Ouvrir une assurance vie à 85 ans

[jjcol]

Il a aussi un livret A, un LDDS, un LEP et un vieux PEP (ouvert il y a très longtemps). Tous ces 4 comptes sont pleins.

Bonjour,
Vous ne précisez pas si le PEP est un PEP bancaire ou un PEP assurance.

Votre père avait 70 ans en 2010, la commercialisation des PEP a été arrêtée le 25/09/2003 mais on peut encore toujours le conserver. Il peut même être alimenté tant qu’il n’a pas atteint le plafond des versements.

Une partie ou la totalité des versements a donc forcément eu lieu avant 70 ans et s’il s’agit d’un PEP assurance la valeur actuelle de ces versements bénéficie de l’abattement de 152 500€ du régime des assurances-vie. Il peut aussi y avoir eu des versements après 70 ans, ceux-ci viennent se déduire de l’abattement de 30 500€.

En conséquence si l’abattement de 30 500€ est déjà totalement consommé par des versements PEP faits après 2010, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie à 85 ans n’a plus aucun intérêt en termes d’exonération de droits de mutation. A l’inverse si rien n’a été versé, il faut envisager l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie avec un versement de maximum 30 500 € à placer en fonds euros et ne choisir que dans la liste des contrats sans frais.

Pour le surplus mieux vaut se tourner vers le contrat de capitalisation sorte de contrat d’assurance-vie bis mais qui présente deux avantages déterminants si on prépare une succession :

• Il peut faire l’objet d’une donation du vivant de votre père, donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit et bénéficie dans ce cas des abattements des donations (100 000€ pour un enfant). Vous ouvrez un contrat de 97 000€ en 2025 et votre père vous en fait donation en 2026 par exemple.
• Au décès il n’est pas obligatoirement soldé mais peut être repris avec son antériorité fiscale par un héritier. Lorsqu’il aura atteint une antériorité de 8 ans vous bénéficierez des avantages fiscaux des remboursements sur assurance-vie. Vous ouvrez un ou plusieurs contrats qui suivront ce chemin.

En plus des autres pistes évoquées (voiture, cadeaux réguliers etc) il y a encore le PER si la tranche marginale d’imposition de votre père est supérieure ou égale à 30%. Il n’y a pas de limite d’âge pour ouvrir un PER (sauf chez quelques assureurs), et un retraité peut ouvrir un PER et l’alimenter chaque année. Il pourra déduire de ses revenus 10% du plafond sécurité sociale soit 4 637€ en 2025 et même, la première année, utiliser les plafonds non consommés des deux années précédentes. En fonction de sa tranche marginale d’imposition son économie annuelle d’impôts sera donc de 30%, 40% ou plus de ce versement. Votre père fera ce versement chaque année jusqu’à son décès, sans demander la liquidation du PER de son vivant. Lors de son décès, la valeur du PER entrera dans la base de calcul des droits de mutation mais toutes les déductions fiscales annuelles dont il aura bénéficié (et vous indirectement) ne seront pas remises en cause et ne seront pas fiscalisées.

 

[Béatrice74]

Bonjour,
Vous ne précisez pas si le PEP est un PEP bancaire ou un PEP assurance.

Votre père avait 70 ans en 2010, la commercialisation des PEP a été arrêtée le 25/09/2003 mais on peut encore toujours le conserver. Il peut même être alimenté tant qu’il n’a pas atteint le plafond des versements.

Une partie ou la totalité des versements a donc forcément eu lieu avant 70 ans et s’il s’agit d’un PEP assurance la valeur actuelle de ces versements bénéficie de l’abattement de 152 500€ du régime des assurances-vie. Il peut aussi y avoir eu des versements après 70 ans, ceux-ci viennent se déduire de l’abattement de 30 500€.

En conséquence si l’abattement de 30 500€ est déjà totalement consommé par des versements PEP faits après 2010, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie à 85 ans n’a plus aucun intérêt en termes d’exonération de droits de mutation. A l’inverse si rien n’a été versé, il faut envisager l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie avec un versement de maximum 30 500 € à placer en fonds euros et ne choisir que dans la liste des contrats sans frais.

Pour le surplus mieux vaut se tourner vers le contrat de capitalisation sorte de contrat d’assurance-vie bis mais qui présente deux avantages déterminants si on prépare une succession :

• Il peut faire l’objet d’une donation du vivant de votre père, donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit et bénéficie dans ce cas des abattements des donations (100 000€ pour un enfant). Vous ouvrez un contrat de 97 000€ en 2025 et votre père vous en fait donation en 2026 par exemple.
• Au décès il n’est pas obligatoirement soldé mais peut être repris avec son antériorité fiscale par un héritier. Lorsqu’il aura atteint une antériorité de 8 ans vous bénéficierez des avantages fiscaux des remboursements sur assurance-vie. Vous ouvrez un ou plusieurs contrats qui suivront ce chemin.

En plus des autres pistes évoquées (voiture, cadeaux réguliers etc) il y a encore le PER si la tranche marginale d’imposition de votre père est supérieure ou égale à 30%. Il n’y a pas de limite d’âge pour ouvrir un PER (sauf chez quelques assureurs), et un retraité peut ouvrir un PER et l’alimenter chaque année. Il pourra déduire de ses revenus 10% du plafond sécurité sociale soit 4 637€ en 2025 et même, la première année, utiliser les plafonds non consommés des deux années précédentes. En fonction de sa tranche marginale d’imposition son économie annuelle d’impôts sera donc de 30%, 40% ou plus de ce versement. Votre père fera ce versement chaque année jusqu’à son décès, sans demander la liquidation du PER de son vivant. Lors de son décès, la valeur du PER entrera dans la base de calcul des droits de mutation mais toutes les déductions fiscales annuelles dont il aura bénéficié (et vous indirectement) ne seront pas remises en cause et ne seront pas fiscalisées.

Bonjour jjcol,

Je vous remercie beaucoup pour tous les renseignements que vous venez de me donner.
Concernant le PEP, c'est un PEP bancaire car ma défunte maman en avait un aussi et il n'a pas bénéficié de l'abattement de 152500€. Il était rentré dans l'actif successoral (si c'est bien comme cela que l'on dit) avec le reste des comptes bancaires.
Concernant le contrat de capitalisation, si je comprends bien et merci de me dire si je me trompe, dans l'hypothèse où mon père m'en fait donation, les 100000€ d'abattement dont je bénéficierai lors de la prochaine succession seront-il imputés ?
Merci encore d'avoir pris le temps de m'aider à y voir un peu plus clair.

 

[jjcol]

Bonjour jjcol,

Je vous remercie beaucoup pour tous les renseignements que vous venez de me donner.
Concernant le PEP, c'est un PEP bancaire car ma défunte maman en avait un aussi et il n'a pas bénéficié de l'abattement de 152500€. Il était rentré dans l'actif successoral (si c'est bien comme cela que l'on dit) avec le reste des comptes bancaires.
Concernant le contrat de capitalisation, si je comprends bien et merci de me dire si je me trompe, dans l'hypothèse où mon père m'en fait donation, les 100000€ d'abattement dont je bénéficierai lors de la prochaine succession seront-il imputés ?
Merci encore d'avoir pris le temps de m'aider à y voir un peu plus clair.

Bonjour Béatrice74,
Si votre père décède dans les 15 ans après la donation celle-ci viendra s'imputer sur votre abattement de 100 000€ de votre prochaine succession. La probabilité de ce scénario est forte mais pas certaine, à vous de l'évaluer en fonction de critères non financiers. Vous aurez tenté d'utiliser au maximum les solutions d'exonération qui vous restent à 85 ans, mais les avantages du contrat de capitalisation avec maintient de l'antériorité fiscale restent.

 

[Béatrice74]

Bonjour Béatrice74,
Si votre père décède dans les 15 ans après la donation celle-ci viendra s'imputer sur votre abattement de 100 000€ de votre prochaine succession. La probabilité de ce scénario est forte mais pas certaine, à vous de l'évaluer en fonction de critères non financiers. Vous aurez tenté d'utiliser au maximum les solutions d'exonération qui vous restent à 85 ans, mais les avantages du contrat de capitalisation avec maintient de l'antériorité fiscale restent.

Bonjour jjcol,
Je vous remercie pour votre réponse.

 

[jean019]

Pour la dernière phrase, c'est ce que je me dis aussi malheureusement. Je m'en veux beaucoup de ne pas m'être intéressée bien avant sur ces questions de succession et les solutions qui étaient à leur portées mais qu'ils n'ont pas utilisés.

Voyez avec lui un notaire... une consultation pour optimiser au mieux la transmission du patrimoine.

 

[jean019]

Bien sûr, même si mon père ne désire pas changer de banque, nous allons faire comme cela. Mais je viens de voir en faisant un peu de recherche que la BNP a un contrat Lucya Cardif à 0% de frais d'entrée. Il n'est pas client dans cette banque mais rien n'est impossible...[lien réservé abonné]

S'il y en a UN à éviter c'est celui-ci... le pire service client des courtiers en ligne...
C'est dommage qu'ADI le mette en tête de gondole, cherchez les avis sur ce forum et vous comprendrez dans quel merdier vous allez vous fourrer...

 

[Béatrice74]

Voyez avec lui un notaire... une consultation pour optimiser au mieux la transmission du patrimoine.

Bonjour jean019,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Un RDV est prévu même si je ne me fais pas trop d'illusions sur les possibilités d'optimisation qu'il reste étant donné l'âge de mon père (85 ans).
De plus, en regardant de plus près les documents du notaire faits lors de la succession de ma défunte maman (en 2024), j'ai découvert que l'abattement de 100000€ a déjà été imputé car mon père m'a décidé de me faire donation de la maison en même temps que le règlement la succession de la maman.

 

[jean019]

Bonjour jean019,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Un RDV est prévu même si je ne me fais pas trop d'illusions sur les possibilités d'optimisation qu'il reste étant donné l'âge de mon père (85 ans).
De plus, en regardant de plus près les documents du notaire faits lors de la succession de ma défunte maman (en 2024), j'ai découvert que l'abattement de 100000€ a déjà été imputé car mon père m'a décidé de me faire donation de la maison en même temps que le règlement la succession de la maman.

après je ne maitrise que trop mal ce genre de sujet, à mon sens un notaire de confiance est le seul à pouvoir optimiser la succession. Néanmoins, comme vous l'avez noté, ce sont des sujets qui doivent être anticipés. A 85 ans difficile de faire des miracles...
Sinon les courtiers Linxea, Placement-Direct, Epargnissimo sont en général recommandés (histoire d'avoir un service client en cas de pépin).
Bon courage à vous