Partage avec beaux-enfants

[lopali]

Mon inquiétude : est ce que je vais pouvoir garder les économies que j’aurai fait s’il décède avant moi.
Si tout est divisé en 4 (il a trois fils de 2 mariages), entre eux et moi, je laisse 1/2 de ce que j’ai mis de côté, non?

Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure, mais si vous vous séparez, ce sera 50/50 également.

Pensez-y, cela n'arrive pas qu'aux autres...

 

[Kizzo]

Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure, mais si vous vous séparez, ce sera 50/50 également.

Pensez-y, cela n'arrive pas qu'aux autres...

Tous les couples se séparent : y'en a toujours un qui divorce ou qui décède

 

[TNPJ]

C’est en cours 🙂
J’ai envoyé le dossier complet au tribunal des affaires familiales, mais je n’ai pas de réponse encore. On a tous vu le notaire pour ça.
Mon inquiétude : est ce que je vais pouvoir garder les économies que j’aurai fait s’il décède avant moi.
Si tout est divisé en 4 (il a trois fils de 2 mariages), entre eux et moi, je laisse 1/2 de ce que j’ai mis de côté, non?

Pas d'inquiétude ça prend quelques mois, donc vous devriez avoir la réponse pour les mois de septembre ou octobre 2025 dans le pire des cas.

Vous continuez à avoir la libre disposition de votre argent votre vie durant, puisque vous allez rédiger un testament olographe léguant l'universalité de vos biens à parts égales à chacun de vos beaux enfants et ce testament ne s'appliquera qu'à votre décès. Et si ce sont les beaux enfants qui décèdent en premier, ils ne recueilleront pas votre succession.

J'avoue ne pas comprendre votre inquiétude.

 

[TNPJ]

Tous les couples se séparent : y'en a toujours un qui divorce ou qui décède

Et quand les gens sont pacsés ou pas, il est toujours conseiller de léguer l'usufruit de l'universalité de l'immobilier et le cas échéant du mobilier.

 

[gwen73]

Pensez-y, cela n'arrive pas qu'aux autres...

Je suis hors sujet mais aucun risque, nous sommes trop vieux pour que des liens si forts et de plus en plus forts se brisent

 

[lopali]

Je suis hors sujet mais aucun risque, nous sommes trop vieux pour que des liens si forts et de plus en plus forts se brisent 🙂

Je vous le souhaite sincèrement.

Par contre je n'apprécie pas que vous disiez que je suis trop vieux !!!

 

[Kizzo]

Et quand les gens sont pacsés ou pas, il est toujours conseiller de léguer l'usufruit de l'universalité de l'immobilier et le cas échéant du mobilier.

Pas forcément de l'universalité
Et pour les pas pacsés, il faut également les alerter sur la facture, d'autant plus qu'avec uniquement l'usufruit y'a rien à vendre pour payer... et quand on est jeune c'est loin d'être gratuit

 

[Mirabelle]

Ce que j'aime sur ce forum, c'est que l'on découvre l'histoire peu à peu..
La configuration risquant d'être différente, les solutions le sont sans doute aussi..

Comme dit depuis le début
Le terme " mes économies" ne signifie rien en terme juridique.
Tu as des biens propres, et sauf un régime de communauté universelle, ces biens propres resteront propres( acquis avant mariage, donation, héritage)

Le reste y compris les intérêts des biens propres sont communs.
Donc actuellement, à part la donation que tu as eu, tu n'a pas d'économie au sens juridique du terme.
Des solutions ont été abordées

Bonjour @moietmoi @gwen73 et tous
C'est pareil sur tous les forums
C'est pourquoi nous ne pouvons donner que des pistes de réflexion, la meilleure indication étant d'aller consulter un notaire avec TOUS les renseignements et documents nécessaires.

 

[gwen73]

Oui, c’est ce que vais faire, merci à vous pour toutes ces pistes.

 

[moietmoi]

Et quand les gens sont pacsés ou pas, il est toujours conseiller de léguer l'usufruit de l'universalité de l'immobilier et le cas échéant du mobilier.

Peux tu détailler pour des pacsés?

 

[TNPJ]

@moietmoi

En cas de décès de votre partenaire, votre pacs prend fin. Mais surtout vous n'êtes pas héritier légalement.
C'est pourquoi, lorsque vous êtes propriétaire indivis pacsés, il est prudent que chaque partenaire rédige un testament olographe (écrit, daté et signé par vous-même) afin de se léguer l'usufruit de l'universalité de l'immeuble constituant la résidence principale et le cas échéant du mobilier le composant, afin que le survivant puisse continuer à vivre dans cet immeuble.

 

[TNPJ]

Pas forcément de l'universalité

Au cas d'espèce, votre affirmation est basée sur quoi ?

Et pour les pas pacsés, il faut également les alerter sur la facture, d'autant plus qu'avec uniquement l'usufruit y'a rien à vendre pour payer...

Petit rappel : lorsque des époux sont mariés sous un régime de séparation de biens pure et simple et qu'il n'y a pas d'enfant commun, la loi sur les successions de 2007, précise que le conjoint survivant n'hérite que du quart en pleine propriété conformément à l'article 757 du Code civil.

 

[Kizzo]

Au cas d'espèce, votre affirmation est basée sur quoi ?


Petit rappel : lorsque des époux sont mariés sous un régime de séparation de biens pure et simple et qu'il n'y a pas d'enfant commun, la loi sur les successions de 2007, précise que le conjoint survivant n'hérite que du quart en pleine propriété conformément à l'article 757 du Code civil.

pour ce qui est des personnes pacsées il n'est pas pareil de léguer l'usufruit du patrimoine immobilier et du mobilier le garnissant, ou de léguer l'usufruit de l'immobilier constitutif de la résidence principale et du mobilier le garnissant.
Je pinaille sans doute mais de mon point de vue, quelques mots font une sacrée différence.

Pour ce qui est du code civil, merci pour ce rappel. Je pensais que l'adoption (qui certes n'est pas encore finalisée au cas d'espece) faisait des enfants adoptés des enfants communs, et que le conjoint survivant a alors droit à l'usufruit. Peut-être ai-je mal interprété les mécanisme de l'adoption ?

Par ailleurs, vous citez mon exemple de personnes pas pacsées. Prenant la suite de votre mention sur les personnes "pacsées ou pas". Je l'entendais donc comme pas mariées dans tous les cas, peut-être une faute d'interprétation de ma part mais ce que j'en conclus reste vrai pour les simples concubins : l'usufruit est important quand on est jeune. De ce fait l'ardoise successorale de l'usufruit entre concubins est possiblement élevée avec rien à vendre en face du fait du démembrement (a minima c'est plus long et plus compliqué)

 

[moietmoi]

Et quand les gens sont pacsés ou pas, il est toujours conseiller de léguer l'usufruit de l'universalité de l'immobilier et le cas échéant du mobilier

@moietmoi

En cas de décès de votre partenaire, votre pacs prend fin. Mais surtout vous n'êtes pas héritier légalement.
C'est pourquoi, lorsque vous êtes propriétaire indivis pacsés, il est prudent que chaque partenaire rédige un testament olographe (écrit, daté et signé par vous-même) afin de se léguer l'usufruit de l'universalité de l'immeuble constituant la résidence principale et le cas échéant du mobilier le composant, afin que le survivant puisse continuer à vivre dans cet immeuble.

Personnellement je ferai une distinction énorme entre pacsés ou pas.
Puis je distinguerai le cas de présence de descendants ou pas.
Il faudrait préciser que pour une personne non mariée et non pacsée donc en concubinage, le « conjoint" est fiscalement un étranger . Il n'a pas de droit de propriété lors du decès du concubin sur les biens du concubin décédé.
Ainsi par exemple si il était propriétaire à 50/50 de la résidence principale, il se retrouve propriétaire à 50/50, avec les héritiers du concubins.


Idem pour le conjoint dans un PACS sans testament.
Avec un testament le concubin subit des droits d'héritage,à 60% ,alors que la pacsé,dans la même situation de testament n'a que 0% , pas de droits à payer.

Donc en pacs, toujours faire un testament.
Puis vient ce qu'on met dans le testament, suivant la présence de descendants ou pas et suivant les volontés..

 

[lopali]

Bonjour,

Donc en pacs, toujours faire un testament.
Puis vient ce qu'on met dans le testament, suivant la présence de descendants ou pas et suivant les volontés..

Pour moi, le PACS c'est le top au niveau du choix et de la simplicité des formalités administratives.

Pourquoi se marier aujourd'hui ?

Cdlt.


Edit pour ne pas faire du hors sujet : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pourquoi-se-marier-aujourdhui.52668/

 

[Buffeto]

Pourquoi se marier aujourd'hui ?

Le mariage apporte une meilleure protection du conjoint survivant.
Ne serait ce que pour la pension de réversion.
Mais également pour la succession car un testament est déjà un peu complexe à rédiger mais il peut être conteste par des héritiers insatisfaits et il peut aussi être changé sans en avertir le partenaire......

 

[pipiou]

D'accord avec Buffeto , les exemples autour de moi le prouvent . En cas de séparation ou de décès de nombreuses femmes ( dans mon entourage ce sont surtout des femmes ) se retrouvent en situation difficile , parfois avec des enfants encore en age scolaire , pour être restées en concubinage sans contrat de mariage ou à la rigueur de pacs. Le mariage est plus protecteur que le pacs .

 

[Max1]

Les biens propres resteront tes biens propres et sont exclus de la communauté.
Les biens propres sont ceux acquis avant le mariage et ceux venant de succession/donation
Ceci dans ton régime actuel de mariage

Je déterre cette réponse pour dire que je suis tout a fait d'accord.
Cependant, si des dons ou des économies d'avant mariage sont stockés sur des comptes, ce sera peut être compliqué de prouver que ce sont vos biens alors qu'on a 1001 autres problèmes à régler, et votre mari ne sera plus là pour confirmer.
Puisque vous avez prévu de voir votre notaire, profitez-en pour lui demander si vous avez les bons documents, relevés de comptes etc pour prouver que ce sont des biens propres et qu'il n'y aura pas de problème.

Autre exemple, si vos deniers propres ont servi à acquérir la RP et que cette origine est mentionnée dans l'acte, c'est très bien, vous aurez droit à la "récompense". Dans le cas contraire, ça peut encore être régularisé. Votre notaire vous dira comment faire, probablement un acte sous seing privé.