Perdue entre assurance vie et madelin...

[Haddock]

Bonjour aux membres de ce forum !
Me revoici 4 ans après ma dernière tentative de compréhension de ma situation, que j'avais d'ailleurs tenté d'expliquer ici.
Je suis titulaire d'un contrat retraite Generali, sur lequel j'ai abondé mensuellement depuis 20 ans. Je ne peux pas déclarer ces versements car Generali ne me fournit pas le document qui me permettrait de le faire, car (me dit Generali) il s'agit d'un contrat type assurance-vie. MAIS !!! Je ne peux pas non plus racheter le contrat car (me dit Generali) il s'agit d'un contrat retraite. Donc, déjà, dans un premier temps, je suis perdue... Le pire, c'est qu'il semblerait (mais Generali ne veut pas me le confirmer) que ce contrat était à l'époque où je l'ai souscrit, réservé aux TNS.
DONC : je ne sais pas quoi faire. Je voudrais récupérer les fonds, mais Generali me l'interdit. Je voudrais au moins défiscaliser, mais les impôts (et Generali) me disent que ce n'est pas éligible.
Je frôle le burn-out... Je n'y connais rien, et j'ai l'impression que vous tous êtes des spécialistes qui pourraient m'aiguiller...
Merci pour votre lecture et, j'espère, pour vos réponses

 

[Buffeto]

Bonjour aux membres de ce forum !
Me revoici 4 ans après ma dernière tentative de compréhension de ma situation, que j'avais d'ailleurs tenté d'expliquer ici.
Je suis titulaire d'un contrat retraite Generali, sur lequel j'ai abondé mensuellement depuis 20 ans. Je ne peux pas déclarer ces versements car Generali ne me fournit pas le document qui me permettrait de le faire, car (me dit Generali) il s'agit d'un contrat type assurance-vie. MAIS !!! Je ne peux pas non plus racheter le contrat car (me dit Generali) il s'agit d'un contrat retraite. Donc, déjà, dans un premier temps, je suis perdue... Le pire, c'est qu'il semblerait (mais Generali ne veut pas me le confirmer) que ce contrat était à l'époque où je l'ai souscrit, réservé aux TNS.
DONC : je ne sais pas quoi faire. Je voudrais récupérer les fonds, mais Generali me l'interdit. Je voudrais au moins défiscaliser, mais les impôts (et Generali) me disent que ce n'est pas éligible.
Je frôle le burn-out... Je n'y connais rien, et j'ai l'impression que vous tous êtes des spécialistes qui pourraient m'aiguiller...
Merci pour votre lecture et, j'espère, pour vos réponses

il s'appelle comment ce contrat ?
ça aiderait peut être les experts à savoir quel contrat c'est ...

 

[Haddock]

Merci Buffeto ! Très juste... !
Le contrat s'appelle La Retraite R94

 

[moietmoi]

Merci Buffeto ! Très juste... !
Le contrat s'appelle La Retraite R94

As tu les feuilles de souscription ou le contrat ? Est il écrit quelque part article 82 ou 83?

 

[CHARDON]

Etiez-vous bien TNS lorsque vous avez souscrit ce contrat ? Avez-vous conservé la trace de ce que vous avez signé alors.
Si vous n'étiez pas TNS et que votre souscription n'était pas frauduleuse : vous pouvez invoquer la nullité du contrat

 

[moietmoi]

On en parle ici
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/contrat-retraite-generali-94-madelin-interet.48866/post-578743

 

[Haddock]

Merci Moietmoi, merci Chardon pour votre intérêt.
Je n'ai jamais été TNS de ma vie. J'étais bien salariée lorsque j'ai souscrit.
J'ai le bulletin d'adhésion mais rien n'est stipulé en matière de statut du souscripteur. Aucune mention non plus d'article 82 ou 83...
Les conditions générales stipulent qu'il s'agit d'une convention d'assurance collective sur la vie à adhésion facultative
Le certificat d'adhésion montre mon nom, mais pas mon statut, et précise qu'il s'agit d'une fiscalité assurance-vie
Et je n'ai pas les conditions particulières...

 

[moietmoi]

me disent que ce n'est pas éligible.

As tu un écrit de la part de l'assureur?

 

[CHARDON]

Si vous avez souscrit via un intermédiaire, il faut lui demander comment il a pu vous faire souscrire un tel contrat Madelin alors que vous n’étiez pas TNS, invoquer son obligation de conseil et lui demander comment il vous propose de résoudre cette situation anormale, voire frauduleuse dans laquelle il vous a engagé.

 

[Haddock]

C'est bien ça le problème : l'intermédiaire n'est plus en charge, il a quitté le groupe. Et je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur le statut exact de ce contrat et sa fiscalité. Tout le monde se renvoie la balle, je continue de devoir abonder, je ne peux pas récupérer les fonds, je ne peux pas défiscaliser, et j'ai l'intuition que je n'étais pas éligible pour ce type de contrat. Je vais tenter le médiateur des assurances, mais j'ai bien peur que ce soit très long et inefficace. J'hallucine de réaliser que je semble être la seule dans ce cas, j'ai beau fouiller partout sur internet je ne trouve rien à propos de ce contrat !

 

[Haddock]

As tu un écrit de la part de l'assureur?

Oui ! La dernière réponse écrite est : "ce contrat est un contrat retraite même si la fiscalité est en assurance vie, il est donc soumis aux mêmes conditions de rachat qu’un contrat Madelin" (sauf que je n'ai jamais été TNS)

 

[moietmoi]

Ça doit être ce contrat..

 

[Buffeto]

Ça doit être ce contrat..

si c'est ça effectivement c'est un contrat Madelin .
il faudrait le transformer en PER ne serait ce que pour récupérer le capital en sortie

 

[Haddock]

@moietmoi : ça y ressemble en effet ! Mais il est destiné uniquement aux TNS. Et je ne l'ai jamais été...

 

[Philbox]

Bonsoir

Comment s’appelait le courtier ou l’intermédiaire ?

 

[Haddock]

Bonsoir

Comment s’appelait le courtier ou l’intermédiaire ?

Euh... Pourquoi ?

 

[Philbox]

Vous demandez de l’aide, non ?

 

[MDacier]

C'est bien ça le problème : l'intermédiaire n'est plus en charge, il a quitté le groupe.

Le contrat vous lie directement au groupe et, dès lors, le départ de l’intermédiaire n’y change rien : le groupe reste tenu de l’exécution de ses obligations à votre égard, notamment de conseil et d'information !

 

[Haddock]

Vous demandez de l’aide, non ?

Pardon : je pensais que vous me demandiez de citer des noms de personnes, ce que je ne ferai pas bien évidemment.

 

[Haddock]

Le contrat vous lie directement au groupe et, dès lors, le départ de l’intermédiaire n’y change rien : le groupe reste tenu de l’exécution de ses obligations à votre égard, notamment de conseil et d'information !

Merci Mdacier.
J'ai donc envoyé LRAR avec demande de réponse écrite et officielle concernant le statut fiscal de ce contrat ainsi que la confirmation de mon éligibilité lors de la souscription. Et en fonction de leur réponse, je saisirai le médiateur des assurances dans la mesure où 2 avocats successifs m'ont dit que ce serait peine perdue de m'attaquer à Generali meme s'il y a eu défaut de conseil... Il paraît que ça prendrait des années, de l'argent, pour un résultat incertain. On croit rêver