PACS : Pourquoi faire ?

[kyro]

Ah !!! Voilà

 

[kyro]

Bonjour,

Pour les 4 jours de congés ?

Cdlt.

Ah !! voilà !!

 

[Buffeto]

Dans mon cas nous avons un enfant ensemble donc ça implique peut-être des droits spécifiques et une reconnaissance aussi ... je me pose la question

Effectivement,... Toujours pareil.,. En cas de décès si vous êtes concubin, votre enfant sera le seul héritier du parent qui n'a pas d'enfant d'une 1 ère union et il sera cohéritier avec ses demi-frères du parent ayant des enfants d'une union précédente

 

[Max1]

Divorcé (pas 2 fois la même erreur...) - Pas d'enfant issue du précédent mariage

Si le mariage n'a aucune autre valeur qu'une optimisation fiscale et successorale, alors pourquoi ne pas vous marier avec séparation des biens ? Pas bien différent d'un PACS, si ?

Édit :quel est l'inconvénient du mariage avec séparation des biens pa rapport à un PACS ? (Hormis les aspects culturels, religieux, et la pression sociale pour l'organisation d'une fête)

 

[kyro]

Si le mariage n'a aucune autre valeur qu'une optimisation fiscale et successorale, alors pourquoi ne pas vous marier avec séparation des biens ? Pas bien différent d'un PACS, si ?

Édit :quel est l'inconvénient du mariage avec séparation des biens pa rapport à un PACS ? (Hormis les aspects culturels, religieux, et la pression sociale pour l'organisation d'une fête)

Ah ah bonne question ... pour laquelle je n'ai pas de réponse rationnelle.
1er mariage religieux, avec de grandes convictions et tous le contraire de ce que je présente dans mon écrit + haut.

Avant tout autre aspect, à cette heure en tout cas, j'aurai l'impression d'un plat repassé au micro-onde. Et j'ai trop de respect pour ma compagne, mon ex femme et le mariage pour cela ... malgré le divorce.

D'ailleurs si je me pacs un jour, j'irai sur des forums pour essayer de comprendre le cérémonial que peut en attendre ma moitié car j'ai bien vu que pour elle le sujet à une portion de romantisme, quand pour moi c'est un contrat laïc et legal et rien de +

(mais la je sors pas mal du cadre du forum et du sujet )

 

[Buffeto]

Édit :quel est l'inconvénient du mariage avec séparation des biens pa rapport à un PACS ?

Bien sûr le mariage a des avantages par rapport au PACS ....
Pourquoi crois tu que certains se soient battus pour obtenir le mariage pour tous ? Ce n'est pas pour des raisons simplement philosophiques...

Le seul véritable avantage que je vois au PACS est qu'il peut être dissout facilement et unilatéralement...

 

[Anonyme]

Logique : si on est jeunes, on n'est pas à la retraite, donc la question de la réversion ne se pose pas ^^

Justement il faut y penser le plus jeune possible surtout quand on est divorcé. En effet, comme c'est prorata temporis de la durée de chacun des mariages, sI on a déjà été marié une ou plusieurs fois, il faut "faire tourner le compteur des années" (si vous me passez cette expression absolument pas jolie du tout) pour le nouveau mariage afin que le conjoint actuel puisse avoir droit à une quote-part acceptable de la réversion. De toute façon ce ne sera jamais qu'une quote-part.

 

[Anonyme]

La réversion est très fortement conditionnée : pour la retraite de base il me semble qu'un simple concubinage y met fin.
Pour les complémentaires, si l'ex se remarie/repacse, fin de la réversion

Remariage ou Repacsage mais pas union libre.

 

[Anonyme]

Bah c'est une réversion de quoi alors ? Payée par qui ?

Réversion de la retraite des régimes obligatoires : de base et complémentaires.

Pour une réversion de rente acquise à titre onéreux (assurance-vie, épargne retraite, PEA...), la rente est contractuelle avec une personne désignée nominativement. Donc dans ce second cas on ne pose pas la question de savoir si marié, non marié, ...

 

[jp19]

Justement il faut y penser le plus jeune possible surtout quand on est divorcé. En effet, comme c'est prorata temporis de la durée de chacun des mariages, sI on a déjà été marié une ou plusieurs fois, il faut "faire tourner le compteur des années" (si vous me passez cette expression absolument pas jolie du tout) pour le nouveau mariage afin que le conjoint actuel puisse avoir droit à une quote-part acceptable de la réversion. De toute façon ce ne sera jamais qu'une quote-part.

Thanks pour ce complément d'information

 

[Anonyme]

Sujet beaucoup trop méconnu et souvent découvert a posteriori au moment de la retraite - quand bien même il est découvert puisque la réversion n'est jamais automatique, il faut la demander - dans les pleurs et les grincements de dents.

 

[Buffeto]

dans les pleurs et les grincements de dents.

et dans la complexité administrative lorsque la caisse te demande de justifier ( par courrier , impossible de contacter par mail ) de l'activité d'il y a 30 ans d'une personne décédée ....

 

[kyro]

La réversion est très fortement conditionnée : pour la retraite de base il me semble qu'un simple concubinage y met fin.
Pour les complémentaires, si l'ex se remarie/repacse, fin de la réversion

Je viens de faire la simulation ([lien réservé abonné]). Le pacs et le remariage ne semble pas mettre fin à l'éligibilité a la réversion.

Et en effet, d'après le site du service public : "Vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé(e) ou si vous viviez en concubinage avec le/la défunt(e)."
Donc avantage au mariage sur ce point.

 

[Buffeto]

Le pacs et le remariage ne semble pas mettre fin à l'éligibilité a la réversion.

si bien sur ...si tu te remaries on te supprime la réversion ...

Et en effet, d'après le site du service public : "Vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé(e) ou si vous viviez en concubinage avec le/la défunt(e)."
Donc avantage au mariage sur ce point.

c'est ce que je disais plus haut .

 

[Anonyme]

En fait vous avez tous les deux raison : ça dépend des régimes...
Régime de base des salariés
AGIRC - ARRCO maintenant fusionnés (mais qui avant avaient tous deux des règles de réversion différentes eh oui)
Régime de base des indépendants maintenant aligné avec celui des salariés
RCI
Service des Retraites de l'Etat
RAFP
IRCANTEC
CARMF
CARPIMKO
CNBF
CAVP
CNBF
CPRN
CAVOM
Mines
Opéra
SNCF
... et j'en passe et des meilleures

Chaque régime a ses propres règles de réversion. Donc ce que l'on ne peut surtout pas faire, c'est généraliser les conditions précises de réversion.

Par contre ils ont tous, sans exception, un point commun : pas de réversion hors mariage (ni PACS ni union libre).

 

[Amarina08]

il n'y a pas besoin d'etre en retraite pour toucher une réversion .....

Exact...dans l état actuel de la loi , juste avoir plus de 55 ans et moins de 2012 e de revenus mensuels pour 2024 pour le régime général.... il est possible alors de toucher la différence entre ses revenus propres jusqu'à ce montant de 2012 e brut...je crois qu il passe à 2050 pour 2025..a vérifier...
pour les fonctionnaires il n y a pas de plafond de revenus...ou si il y en a un, c est gagner moins de 80000 e par an, ce qui laisse une très grosse marge..

 

[Amarina08]

Sujet beaucoup trop méconnu et souvent découvert a posteriori au moment de la retraite - quand bien même il est découvert puisque la réversion n'est jamais automatique, il faut la demander - dans les pleurs et les grincements de dents.

Tellement vrai...et tellement de personnes qui se retrouvent seules et dans la peine passent à côté de leurs droits....!!!!

 

[Amarina08]

Pacs
- exonération de droits de succession
- nécessite de faire un testament. Aucun droit si pas de testament
- pas de droit à réversion

Mariage
(Oui je sais pas deux fois la même erreur)
- exonération de droits de succession
- choix du régime possible : régime séparatiste (2) ou régime communautaire (3)
- aménagements du régime possible
- testament pas nécessaire pour avoir des droits mais un testament et/ou un aménagement du régime permettent un bien meilleur sur-mesure
- le conjoint (marié uniquement) bénéficie de la pension de réversion au prorata du nombre d'années de mariage

En conclusion : si vous voulez protéger fortement votre compagne actuelle, le mariage a de forts avantages sur le PACS.

Le sujet de la réversion est majeur pour la protéger à la retraite. Sinon, c'est votre ex épouse qui aura 100% de votre pension de réversion à votre décès. Est-ce ce que vous voulez ?

Comme j'entends très clairement vos réticences au mariage, et que je les respecte, il me semble qu'il ne pourrait que s'envisager en prenant les conseils avisés d'un bon notaire et en envisageant très clairement et très directement ce qu'il se passe en cas de divorce afin que vous puissiez "repartir avec toutes vos billes" si je puis dire. Le régime de la séparation de biens est une bonne base pour cela.

C est franchement la réponse la plus clairvoyante, vraie et précise... j approuvé à 200 pour cent !!!!!

 

[hector225]

la reversion sauf pour les fonks c'est zero pour 90% des gens ; 3 conditions maintenant : age , ressources et patrimoine ( tout patrimoine hors liv A et RP est taxé et est considéré rapporter 3% à ajouter à vos revenus , alors ...........

 

[Anonyme]

Fonks = ???

Il faut distinguer réversion légale du régime obligatoire et réversion d’une rente contractuellement. N’ont rien à voir.