Ouverture d'un PEL

[Doolittle]

A la lecture de l'article R*315-31 je lis qu'un retrait peut être total ou partiel et non pas qu'intégral. Ne parlons-nous pas le même français ?

Si, mais il y a une subtilité ou un excès de précaution dans cet article.
L'article donne les conditions de résiliation de plein droit du plan, parmi lesquels un retrait, qu'il soit total ou partiel.
En pratique,
vous pouvez faire un retrait total : cela entraînera la clôture du plan et le versement de l'intégralité des fonds ;
vous pouvez aussi faire un retrait partiel : cela entraînera la clôture du plan et le versement de l'intégralité des fonds.
Vous voyez bien que ça revient au même,dans les 2 cas on obtient de fait un retrait total et une clôture du plan.

 

[lopali]

Il y a eu une seule exception il y a une dizaine d'années où une mesure spécifique avait permis - sur une courte période - de procéder à une retrait partiel en vue de relancer le consommation.

Circulaire du 4 juin 1996 relative aux aménagements du régime de l'épargne logement prévus par la loi no 96-314 du 12 avril 1996 et le décret no 96-431 du 21 mai 1996 [lien réservé abonné]

Exception qui confirme la règle.

 

[Aristide]

Bonjour,

Bien vu !

Cela fait déjà vingt ans; comme le temps passe vite !

Joyeux Noël

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour confirmation :

De : Les clés de la banque ([email protected])

Envoyé : lun. 28/12/15 15:59

À :…………..

Bonjour,

Tout retrait sur le PEL entraine sa clôture.

Merci pour votre remarque nous la transmettons au service concerné afin que cette information soit corrigée sur notre site.

Bien cordialement

Les clés de la banque
18, rue La Fayette 75440 Paris cedex 09
Téléphone : +33 (0) 1 48005005

A toutes fins utiles.

Cdt