Partage avec beaux-enfants

[Kizzo]

n'ont ils pas que 3 mois pour s'y opposer ?

Si, mais justement il faut déjà valider si c'est source de litige ou pas.
Et selon l'entente, tout mettre à plat sur la table ou pas, et anticiper les potentielles réactions.
Sachant que l'amenagement/changement est fait dans l'intérêt de la famille (= les epoux) et pas les descendants presomptifs héritiers

 

[Buffeto]

Et selon l'entente, tout mettre à plat sur la table ou pas, et anticiper les potentielles réactions.

justement une question ...si les héritiers en question sont mineurs ils ne peuvent donc etre consultés ...comment ça se passe ?

 

[lopali]

C'est immédiat. Donc on peut extrapoler à rétroactif

Je voulais dire, est-ce que l'on peut choisir de dire : "Jusqu'à présent c'était 50/50 mon Amour, mais après ce séparatisme ce sera 80 pour moi et 20 pour toi, pour tout et depuis la date de notre mariage." ?
Ou est-ce que le 80/20 ne s'appliquera que sur les capitaux acquis après le nouveau régime avec comme base de départ le 50/50 des capitaux acquis lors du régime précédent ?

 

[Buffeto]

Je voulais dire, est-ce que l'on peut choisir de dire : "Jusqu'à présent c'était 50/50 mon Amour, mais après ce séparatisme ce sera 80 pour moi et 20 pour toi, pour tout et depuis la date de notre mariage." ?

si les 2 sont d'accord devant le notaire ça me semble jouable

 

[Kizzo]

justement une question ...si les héritiers en question sont mineurs ils ne peuvent donc etre consultés ...comment ça se passe ?

Ils sont sous l'administration de leurs représentants légaux (NB il y a des cas où les parents ne sont pas les 2 epiux, cas des remariages....)
Le notaire est tenu de veiller en premier lieu dans son acte que l'intérêt de la famille prime.

 

[Kizzo]

Je voulais dire, est-ce que l'on peut choisir de dire : "Jusqu'à présent c'était 50/50 mon Amour, mais après ce séparatisme ce sera 80 pour moi et 20 pour toi, pour tout et depuis la date de notre mariage." ?
Ou est-ce que le 80/20 ne s'appliquera que sur les capitaux acquis après le nouveau régime avec comme base de départ le 50/50 des capitaux acquis lors du régime précédent ?

Selon moi je pense qu'il n'y a pas de difficulté mais à valider avec le notaire

 

[gwen73]

L’entente est bonne. Il n’y aurait pas de contestation selon moi.

 

[gwen73]

L’entente est bonne. Il n’y aurait pas de contestation selon moi.

De contestation pour un changement de régime, je ne parle pas d’un 80/20.

Mon mari évoquait le fait de faire chez notaire une donation au dernier vivant. Est-ce une solution intéressante?

 

[gwen73]

Je n’ai pas précisé : j’ai 53 ans, mon mari 66 ans, il a 3 fils, on vit ensemble depuis 16 ans, une maison et payée 1/2 1/2. avec 25000 euros chacun de côté.

Ayant fini de gros crédits je peux désormais mettre 1000 euros de côté et hériterai (le plus tard possible) de mes parents 150000 euros.

Si je dois perdre un jour mon mari, je voudrais pouvoir conserver « ma » 1/2.
Donc on pourrait changer de régime matrimonial à partir de maintenant?
On est à égalité actuellement si on veut , cad 1/2 maison et 25000 euros de côté chacun.

 

[Kizzo]

De contestation pour un changement de régime, je ne parle pas d’un 80/20.

Mon mari évoquait le fait de faire chez notaire une donation au dernier vivant. Est-ce une solution intéressante?

Oui c'est intéressant mais ça ne correspond en rien à votre souhait

 

[Kizzo]

Si je dois perdre un jour mon mari, je voudrais pouvoir conserver « ma » 1/2.
Donc on pourrait changer de régime matrimonial à partir de maintenant?
On est à égalité actuellement si on veut , cad 1/2 maison et 25000 euros de côté chacun.

Oui il faut rencontrer un notaire et exprimer précisément ce que chacun veut pour ce qui est d'aujourd'hui et de l'avenir.

 

[gwen73]

Merci pour vos réponses. Je vais essayer de le décider à voir un notaire avec moi

 

[Kizzo]

Merci pour vos réponses. Je vais essayer de le décider à voir un notaire avec moi 🙂

Voir un notaire ne coûte rien et n'engage à rien de plus que de laisser chacun poser ses affaires et écouter la recette qui est proposée pour obtenir le meilleur résultat pour chacun

 

[TNPJ]

Je veux leur léguer mes biens, mais à ma mort, , je veux conserver mes comptes (et mes économies) s'il décédait avant moi.

Vous voulez léguer vos biens à vos beaux enfants mais fiscalement, il y a un problème car actuellement ce sont des étrangers sur le plan fiscal vis à vis de vous même, chacun d'eux bénéficie actuellement d'un abattement de 1.500 euros et d'une taxation aux droits de succession de 60 %.

La solution serait l'adoption simple par vous même de chacun des beaux enfants, mais à conditions que ces derniers soient d'accord s'ils ont plus de 13 ans.

Si cette solution est envisageable ensuite vous pourriez rédiger un testament olographe c'est à dire rédigé par vos soins leurs léguant l'universalité de votre succession.

Bien évidemment, s'ils décèdent avant vous, il vous suffit de rédiger un nouveau testament et vous continuez à vivre comme si de rien n'était.

 

[Kizzo]

Si l'objectif est de léguer aux enfants du conjoint - ce dont je ne suis pas sûr - l'assurance-vie peut être beaucoup plus simple
L'adoption n'est pas une simple formalité, il y a un jugement. Ça doit correspondre à un projet de famille et ce n'est pas une démarche anodine.
Il est évident que l'administration regardera s'il n'y a pas avant tout une intention libérale dans cette démarche. L'abus de droit est un réel risque.

 

[TNPJ]

@Kizzo
Qu'est ce que vous ne comprenez pas quand Gwen73 dit "je veux leur léguer mes biens".

Un gus diplômé notaire

 

[gwen73]

Vous voulez léguer vos biens à vos beaux enfants mais fiscalement, il y a un problème car actuellement ce sont des étrangers sur le plan fiscal vis à vis de vous même, chacun d'eux bénéficie actuellement d'un abattement de 1.500 euros et d'une taxation aux droits de succession de 60 %.

La solution serait l'adoption simple par vous même de chacun des beaux enfants, mais à conditions que ces derniers soient d'accord s'ils ont plus de 13 ans.

C’est en cours
J’ai envoyé le dossier complet au tribunal des affaires familiales, mais je n’ai pas de réponse encore. On a tous vu le notaire pour ça.
Mon inquiétude : est ce que je vais pouvoir garder les économies que j’aurai fait s’il décède avant moi.
Si tout est divisé en 4 (il a trois fils de 2 mariages), entre eux et moi, je laisse 1/2 de ce que j’ai mis de côté, non?

 

[Kizzo]

@Kizzo
Qu'est ce que vous ne comprenez pas quand Gwen73 dit "je veux leur léguer mes biens".

Un gus diplômé notaire

Merci pour votre tolérance à l'erreur d'autrui...
Le gus vous renvoie votre profond mépris

 

[moietmoi]

C’est en cours
J’ai envoyé le dossier complet au tribunal des affaires familiales, mais je n’ai pas de réponse encore. On a tous vu le notaire pour ça.

Ce que j'aime sur ce forum, c'est que l'on découvre l'histoire peu à peu..
La configuration risquant d'être différente, les solutions le sont sans doute aussi..

Mon inquiétude : est ce que je vais pouvoir garder les économies

Comme dit depuis le début
Le terme " mes économies" ne signifie rien en terme juridique.
Tu as des biens propres, et sauf un régime de communauté universelle, ces biens propres resteront propres( acquis avant mariage, donation, héritage)

Le reste y compris les intérêts des biens propres sont communs.
Donc actuellement, à part la donation que tu as eu, tu n'a pas d'économie au sens juridique du terme.
Des solutions ont été abordées

 

[Kizzo]

C’est en cours 🙂
J’ai envoyé le dossier complet au tribunal des affaires familiales, mais je n’ai pas de réponse encore. On a tous vu le notaire pour ça.
Mon inquiétude : est ce que je vais pouvoir garder les économies que j’aurai fait s’il décède avant moi.
Si tout est divisé en 4 (il a trois fils de 2 mariages), entre eux et moi, je laisse 1/2 de ce que j’ai mis de côté, non?

Avec uniquement des enfants communs vous aurez le droit d'être usufruitière sur tout le patrimoine.