PEL ouvert en 1979

jujup

Nouveau membre
Bonjour à tous, j'aurais une question un peu particulière. J'ai trouvé par hasard dans les affaires de mes parents, un PEL ouvert à mon nom en Juin 1979. Il n'y a eu ni dépôt ni retrait depuis...
A quoi dois-je m'attendre?
Est ce que les dépôts périodiques étaient obligatoires en 1979? Le compte peut-il être bloqué. Sous quelle forme suis-je censée le récupérer?
Merci d'avance pour toutes les infos dont vous disposez à ce sujet.
 
Bonjour,
Tout d'abord il faut savoir qu'un produit d'épargne (LA,LDD,PEL,CEL,..) qui n'a pas eu d'opérations ni de manifestation du client depuis 30 ans est prescrit, c'est à dire que la banque le cloture et envoie les fonds à la caisse des dépôts et consignation.
Ce qui devrait être votre cas puisque en 2009 votre PEL avait 30 ans et qu'il n'y a eu aucune opération (la capitalisation annuelle n'entre pas en compte).

Si votre PEL a échappé à la prescription trentenaire alors il aurait du avoir des versements réguliers. En effet, depuis sa création en 1969, le titulaire d'un PEL doit verser régulièrement (mensuel, trimestriel, semestriel) un minimum (1200Frs à l'époque).
En cas de non respect de versement annuel, le contrat est résilié de plein droit et la banque transforme votre PEL en CEL.
Vous devriez donc être titulaire d'un CEL.

jujup a dit:
Bonjour à tous, j'aurais une question un peu particulière. J'ai trouvé par hasard dans les affaires de mes parents, un PEL ouvert à mon nom en Juin 1979. Il n'y a eu ni dépôt ni retrait depuis...
A quoi dois-je m'attendre?
Est ce que les dépôts périodiques étaient obligatoires en 1979? Le compte peut-il être bloqué. Sous quelle forme suis-je censée le récupérer?
Merci d'avance pour toutes les infos dont vous disposez à ce sujet.
 
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