miracle) a retrouvé le contrat et vous serez condamné à payer avec des intérêts au taux du contrat
  • Ou la banque ne retrouve pas le contrat contenant la clause d’intérêt mais elle pourra néanmoins vous faire condamner à payer le capital emprunté (+ des intérêts au taux légal) car elle est certainement en mesure de prouver le déblocage de fonds effectué en votre faveur ou en faveur de l’un de vos fournisseurs.

Et vous, vous n'avez pas un exemplaire du contrat ?
Quelles étaient les garanties constituées pour ce prêt ?
 
Merci de votre reponse rapide,

J'ai moi aussi egaré le contrat suite à plusieurs demenagements personnels, par contre je ne comprend pas ce que vous me demandez par rapport aux garanties.
Je posais cette question dans la mesure ou sans le contrat comment peuvent ils justifier les mensualités restantes?
CDT.
 
pourtant quand on est MKDE ne doit on pas garder TOUS les justificatifs de comptabilité pendant 6ans minimum ? :ange::confus::shades:
 
Je demandais quelles garanties avaient été souscrites (nantissement de fonds de commerce, nantissement de valeurs mobilières, gage sur véhicule,…) parce que, dans ces cas-là on pourrait retrouver un exemplaire du contrat au greffe du TC ou à la préfecture... ou ailleurs.

Je comprends votre réaction un peu épidermique (c’est agaçant de ne pas retrouver ce contrat qui vous empêche un rachat de prêt avec un autre établissement) mais il y a 2 ans que vous remboursez ce prêt et que les échéances sont prélevées sur votre compte ; on peut raisonnablement penser que les échéances à venir seront de même montant que celles que vous avez déjà payées.

Si vous voulez savoir comment procèdent les banques lorsqu’elles ont perdu un contrat et que le débiteur refuse de payer les échéances ? Je vais vous expliquer. Elles utilisent une sommation interpellative : un huissier vient vous voir et vous demande si vous avez souscrit un prêt auprès de la banque X. Et là, vous allez répondre : pas du tout ! Les 24 échéances déjà passées au débit de mon compte sont le résultat d’une erreur dont je ne m’étais pas aperçu.

Vous y croyez, vous ? Moi, pas. :clin-oeil:

Sans compter que la banque est en mesure de prouver qu’elle a débloqué des fonds en votre faveur. Cela suffit à prouver le prêt (mais pas les modalités de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé).

Autre solution : pourquoi ne pas demander à la banque un décompte de remboursement anticipé ? Vous n’êtes pas obligé de donner de motif (rachat par une autre banque, utilisation d’un héritage, les bons numéros de la loterie,…).
Comme la banque ne pourra pas prouver les modalités de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, elle devra vous indiquer le montant du capital restant dû.

Si vous le souhaitez, vous pouvez reconstituer un échéancier avec l’un des outils présents sur le site pour vérifier le montant de ce CRD. Voir https://www.moneyvox.fr/calculatrice/credit/emprunt.php?typcredit=CLASSIC&typtaux=P
 
En gros au mieux je peux esperer ne pas payer de frais de remboursement anticipé? C'est au moins ca.

Apres je me demandais dans la mesure où il n'y a plus de traces signées de ma part, comment peuvent ils prouver quoique ce soit???

Pour buffetophile, mea maxima culpa, oui en theorie on doit garder ces pièces justificatives, j'ai juste récupéré un echchancier non signé ( en quelques sorte un devis) qui a servi pour le pret.
 
J'ose espérer que la banque archive ces contrats. Par contre une photocopie de contrat de prêt peut être payant, à vérifier dans les tarifs. Si elle est incapable de vous communiquer cette copie, elle est en tord.
 
Mkde a dit:
Apres je me demandais dans la mesure où il n'y a plus de traces signées de ma part, comment peuvent ils prouver quoique ce soit???.
Relisez attentivement mon message précédent.
La banque a toutes les preuves en main : déblocage des fonds + remboursement des 24 premières échéances. Vous expliquez cela comment ?

Vous allez dire au tribunal que la banque vous a fait un don ? Vous allez dire que vous n’avez pas pointé vos relevés de compte durant 24 mois et que vous n’aviez pas remarqué le règlement de 24 échéances ?
Si il s’agit d’un prêt professionnel, vous avez probablement comptabilisé les intérêts relatifs à ce prêt.
Le tribunal vous posera toutes ces questions ; quelles réponses apporterez-vous ?

Toutes les personnes qui me connaissent sur ce forum vous diront que je n’ai pas de morale ; je me contente de tenter d’expliquer le droit.
Si vous aviez eu une chance de pouvoir échapper au paiement de votre prêt, j’aurais pris la peine de vous expliquer quel argumentaire utiliser… en application du droit français.

Vous me semblez être un débiteur amateur.
Je vous ai expliqué comment pratiquent les professionnels du recouvrement… mais vous n’êtes pas obligé de me croire.

Si vous persévérez dans vos intentions, je vous souhaite bonne chance (mais je n’aimerais pas être votre avocat). :clin-oeil:
 
Vanille95 a dit:
Si il s’agit d’un prêt professionnel, vous avez probablement comptabilisé les intérêts relatifs à ce prêt.

il vaudrait mieux pour la 2035.....:ange:

Toutes les personnes qui me connaissent sur ce forum vous diront que je n’ai pas de morale ;

ok mais tant que tu as le moral :clin-oeil:

Vous me semblez être un débiteur amateur.

à lire les forums de MKDE [lien réservé abonné] il est évident qu'il n'est pas le seul de ce genre dans sa profession

(mais je n’aimerais pas être votre avocat). :clin-oeil:

surtout depuis la réforme de la garde à vue ....mais quand vont ils pouvoir dormir ?:biggrin:
 
Merci à tous pour vos commentaire.

Meme buffetophile qui a l'air d'en connaitre un paquet sur ma profession, vous devez etre comme un des innombrable donneur de leçons qui apparaissent dans le forum dont vous avez publier le lien.
Je suis en effet un amateur dans ce genre de situation, c est pour cela que je demande des renseignements et je n'hesiterais pas un seul instant si un simple quidam en demandait sur mon metier, c est le principe meme des forums... Mais pleins d'aprioris Monsieur Buffetophile vous l'avez sans doute oublier.
A bon entendeur
CDT
 
je connais assez bien la profession en effet....:ange:

et je me désole de voir mes jeunes confrères si peu armés face à la gestion de ,ce qui reste malgré l'aspect thérapeutique des choses , une entreprise au sens économique du terme ....:shades:

du reste je ne fais pas beaucoup d'illusions sur les conseils prodigués par les anciens .
j'ai essayé de former à la bonne gestion ,un certain nombre de jeunes assistants ....
j'en ai vu certains ne pas suivre les conseils , croyant tout connaitre , et se planter lamentablement ( en effet certains considèrent les conseilleurs comme des donneurs de leçons , il vaut mieux dans ce cas qu'ils ne demandent pas de conseils ) ....:triste:

ainsi va la vie , nul n'étant prophète en son pays :ange:
 
Dernière modification:
Alors premierement, j'espere que vous ne vous me visez pas directement en parlant de jeunes completement perdus par la gestion de l'entreprise en effet vous ne me connaissez pas, ni mon age, ni mon parcours pro et personnel.
Je pose une question specifique sur un sujet specifique et j'ai besoin de renseignements liés à ce problème.

Deuxièmement je maintiens votre coté donneur de leçons et non pas conseilleur comme vous vous plaisez à le dire, Vanille oui est un(e) conseilleurs, vous par contre sur ce sujet citez un precieux conseils que vous avez emis sur les messages précédents???

Troisièmement je plains vos assistants car si vous donnez autant de "conseils" de gestion qu'en kinésithérapie ils doivent sortir de chez vous le soir la tête pleine, d'ailleurs à titre indicatifs je serais curieux de connaitre la durée moyenne d'une collaboration avec vous.
 
pourquoi tant de haine ?
qu'ai je donc dit pour déchaîner autant de violence verbale ?

une évidence? oui bien sur ....il est impératif de conserver précieusement TOUS les documents relatifs à la comptabilité pendant 6ans , pour parer à toute éventualité en cas de contrôle fiscal ....

ceci étant si tu veux ne pas suivre ce judicieux conseil , libre à toi ...

du coup je pense qu'il n'est pas utile de poursuivre la conversation en public ....
 
Statut
Non disponible pour d'autres réponses.
Retour
Haut