Ouverture d'un PEL

[fofo77]

Bonjour,

Je me pose la question de l'ouverture d'un PEL avant la fin du mois pour avoir les 2.5% au lieu des 2%, il serai juste pour moi, un produit épargne, car même mon assurance vie n'est pas à 2.5 % net d’impôts en ce moment, est ce judicieux d'en souscrire un dans mon cas?


J’hésite également sur la durée 4 ou 10 ans? peut t'on verser des sommes a tout moment comme un LDD ou Livret A? est sur toute la durée choisi ou même au delà, exemple si je prend 4 ans, je pourrai continuer a l'alimenter lors de rentrée d'argent au delà de la 4eme année?

(EDIT ) Avec ce type d’épargne, est t'il possible de faire un prêt pour des travaux par exemple?

Cordialement

Joffrey

 

[Aristide]

Bonjour,

Réponse ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/prorogation-pel-apres-4-ans.24927/post-205849#post-205849

Cdt

 

[fofo77]

Donc, je peu faire des versements après 4 ans tant que le plafond n'est pas atteint? l'ouvrir sur 10 ans apporte quoi de plus?

Cordialement

 

[ZRR_pigeon]

l'ouvrir sur 10 ans apporte quoi de plus?

6 ans. De rien

 

[lopali]

Bonjour,

Donc, je peu faire des versements après 4 ans tant que le plafond n'est pas atteint?

Oui, et tant que le PEL est prorogé.

l'ouvrir sur 10 ans apporte quoi de plus?

De ne pas oublier de le proroger tous les ans après sont quatrième anniversaire.


Cdlt.

 

[Laroutourne]

Vous ne l'ouvrez pas pour 10 ans, C'est sa durée maximale qui est de 10 ans, sa durée minimale est de 4 ans (tout retrait avant 4 ans entraîne sa clôture).

Pendant ces années, vous engagez à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant est fixé par le contrat, 45 € par mois,ou 135 € par trimestre,ou 270 € par semestre.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

 

[ontheair]

Bonjour,

Plus que demain pour ouvrir un PEL à 2.5% brut. Dès lundi ce sera 2% brut !!

Avec 2.5%/an brut GARANTI, une épargne liquide après seulement 2 ans (ne surtout pas casser avant), un plafond de 61200€ hors capitalisation intérêts, une durée de 4 ans mini prorogeable sur 10ans maxi par simple avenant, le PEL, produit réglementé est un placement à ne surtout pas manquer

 

[Aristide]

Un PEL est un contrat signé entre la banque et l'épargnant et est tout à fait possible de l'ouvrir dès le départ pour 10 ans.

Article R*315-28 code construction et habitation

I. - Le contrat fixe la durée du plan d'épargne-logement.

Cette durée ne peut être inférieure à quatre ans à compter du versement initial, sauf en ce qui concerne les plans ouverts entre le 1er janvier 1981 et le 31 mars 1992 inclus, pour lesquels elle ne peut être inférieure à cinq ans.

Des avenants au contrat initial peuvent, sous réserve des dispositions du II, proroger la durée du plan d'épargne-logement, pour une année au moins, ou la réduire en respectant les limites fixées à l'alinéa qui précède.

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Par contre - sauf avenant de modification réduisant la durée contractuelle - le PEL devient moins souple :

Article R*315-31

Lorsque le total des versements d'une année est inférieur au montant fixé par l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article R. 315-27, ou lorsque les sommes inscrites au crédit du compte d'un souscripteur font l'objet d'un retrait total ou partiel au cours de la période d'indisponibilité des fonds, le contrat d'épargne-logement est résilié de plein droit et le souscripteur perd le bénéfice des dispositions de la présente section

Toutefois, si le retrait intervient après l'écoulement de la période minimale prévue au contrat, le bénéfice de la présente section lui est conservé pour cette période et les périodes de douze mois consécutives.

[lien réservé abonné]

Inversement, un PEL souscrit initialement pour 4 ans oblige, passé ce délai, à la signature d'un avenant de prorogation tous les ans.

Cdt

 

[Winxptm]

À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Vous êtes sûr de vous? il me semble bien que c'est un abus des banques et que ne les obligent à faire celà

 

[Aristide]

Il en est bien ainsi depuis la réforme de la réglementation PEL du 1er mars 2011.

À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Winxptm]

Il en est bien ainsi depuis la réforme de la réglementation PEL du 1er mars 2011.



Cdt

Bonjour Aristide, je ne vois justement pas dans l'article en question l'allusion aux 15ans....

Ah si pardon!

Je suis élu boulet du jour

 

[naindejardin]

Bonjour,

Plus que demain pour ouvrir un PEL à 2.5% brut. Dès lundi ce sera 2% brut !!

Avec 2.5%/an brut GARANTI, une épargne liquide après seulement 2 ans (ne surtout pas casser avant), un plafond de 61200€ hors capitalisation intérêts, une durée de 4 ans mini prorogeable sur 10ans maxi par simple avenant, le PEL, produit réglementé est un placement à ne surtout pas manquer

Il reste samedi 31 aussi, à moins que votre banque ne soit pas ouverte le samedi matin...

 

[Buffeto]

Il reste samedi 31 aussi, à moins que votre banque ne soit pas ouverte le samedi matin...

je me souviens qu'il y a quelques années mon banquier m'avait fait souscrire un PEL 8 jours après la date de changement de réglementation et qu'il s'était arrangé pour l'antidater... (il y a prescription , ca va )

bon je ne sais pas si c'est encore possible ( et surtout si c'est " admis " légalement ) mais on ne sait jamais pour les retardataires....

 

[ZRR_pigeon]

et qu'il s'était arrangé pour l'antidater... (il y a prescription , ca va )

ca ne devait pas être informatisé à l'époque, ca aide.

c'etait quand ? au jurassique ou au crétacé ?

 

[Turbo-057]

Informatisé ou pas il y a toujours des moyens.

A la base le contrat de souscription d'un produit est un document "papier"
Il est parfaitement possible de faire signer la souscription le jour A et de le faire saisir ensuite par un service type Back Office le jour B.

Maintenant la grosse majorité des banques ont néanmoins un système informatique ou la saisie dans le système est faite en parallèle de la signature des papiers.

Mais pour l'heure c'est toujours la version "papier" qui est le contrat à proprement parlé qui prouve juridiquement la souscription du contrat. Donc il doit y avoir des moyens de contournement cependant cela reste de la fraude et ton banquier risque clairement un licenciement pour faute grave s'il joue avec ce type de choses.

 

[ratata]

j'ai essayé d'ouvrir un pel chez boursorama pour mon enfant en début de semaine.
vue que la souscription en ligne n'est pas possible pour les mineurs, j'ai du téléphoné.

au final, on m'a répondu que cela ne sera pas possible car avec les délais postaux, le dossier ne leur serait pas arrivé à temps.

on m'a carrément suggéré d'aller l'ouvrir dans une banque en dur et de faire le transfert ensuite!
c'est ce que j'ai fini par faire.
il restera la question de savoir s'il prendront les frais de transfert à leur charge si je décide un jour de le rapatrier chez eux.

 

[Aristide]

il restera la question de savoir s'il prendront les frais de transfert à leur charge si je décide un jour de le rapatrier chez eux.

Il ne faut pas seulement que "vous le décidiez"; il faut aussi que la banque où vous l'avez ouvert soit d'accord (de même d'ailleurs que la banque destinataire).

C'est en effet un contrat que vous avez signé avec elle et pour changer un contrat il faut l'accord des deux parties.

La réglementation PEL prévoit bien la "possibilité" de transfert dans un autre Etablissement mais indique également que l'accord des deux banques est nécessaire.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

La réglementation PEL prévoit bien la "possibilité" de transfert dans un autre Etablissement mais indique également que l'accord des deux banques est nécessaire.

est-ce la meme contrainte pour un transfert de PEA ?

 

[fofo77]

Bonjour,

Merci pour toutes ces infos, une dernière question, je vais l'ouvrir pour 10 ans, pour éviter un avenant tout les ans, je vais y verser une sommes initial, avec un versement mensuel, mais je pourrai a tout moment faire un virement supplémentaire sur ce compte, est dans l'avenir si les taux de rémunération augmente, le compte pourra être clôturé passé les 4 ans, c'est bien ça?

Merci encore pour vos réponses clair et rapide.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

est-ce la meme contrainte pour un transfert de PEA ?

Je ne le pense pas.

En tout cas je n'ai rien trouvé qui le laisse penser.

Si des "sachants" pouvaient le confirmer (ou non) ce serait bien.

Merci pour toutes ces infos, une dernière question, je vais l'ouvrir pour 10 ans, pour éviter un avenant tout les ans, je vais y verser une sommes initial, avec un versement mensuel, mais je pourrai a tout moment faire un virement supplémentaire sur ce compte,

Oui, dans la limite du plafond en vigueur.

est dans l'avenir si les taux de rémunération augmente, le compte pourra être clôturé passé les 4 ans, c'est bien ça?

Le code de la construction et de l'habitation ne m'apparaît pas très clair mais contient plusieurs articles faisant référence :

+ La durée fixée au contrat (Art R.315.28)
+ A la période d'indisponibilité des fonds (Art R.315-31)
+ A la période minimale prévue au contrat (Art R.315-31)
+ A la demande de prêt lorsque le PEL est venu à terme (Art R.315.34)
+ Au retrait des fonds à l'arrivée du terme (Art.315-39)
+ Etc...

Je pense cependant qu'en se référant à l'article R.315-28 qui permet la signature d'un avenant au contrat initial pour en réduire sa durée ce serait possible.

Pour ce qui me concerne je préférerais cependant jouer la sécurité et souscrire un PEL de 4 ans avec avenant de prorogation annuel ensuite. La formalité est simple; c'est la banque qui le propose directement.

Cdt