Performances 2023 des fonds en Euro.

[Pascal 75]

Uniquement pour l'option Epargne Handicap.

Pour l'option Handicap il faut au moins 80% de Handicap.
Pour Epargne Protection il faut au moins une carte de la mdph.

 

[régalade]

J'ai un contrat mais aucune carte de la "mdph", et le sujet n'a jamais été abordé lors de la souscription.
D'ailleurs les CG n'en font pas mention.

[lien réservé abonné]

 

[Pascal 75]

J'ai un contrat mais aucune carte de la "mdph", et le sujet n'a jamais été abordé lors de la souscription.
D'ailleurs les CG n'en font pas mention.

[lien réservé abonné]

Votre éclairage est effectivement juste.
Je precise cependant :

"Ainsi, Carac Épargne Protection est un contrat d’assurance vie individuel monosupport libellé en euros, dédié aux personnes qui souhaitent préserver leur épargne, notamment les majeurs sous protection, les mineurs et les personnes de plus de 85 ans."

Donc pas forcément accessible à tous en fonction de la souplesse du conseiller dédié

Pour l'option handicap il faut la mdph.

Je préfère le préciser afin que personne ne soit surpris.

 

[Raiatea13]

Votre éclairage est effectivement juste.
Je precise cependant :

"Ainsi, Carac Épargne Protection est un contrat d’assurance vie individuel monosupport libellé en euros, dédié aux personnes qui souhaitent préserver leur épargne, notamment les majeurs sous protection, les mineurs et les personnes de plus de 85 ans."

Donc pas forcément accessible à tous en fonction de la souplesse du conseiller dédié

Pour l'option handicap il faut la mdph.

Je préfère le préciser afin que personne ne soit surpris.

Bonjour,
Ayant souscrit 2 contrats d’AV avec l’option Épargne Handicap, la MDPH n’est pas forcément concernée. Personnellement, je suis reconnue invalide par la CPAM (cat.2, ne pouvant plus travailler) et c’est ok pour avoir accès à cette option

 

[Pascal 75]

Bonjour,
Ayant souscrit 2 contrats d’AV avec l’option Épargne Handicap, la MDPH n’est pas forcément concernée. Personnellement, je suis reconnue invalide par la CPAM (cat.2, ne pouvant plus travailler) et c’est ok pour avoir accès à cette option

Merci.

Il vaut donc mieux préciser :

Option accessible avec une reconnaissance de handicap/invalidité (MDPH ou CPAM effectivement).

Option intéressante pour les ayants droits car aucun % d'UdC obligatoire et un avantage fiscale :

Réduction d’impôt supplémentaire et spécifique égale à 25 % du montant des primes versées (dans la limite de 1 525 € des primes, plus 300 € par enfant à charge).

Il me semble qu'il y a aussi des conditions fiscales de sortie spécifiques ?

Votre autre contrat a été souscrit auprès de quelle mutuelle (afin d'informer le Forum sur l'ensemble des contrats ouverts à cette possibilité) ?

Je ne peux qu'encourager les personnes pouvant y avoir droit à s'intéresser à ce type de contrats, il me semble, plus "protecteurs"
L'existence de ce type de contrat n'est pas une information très diffusée malheureusement ?

 

[agra07]

Les assureurs ont besoin de déployer plus, et de collecter en net sur le fonds euros. Beaucoup s’imposent pas de conditions d’UC.

Si je dois pour ma part tirer quelques conclusions :

• Il faut avoir une grande diversité d’AV et surtout d’assureurs. Avoir une demi-douzaine d’AV pour couvrir les gros assureurs ne me paraît pas choquant
• Les règles se complexifient et ce qui faisait l’intérêt de l’AV diminue avec le temps : ça ne peut plus être un placement qu’on laisse dormir, on doit le gérer activement. Alors que la fiscalité a perdu l’essentiel de son intérêt, cela réduit encore l’intérêt de l’AV
• Le jeu de bonneteau sur la PPB s’amplifie, et c’est malsain. Le rendement fonds euro devient à la tête du client, c’est dommageable
• Malgré tout ça, les bonus sont une bonne chose pour permettre aux assureurs de saisir les opportunités actuelles sur le marché obligataire.

Je partage votre avis.
Notamment, les bonus sont "une bonne chose pour....les assureurs...."

 

[miche665]

Merci.

Il vaut donc mieux préciser :

Option accessible avec une reconnaissance de handicap/invalidité (MDPH ou CPAM effectivement).

Option intéressante pour les ayants droits car aucun % d'UdC obligatoire et un avantage fiscale :

Réduction d’impôt supplémentaire et spécifique égale à 25 % du montant des primes versées (dans la limite de 1 525 € des primes, plus 300 € par enfant à charge).

Il me semble qu'il y a aussi des conditions fiscales de sortie spécifiques ?

Votre autre contrat a été souscrit auprès de quelle mutuelle (afin d'informer le Forum sur l'ensemble des contrats ouverts à cette possibilité) ?

Je ne peux qu'encourager les personnes pouvant y avoir droit à s'intéresser à ce type de contrats, il me semble, plus "protecteurs"
L'existence de ce type de contrat n'est pas une information très diffusée malheureusement ?

Je précise qu'absolument tous les contrats d'assurance vie peuvent être souscrits sous la forme handi épargne, il suffit d'envoyer une copie de sa carte d'invalidité supérieure ou égale à 80%? À contrôler.. perso 80%...et que leurs fonds euros sont alors exemptés de la ponction fiscale annuelle.
Inutile de se limiter dans le choix de nos contrats... ( perso placement direct essentiel +darjeeling +fortuneo +spirica etc... tout en épargne handicap)

 

[El Dorado]

Alors puisqu'on parle de l’épargne handicap j'ai une question : j'ai de puis 8 ans une Av generali chez bourso, j'ai eu confirmation par leur service que je pouvez la transformer en épargne handicap puisque mon invalidité date d'avant l'ouverture de celle ci, mais voila que va t il ce passer pour les prélèvement sociaux déjà prélevés durant ces 8 dernière années, sachant que d’après se que j'ai vu les prélèvement sociaux devraient être prélevé que lors du rachat, et d’après mes 1er recherche je devrais en faire la demande de remboursement auprès des services fiscaux, mais peut d'infos à ce sujet sur internet.

 

[El Dorado]

Voila ce que j ai pu trouver à ce sujet datant de 2003 et rien d'autre concernant cette histoire de requalification et de prélèvement sociaux, j ai préfère mettre tout l article au cas ou des informations pourraient etre utile a qql1.

Apres il serait peu être judicieux que j ouvre un nouveau topic car suis hors sujet dsl...

Question :
Les adhérents qui postérieurement à la souscription de leur contrat d'assurance-vie, font état de l'existence d'une
infirmité, peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôt prévue pour les contrats épargne handicap ?
Quelle incidence peut avoir la requalification des contrats d'assurance-vie en contrats épargne handicap sur
l'assujettissement des produits aux contributions sociales ?

Réponse :
Les contrats d'épargne handicap sont des contrats d'assurance en cas de vie, d'une durée effective au moins
égale à 6 ans, qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint, lors de la
souscription du contrat, d'une infirmité l'empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à
une activité professionnelle.
Dès lors que toutes ces conditions sont réunies, les personnes concernées peuvent prétendre au bénéfice de la
réduction d'impôt dont l'attribution est toutefois subordonnée à la délivrance par la société d'assurance, et sous
sa responsabilité, d'un certificat conforme aux dispositions de l'article 17 E de l'annexe IV au code général des
impôts.
La délivrance rétroactive de certificats n'est pas prévue par les textes mentionnés ci-dessus. Par suite, dans la
situation exposée, ces documents ne seront susceptibles d'être délivrés qu'en considération des primes versées
postérieurement à la demande des souscripteurs et à la justification, auprès de la compagnie d'assurance, de
l'existence et de la nature de leur invalidité au moment de la conclusion du contrat permettant de qualifier celui-ci
d'« épargne handicap ».
Pour les années antérieures, et dans la limite de celles comprises dans le délai de réclamation, les personnes
concernées peuvent bénéficier des dispositions relatives à ces contrats. Elles devront produire à l'appui de leur
demande toutes justifications utiles relatives à l'existence, au moment de la souscription du contrat, d'une
infirmité les empêchant d'exercer une activité dans des conditions normales de rentabilité, ainsi que la copie
intégrale des conditions particulières du contrat et un duplicata des quittances de paiement des primes ou, à
défaut d'établissement de quittance, l'avis d'échéance de chaque prime, à condition que ces documents
mentionnent, jusqu'à l'imposition des revenus de 2003, la part représentative d'épargne.
La requalification du contrat en « contrat d'épargne handicap » modifie par ailleurs les modalités
d'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et au prélèvement social de 2 % des produits qui
y sont inscrits pour autant que le contrat soit libellé en euros. Dans ce cas, les produits ne sont en effet
assujettis aux contributions précitées qu'au moment du rachat partiel ou du dénouement du contrat s'ils sont
soumis à l'impôt sur le revenu (barème ou prélèvement libératoire). Par suite, les personnes pour lesquelles des
prélèvements ont été opérés au titre de ces contributions en l'absence de rachat ou de dénouement du contrat
sont fondées à en demander le dégrèvement dans le cadre de leur réclamation contentieuse.
En revanche, la requalification du contrat demeure sans incidence sur l'assujettissement à la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au fur et à mesure de la perception des produits.

 

[Pascal 75]

Je précise qu'absolument tous les contrats d'assurance vie peuvent être souscrits sous la forme handi épargne, il suffit d'envoyer une copie de sa carte d'invalidité supérieure ou égale à 80%? À contrôler.. perso 80%...et que leurs fonds euros sont alors exemptés de la ponction fiscale annuelle.
Inutile de se limiter dans le choix de nos contrats... ( perso placement direct essentiel +darjeeling +fortuneo +spirica etc... tout en épargne handicap)

Si je te comprends bien, inutile de souscrire spécifiquement un contrat carac protection "option handicap" (par exemple - il en existe surement d'autres ?), il est préférable de choisir le contrat convenant le mieux et le souscrire en handi-épargne ?

Peux tu préciser quels sont les avantages fiscaux de ces contrat hormis la déduction fiscale que j'ai rappelé plus haut stp ?

Pour info, et comme rappelé par l'ami @régalade, il existe aussi des contrats dits "Protecteurs" comme celui de la carac pour les personnes dites "fragiles", par exemple > à 85 ans.
Ce contrat (sans l'option handicap) apporte quels "avantages" hormis son coté mono-support ?

Je pense que ce 1/4 d'heure "Epargne spécifique - handicap" n'est pas inutile même si nous sommes hors sujet.
N'hésitez pas à créer une file spécifique si nécessaire . J'ai la faiblesse de penser que les personnes concernées ne sont pas forcément très bien informées sur leurs droits

 

[miche665]

Si je te comprends bien, inutile de souscrire spécifiquement un contrat carac protection "option handicap" (par exemple - il en existe surement d'autres ?), il est préférable de choisir le contrat convenant le mieux et le souscrire en handi-épargne ?

Peux tu préciser quels sont les avantages fiscaux de ces contrat hormis la déduction fiscale que j'ai rappelé plus haut stp ?

Pour info, et comme rappelé par l'ami @régalade, il existe aussi des contrats dits "Protecteurs" comme celui de la carac pour les personnes dites "fragiles", par exemple > à 85 ans.
Ce contrat (sans l'option handicap) apporte quels "avantages" hormis son coté mono-support ?

Je pense que ce 1/4 d'heure "Epargne spécifique - handicap" n'est pas inutile même si nous sommes hors sujet.
N'hésitez pas à créer une file spécifique si nécessaire . J'ai la faiblesse de penser que les personnes concernées ne sont pas forcément très bien informées sur leurs droits

Absolument. Inutile d'aller vers des contrats "spécifiques".. Cela te permet de pouvoir arbitrer entre tes fonds préférés... avoir accès à la liste totale des fonds référencés dans les contrats. Tu dois pouvoir également faire modifier un contrat ouvert antérieurement à ton inval.
C'est la déduction fiscale annuelle sur le fonds euro qui n'est pas appliquée( pas de prélèvements sociaux sur la part fonds euros des contrats)
"épargne spécifique handicap"? Tu te fais ton profil toi même par arbitrage suivant ton état de santé...ou tu demandes de l'aide à quelqu'un pour le faire.
... tu ne pourras jamais accéder à nos fonds préférés sur un contrat dit "protecteur" dont tu ignores où ce situerons les perfs des fonds euros dans quelques années...comme celles que l'on vient de passer... De plus je pense qu'un handi, se sentant protégé, a tendance à n'ouvrir qu'un seul contrat.. alors qu'une diversification dans les courtiers et les distributeurs est plus que nécessaire....surtout pour les boîtes qui considèrent l'handi comme un créneau porteur...
"j'ai la faiblesse de penser....." : tout dépend de l'handicap... mais même avec les handis "mentaux"..pourquoi ils n'auraient pas droit aux opérations boosts des fonds euros?hein?et pourquoi ils ne pourraient pas avoir accès aux fonds obligataires datés ? Hein ? Allez !

 

[miche665]

Par contre pour la rente viagère.... on l'oublie...

 

[Atys]

C'est un gag : je viens de recevoir une offre publicitaire de Boursorama concernant le bonus de 1,5 % sur le versement sur fond netissima de l'assurance-vie ex direct. Il n'y a pas de condition d'unité de compte autre que celle qui existe déjà (donc 20% pour moi). Par mail ils m'avaient dit 50% .

 

[lebadeil]

C'est un gag : je viens de recevoir une offre publicitaire de Boursorama concernant le bonus de 1,5 % sur le versement sur fond netissima de l'assurance-vie ex direct. Il n'y a pas de condition d'unité de compte autre que celle qui existe déjà (donc 20% pour moi). Par mail ils m'avaient dit 50% .

On attend 15 jours pour les nouvelles regles ?

 

[attente92]

Bonsoir ,

A comparer pour les Contrats Ex Direct avec l'application des FG de 0.85% / an pour le pack Harmonie Coupon alors que toutes les pub de Bourso mentionnaient 1.5% de frais pour 2 ans .
Mai 2025 : 6.5% bruts soient 5% nets après application de prétendus Fg de 1.5%.
Et bien retour en arrière de Boursorama qui mentionne sur le relevé annuel 2023 que les Fg pour Harmonie Coupon sont bien de 0.85% par an sans préciser que cela nous donne alors 1 rendement de 6.5% - 1.7% soient 4.8% et non les 5% promis et affichés.
Chez Bourso , ça "S'en va et ça revient" car c'est une Banque "populaire ".
Boursorama ne craint pas les revirements ...

 

[jodel140]

On attend 15 jours pour les nouvelles regles ?

Désolé, mais les règles n’ont pas changé. Ce sont les mêmes depuis le début sur ex-direct. Il a toujours fallu 20 ou 50% d’UC pour verser sur Netissima (selon l’ancienneté du contrat).
Pour info j’ai moi aussi reçu le mail publicitaire de Bourso

 

[miche665]

Nettissima vu du côté de chez placement direct... conditions du premier boost :"Netissima:Il n'y a pas de conditions d'investissement sur des unités de compte"... boost prorogé, ces conditions sont très certainement inchangées.

 

[Atys]

Je viens de faire un versement 80% netissima et 20% Amundi fonds monétaire et je réclamerai avec le mail si je n'ai pas le bonus

 

[Pascal 75]

C'est un gag : je viens de recevoir une offre publicitaire de Boursorama concernant le bonus de 1,5 % sur le versement sur fond netissima de l'assurance-vie ex direct. Il n'y a pas de condition d'unité de compte autre que celle qui existe déjà (donc 20% pour moi). Par mail ils m'avaient dit 50% .

Je dis peut-être une bêtise mais chez Boursorama (BoursoBank now), il s'agit du fonds "Euros Exclusif" non de "Netissima" (même si ils sont frères).

Et je ne vois pas de contrainte en UdC ?

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fonds-en-euros/netissima/#:~:text=Netissima est un fonds en,est dédié au contrat BoursoVie.



Toutes les offres bonus de BoursoBank :

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[régalade]

Netissima existe toujours sur les anciens contrats ING.