Payez-vous trop d'impôts

[Aptenodytes]

Le plus simple, et les riches le font.

- Tu bâtis ou achetes une ou des entreprises et tu utilises les produits de l'entreprise pour ton usage. (Boutique de montres, boutique de bateau, boutique de voiture, boutique de fringues, boutique de nourriture, ...)

C'est le seul moyen de passer tes dépenses quotidiens en frais pros. Les frais pro seront déduit de ton chiffre d'affaires, réduisant ainsi les bénéfices taxables.

Tu peux même vivre dans ton entreprise si tu veux.

Voilà comment ils font les riches à la retraite pour financer leur vie grâce à leurs entreprises.

En cas de problèmes, leur bien ne sont pas saisi car ils appartiennent aux entreprises en plus.

L'abus de bien sociaux est puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende

 

[moietmoi]

Le plus simple, et les riches le font.

- Tu bâtis ou achetes une ou des entreprises et tu utilises les produits de l'entreprise pour ton usage. (Boutique de montres, boutique de bateau, boutique de voiture, boutique de fringues, boutique de nourriture, ...)

C'est le seul moyen de passer tes dépenses quotidiens en frais pros. Les frais pro seront déduit de ton chiffre d'affaires, réduisant ainsi les bénéfices taxables.

Tu peux même vivre dans ton entreprise si tu veux.

Voilà comment ils font les riches à la retraite pour financer leur vie grâce à leurs entreprises.

En cas de problèmes, leur bien ne sont pas saisi car ils appartiennent aux entreprises en plus.

Même pas en rêve... Tout cela serait immédiatement caractérisé d'abus de bien social.
En plus ,les riches, à la retraite, ne se posent pas ces questions, car ils sont riches.

 

[kaziklu]

Même pas en rêve... Tout cela serait immédiatement caractérisé d'abus de bien social.
En plus ,les riches, à la retraite, ne se posent pas ces questions, car ils sont riches.

Par contre j'en vois un paquet acheter leur voiture sur leur entreprise, donc HT, et l'utiliser pour leurs déplacements personnels.
Et pendant ce temps nous on raque la TVA et pour ceux concernés on paye notre impôts sur les avantages en nature et on est pointé du doigt pour en avoir.

 

[paal]

L'abus de bien sociaux est puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende

Si pas détecté, pas recherché, et donc pas pris à dormir dans son entreprise ....

 

[paal]

Par contre j'en vois un paquet acheter leur voiture sur leur entreprise, donc HT, et l'utiliser pour leurs déplacements personnels.

Première chose, et pour une entreprise, la TVA n'est pas récupérable sur l'achat de véhicules (ainsi que sur leur entretien ...) ; elle ne peut se trouver que des des véhicules industriels ou commerciaux (hors véhicules de tourisme), qui disposent d'une pastille spécifique ; reste la catégorie de certains véhicules utilitaires, dont le conducteur peut utiliser le véhicule à titre personnel .....

Comme si cela ne suffisait pas, il existe une taxe spécifique annuelle sur les véhicules de tourisme des entreprises, dont le barème se trouve assis sur la puissance fiscale dudit véhicule ....

 

[Buffeto]

Si pas détecté, pas recherché, et donc pas pris à dormir dans son entreprise ....

si nous pouvions rester dans les solutions légales ....
merci à tous .

 

[Aptenodytes]

Par contre j'en vois un paquet acheter leur voiture sur leur entreprise, donc HT, et l'utiliser pour leurs déplacements personnels.
Et pendant ce temps nous on raque la TVA et pour ceux concernés on paye notre impôts sur les avantages en nature et on est pointé du doigt pour en avoir.

Ayant une société, je vais te répondre que non la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourismes seulement sur véhicules de société ou utilitaires. Ensuite l'amortissement est déductible à un certains montant en fonction de l'émission de CO2. En clair on peut pas amortir sa Porsche.

Également une taxe supplémentaire existe sur les véhicules de tourismes qui est pas donné non plus.

 

[paal]

Ayant une société, je vais te répondre que non la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourismes seulement sur véhicules de société ou utilitaires.

Également une taxe supplémentaire existe sur les véhicules de tourisme qui n'est pas donnée non plus.

Nous avons donc des références communes ......

 

[agra07]

Euh, un véhicule de service je doute que ton employeur te laisse l'utiliser pour tes vacances et tes loisirs et effectivement il est normal que le salarié ne paye pas d'impôts dessus, c'est un outil de travail.
Par contre un véhicule de fonction tu peux l'utiliser comme bon te semble, en "bon père de famille", pour un usage personnel et je t'assure que c'est réintégré dans ton salaire comme avantage en nature et que c'est soumis à l'impôt. Mais ça reste lié initialement principalement à un usage professionnel donc ça ne me semble pas déconnant que cet avantage ne soit pas le même une fois à la retraite.

Désolé je ne suis pas expert comptable mais ce n'est pas la réalité. J'ai bossé pendant des décennies dans un groupe international qui respectait la règlementation. Pas moins de 40 lignes sur les bulletins de paie! L'amortissement de ma voiture personnelle, utilisée pour le service (et bien sûr pour mon usage personnel) était financé par le groupe par le biais d'indemnités kilométriques à plusieurs tranches . Mon net imposable correspondait au net à payer augmenté de la CSG non déductible et de quelques euros.
Je ne dis pas qu'il faut payer une voiture aux retraités par un biais fiscal quelconque.
Je dis que le plafonnement de l'abattement de 10%, ahurissant pour un actif par rapport à un retraité (24000€ vs 3800€ environ), ne correspond à aucune réalité et qu'au final en tant que retraité, j'ai des dépenses importantes à assumer (j'ai pris comme exemple une voiture et une complémentaire santé, j'aurais pu y ajouter des tickets restaurants) qui était prises en charge par mon employeur sans aucun impôt payé dessus par moi.
Je maintiens qu'au dessus de 38 000€ de revenus (salaire ou pension) imposables, un retraité paie plus d'impôt qu'un actif et je considère qu'il s'agit d'une injustice: soit j'étais trop favorisé par le fisc en tant qu'actif par cette règle des 10% plafonné à 24000€ soit je suis pénalisé en tant que retraité par ce plafond de 3800€: tu le prends dans le sens que tu veux.
Je n'évoquerai pas la perte de revenus à la retraite qui est un autre sujet.

 

[agra07]

je te repose ma question:
quand tu es retraité qu'est ce qui n'est pas des frais??????????
la voiture?
le téléphone?
le logement?
les fringues?
la bouffe?
la vie?

ah oui peut être que juste les vacances ne sont pas des frais....

Au réel,il faudrait donc pouvoir tout déduire du revenu imposable, sauf les vacances?...

Cf p209 ci-dessus

 

[D-Jack]

Désolé je ne suis pas expert comptable mais ce n'est pas la réalité. J'ai bossé pendant des décennies dans un groupe international qui respectait la règlementation. Pas moins de 40 lignes sur les bulletins de paie! L'amortissement de ma voiture personnelle, utilisée pour le service (et bien sûr pour mon usage personnel) était financé par le groupe par le biais d'indemnités kilométriques à plusieurs tranches . Mon net imposable correspondait au net à payer augmenté de la CSG non déductible et de quelques euros.
En alternative, j'aurais pu utiliser une voiture de société pour les deux usages.
Je ne dis pas qu'il faut payer une voiture aux retraités par un biais fiscal quelconque.
Je dis que le plafonnement de l'abattement de 10%, ahurissant pour un actif par rapport à un retraité (24000€ vs 3800€ environ), ne correspond à aucune réalité et qu'au final en tant que retraité, j'ai des dépenses importantes à assumer (j'ai pris comme exemple une voiture et une complémentaire santé, j'aurais pu y ajouter des tickets restaurants) qui était prises en charge par mon employeur sans aucun impôt payé dessus par moi.
Je maintiens qu'au dessus de 38 000€ de revenus (salaire ou pension) imposables, un retraité paie plus d'impôt qu'un actif et je considère qu'il s'agit d'une injustice: soit j'étais trop favorisé par le fisc en tant qu'actif par cette règle des 10% plafonné à 24000€ soit je suis pénalisé en tant que retraité par ce plafond de 3800€: tu le prends dans le sens que tu veux.

Bonjour,
Je comprends tout à fait la frustration que tu exprimes (d'autant plus que retraité récent je me trouve dans la même situation)
... En même temps, (et aucun "copyright" dans l'utilisation de cette expression), sur ce détail de calcul de l'IR comme sur bien d'autres, il ne faut pas amha rechercher une logique rationnelle d'équité derrière elles:
1/ ces règles sont l'aboutissement de longues cogitations de nos fiscalistes , d'aussi longues discussions de nos représentants élus, des compromis qui en résultent, donc chercher une logique serait vain: autant parler de déduction pour frais professionnels dans le cas de retraités est à priori surprenant, autant les 10% forfaitaires sont certainement au delà de la réalité pour une large majorité des salariés
....qui effectivement au passage bénéficient d'autres avantages comme tu le soulignais: si l'on parle de "frais additionnels" de bouche, ils bénéficient souvent (mais pas toujours), de restaurants d'entreprise à tarifs subventionné, de chèques restaurant, du remboursement de 50% de leur abonnement s'ils utilisent les transports en commun (mais tous ne le peuvent pas), de la participation employeur à leur mutuelle santé (mais cette participation entre dans le revenu imposable) .... Bref, l'équation n'est pas simple et rentre dans le contexte général de cette "usine à gaz" qu'est le calcul de l'IR.
2/ C'est un exemple, mais loin d'être la seule source d’iniquité de l'usine à gaz: un autre exemple est le traitement du cas des enfants, qui ouvrent droit à des parts/demi-parts supplémentaires (dont l'avantage est néanmoins plafonné par le "quotient familial")... si l'on y pense vraiment à tête reposée (et en faisant abstraction de ses biais idéologiques), cette règle est inique puisque l'avantage qu'elle procure augmente avec le revenu (un couple de parents pas ou faiblement imposé aura une réduction nulle ou moindre que celle d'un couple de parents plus fortement imposé)... et donc l'état "subventionnerait" plus les enfants de "riches" que les enfants de "pauvres" ? ...eh oui, cela "gratte" aussi, intellectuellement à minima.
3/ je parlais auparavant dans cette file des fameux "effets de seuil" qui peuvent aussi pénaliser, en réduisant l'accès aux aides aux salariés qui sont "juste au dessus" de ces seuils ... ici aussi l'effet "usine à gaz" joue de façon perverse et finalement inégalitaire: un exemple déjà ancien qui me revient à l'esprit est le prix de la cantine scolaire: la mairie de ma commune me demandait mon avis d'imposition afin de déterminer le prix qu'ils allaient me facturer pour la cantine de mes enfants !!! ... ce que j'avais refusé à l'époque, en leur disant de m'appliquer le max mais que je n'avais pas à partager ce genre d'information... pourquoi pas présenter mon avis d'imposition chez le boulanger pour déterminer le prix qu'il me fera payer pour la baguette de pain !!!

Il y de multiples exemples de l'iniquité que génère un système complexe, et qui s'est complexifié de façon non contrôlée au fil des années, au gré des interventions lobbyistes, des compromis atteints par calcul ou lassitude de nos élus, jusqu'à le rendre plus qu'illisible par la plupart... si vous avez le temps, jetez un œil à la niche "Girardin industriel" par exemple, et cherchez la logique derrière son existence (j'entends pour le bien de la collectivité... moi je n'ai pas trouvé, mais je manque peut-être d'éclairages ! )

 

[moietmoi]

L'amortissement de ma voiture personnelle, utilisée pour le service (et bien sûr pour mon usage personnel) était financé par le groupe par le biais d'indemnités kilométriques à plusieurs tranches . Mon net imposable correspondait au net à payer augmenté de la CSG non déductible et de quelques euros.

là, ce n'est pas une voiture de société;ni de fonction, mais tu utilisais , ta voiture personnelle pour les besoins du travail( hors aller-retour dans la limite de x km);
bien sûr, l'entreprise rembourse les frais que tu as ,en utilisant ta voiture pour le besoin du service;
et elle indemnise ces frais en fonction d'un barême fiscal par tranche de km et par puissance de la voiture; quoi de plus normal? ces frais sont effectivement engagé par le salarié pour les besoins du service; et ne sont pas à déclarer sauf si tu fonctionne "au réél"
quant au fameux chiffre de 3800, il ne correspond à rien et devrait être supprimé

 

[EVarlin]

Désolé je ne suis pas expert comptable mais ce n'est pas la réalité. J'ai bossé pendant des décennies dans un groupe international qui respectait la règlementation. Pas moins de 40 lignes sur les bulletins de paie! L'amortissement de ma voiture personnelle, utilisée pour le service (et bien sûr pour mon usage personnel) était financé par le groupe par le biais d'indemnités kilométriques à plusieurs tranches . Mon net imposable correspondait au net à payer augmenté de la CSG non déductible et de quelques euros.

Ce n'est ni un véhicule de fonction, ni un véhicule de société, c'est un remboursement de frais kilométriques d'un véhicule personnel utilisé pour le travail.
Pour un véhicule de fonction je t'assure que le montant déclaré par ton employeur est pris en compte dans ton net imposable, mon bulletin de paie me le rappelle tous les mois.

 

[agra07]

là, ce n'est pas une voiture de société;ni de fonction, mais tu utilisais , ta voiture personnelle pour les besoins du travail( hors aller-retour dans la limite de x km);
bien sûr, l'entreprise rembourse les frais que tu as ,en utilisant ta voiture pour le besoin du service;
et elle indemnise ces frais en fonction d'un barême fiscal par tranche de km et par puissance de la voiture; quoi de plus normal? ces frais sont effectivement engagé par le salarié pour les besoins du service; et ne sont pas à déclarer sauf si tu fonctionne "au réél"

Sauf que les indemnités kilométriques de la première tranche prenaient en compte l'amortissement du véhicule et pas seulement le coût du km roulant.
Il existait également dans le groupe des voitures de société utilisables à des fins personnelles mais là je ne sais pas s'il y avait un avantage en nature imposable, ni quel était son montant.
En toute hypothèse, là n'est pas véritablement la question (cf post 209).

quant au fameux chiffre de 3800, il ne correspond à rien et devrait être supprimé

Bon OK, on va pas pinailler, c'est un chiffre arrondi (je m'intéresse aux ordres de grandeur et n'ai pas mémorisé le chiffre exact. Après vérification, le vrai chiffre est 3858 pour les revenus de 2020.

Bonjour,
Je comprends tout à fait la frustration que tu exprimes (d'autant plus que retraité récent je me trouve dans la même situation)
... En même temps, (et aucun "copyright" dans l'utilisation de cette expression), sur ce détail de calcul de l'IR comme sur bien d'autres, il ne faut pas amha rechercher une logique rationnelle d'équité derrière elles:
1/ ces règles sont l'aboutissement de longues cogitations de nos fiscalistes , d'aussi longues discussions de nos représentants élus, des compromis qui en résultent, donc chercher une logique serait vain: autant parler de déduction pour frais professionnels dans le cas de retraités est à priori surprenant, autant les 10% forfaitaires sont certainement au delà de la réalité pour une large majorité des salariés
....qui effectivement au passage bénéficient d'autres avantages comme tu le soulignais: si l'on parle de "frais additionnels" de bouche, ils bénéficient souvent (mais pas toujours), de restaurants d'entreprise à tarifs subventionné, de chèques restaurant, du remboursement de 50% de leur abonnement s'ils utilisent les transports en commun (mais tous ne le peuvent pas), de la participation employeur à leur mutuelle santé (mais cette participation entre dans le revenu imposable) .... Bref, l'équation n'est pas simple et rentre dans le contexte général de cette "usine à gaz" qu'est le calcul de l'IR.
2/ C'est un exemple, mais loin d'être la seule source d’iniquité de l'usine à gaz: un autre exemple est le traitement du cas des enfants, qui ouvrent droit à des parts/demi-parts supplémentaires (dont l'avantage est néanmoins plafonné par le "quotient familial")... si l'on y pense vraiment à tête reposée (et en faisant abstraction de ses biais idéologiques), cette règle est inique puisque l'avantage qu'elle procure augmente avec le revenu (un couple de parents pas ou faiblement imposé aura une réduction nulle ou moindre que celle d'un couple de parents plus fortement imposé)... et donc l'état "subventionnerait" plus les enfants de "riches" que les enfants de "pauvres" ? ...eh oui, cela "gratte" aussi, intellectuellement à minima.
3/ je parlais auparavant dans cette file des fameux "effets de seuil" qui peuvent aussi pénaliser, en réduisant l'accès aux aides aux salariés qui sont "juste au dessus" de ces seuils ... ici aussi l'effet "usine à gaz" joue de façon perverse et finalement inégalitaire: un exemple déjà ancien qui me revient à l'esprit est le prix de la cantine scolaire: la mairie de ma commune me demandait mon avis d'imposition afin de déterminer le prix qu'ils allaient me facturer pour la cantine de mes enfants !!! ... ce que j'avais refusé à l'époque, en leur disant de m'appliquer le max mais que je n'avais pas à partager ce genre d'information... pourquoi pas présenter mon avis d'imposition chez le boulanger pour déterminer le prix qu'il me fera payer pour la baguette de pain !!!

Il y de multiples exemples de l'iniquité que génère un système complexe, et qui s'est complexifié de façon non contrôlée au fil des années, au gré des interventions lobbyistes, des compromis atteints par calcul ou lassitude de nos élus, jusqu'à le rendre plus qu'illisible par la plupart... si vous avez le temps, jetez un œil à la niche "Girardin industriel" par exemple, et cherchez la logique derrière son existence (j'entends pour le bien de la collectivité... moi je n'ai pas trouvé, mais je manque peut-être d'éclairages ! )

Je suis globalement d'accord avec ces développements.
je soulevais juste un point de fiscalité particulièrement anachronique à mon sens.
Quant au coût d'une complémentaire santé, il est dans mon cas environ 6 fois plus important à la retraite que lorsque j'étais en activité et je paie des impôts dessus puisque cette cotisation n'est pas déductible. Qui a dit que les retraités avaient moins de frais, pardon, dépenses?

 

[Ezerian]

Bonjour,
Je comprends tout à fait la frustration que tu exprimes (d'autant plus que retraité récent je me trouve dans la même situation)
... En même temps, (et aucun "copyright" dans l'utilisation de cette expression), sur ce détail de calcul de l'IR comme sur bien d'autres, il ne faut pas amha rechercher une logique rationnelle d'équité derrière elles:
1/ ces règles sont l'aboutissement de longues cogitations de nos fiscalistes , d'aussi longues discussions de nos représentants élus, des compromis qui en résultent, donc chercher une logique serait vain: autant parler de déduction pour frais professionnels dans le cas de retraités est à priori surprenant, autant les 10% forfaitaires sont certainement au delà de la réalité pour une large majorité des salariés
....qui effectivement au passage bénéficient d'autres avantages comme tu le soulignais: si l'on parle de "frais additionnels" de bouche, ils bénéficient souvent (mais pas toujours), de restaurants d'entreprise à tarifs subventionné, de chèques restaurant, du remboursement de 50% de leur abonnement s'ils utilisent les transports en commun (mais tous ne le peuvent pas), de la participation employeur à leur mutuelle santé (mais cette participation entre dans le revenu imposable) .... Bref, l'équation n'est pas simple et rentre dans le contexte général de cette "usine à gaz" qu'est le calcul de l'IR.
2/ C'est un exemple, mais loin d'être la seule source d’iniquité de l'usine à gaz: un autre exemple est le traitement du cas des enfants, qui ouvrent droit à des parts/demi-parts supplémentaires (dont l'avantage est néanmoins plafonné par le "quotient familial")... si l'on y pense vraiment à tête reposée (et en faisant abstraction de ses biais idéologiques), cette règle est inique puisque l'avantage qu'elle procure augmente avec le revenu (un couple de parents pas ou faiblement imposé aura une réduction nulle ou moindre que celle d'un couple de parents plus fortement imposé)... et donc l'état "subventionnerait" plus les enfants de "riches" que les enfants de "pauvres" ? ...eh oui, cela "gratte" aussi, intellectuellement à minima.
3/ je parlais auparavant dans cette file des fameux "effets de seuil" qui peuvent aussi pénaliser, en réduisant l'accès aux aides aux salariés qui sont "juste au dessus" de ces seuils ... ici aussi l'effet "usine à gaz" joue de façon perverse et finalement inégalitaire: un exemple déjà ancien qui me revient à l'esprit est le prix de la cantine scolaire: la mairie de ma commune me demandait mon avis d'imposition afin de déterminer le prix qu'ils allaient me facturer pour la cantine de mes enfants !!! ... ce que j'avais refusé à l'époque, en leur disant de m'appliquer le max mais que je n'avais pas à partager ce genre d'information... pourquoi pas présenter mon avis d'imposition chez le boulanger pour déterminer le prix qu'il me fera payer pour la baguette de pain !!!

Il y de multiples exemples de l'iniquité que génère un système complexe, et qui s'est complexifié de façon non contrôlée au fil des années, au gré des interventions lobbyistes, des compromis atteints par calcul ou lassitude de nos élus, jusqu'à le rendre plus qu'illisible par la plupart... si vous avez le temps, jetez un œil à la niche "Girardin industriel" par exemple, et cherchez la logique derrière son existence (j'entends pour le bien de la collectivité... moi je n'ai pas trouvé, mais je manque peut-être d'éclairages ! )

Le Girardin Industriel, je crois que l'État a du mal à analyser les projets à financer en outre mer, du coup, il fait confiance aux investisseurs et il offrent un bonus du coup.

 

[Buffeto]

. si vous avez le temps, jetez un œil à la niche "Girardin industriel" par exemple, et cherchez la logique derrière son existence (j'entends pour le bien de la collectivité... moi je n'ai pas trouvé, mais je manque peut-être d'éclairages ! )

Le principe est de permettre à des artisans des DOM TOM de louer des matériels pour travailler peu chers .
il s'agit de réaliser un apport financier à fonds perdus dans une société. Cette dernière achète ensuite du matériel qui doit être donné en location à un exploitant situé dans les DOM-TOM pendant cinq ans.
ces territoires ayant une population avec un niveau de vie inférieur à celui de la métropole il est difficile pour les artisans d'avoir des tarifs élevés .

enfin ça c'est que j'ai compris .

 

[D-Jack]

Le Girardin Industriel, je crois que l'État a du mal à analyser les projets à financer en outre mer, du coup, il fait confiance aux investisseurs et il offrent un bonus du coup.

Sur ce que j'ai saisi du G.I. c'est que tu fais un investissement Girardin Industriel de 100 une année, que tu ne récupèreras pas, mais tu récupères en gros 110 (plus ou moins) sur tes impôts l'année suivante (avec un plafond à 18K) tout de même. J'ai bien compris aussi que l'investissement était destiné à financer divers projets outremer (je ne mets pas en doute l'utilité de ce côté) .... ce que je conteste c'est pourquoi passer par la case contribuable, et pourquoi l'état ne finance pas directement ces projets, puisque de toutes façons il verse plus aux contribuables qui en profitent (avec certes un décalage temporel !) ... mais çà fait tout de même cher du taux d'intérêt, de facto supporté par la collectivité des contribuables au final.
Ou alors je rate un épisode et suis ouvert à toute explication rationnelle ????

 

[Buffeto]

, et pourquoi l'état ne finance pas directement ces projets,

car l'état n'a pas le droit de financer directement les entreprises privées . ( nous ne sommes pas dans l'ex URSS )
il ne peut se servir que du levier de la défisc pour orienter les capitaux vers les secteurs qui lui semblent prioritaires .

 

[Ezerian]

car l'état n'a pas le droit de financer directement les entreprises privées . ( nous ne sommes pas dans l'ex URSS )
il ne peut se servir que du levier de la défisc pour orienter les capitaux vers les secteurs qui lui semblent prioritaires .

Lors de la crise de 2008, c'est bien l'etat qui a financefinancé des banques privés pour les sauver, non?

 

[D-Jack]

car l'état n'a pas le droit de financer directement les entreprises privées . ( nous ne sommes pas dans l'ex URSS )
il ne peut se servir que du levier de la défisc pour orienter les capitaux vers les secteurs qui lui semblent prioritaires .

Oui, c'est sans doute l'explication ... mais ce faisant il finance effectivement et totalement ces entreprises, même si c'est indirect, et personnellement j'interprète cela comme un montage artificiel visant à s'affranchir des règles, et qui au final lèse la communauté ....au bénéfice des "happy fews" qui défiscalisent ainsi (à noter que le ticket d'entrée est souvent > 10K, ce qui signifie qu'il faut payer au moins 11K d'IR puisqu'il s'agit d'une réduction et pas d'un crédit d'impôts ... nouvelle source d'inégalité puisque pas accessible à tous les contribuables !!!)