Oubli d'intégrer frais de garantie

DexterKK10

Membre
Bonjour,
Lors de l'appel de fonds fait par le notaire, nous nous sommes rendus compte que la banque avait oublié d'intégrer les frais de garantie et les frais de dossier au plan de financement. J'ai donc dû virer 3000€ d'apports supplémentaires à ce qui était prévu sur l'offre de prêt.
Quels sont mes recours?
Pour le moment la banque me propose un crédit à la consommation de 3000€ à un taux égal à celui du prêt immo.

Sauf que je n'aurais pas choisi cette offre là si j'avais eu tous les éléments en ma possession.

Merci à vous 🤝
 
Bonjour,
je ne comprends pas; elle a oublié ces frais ou ? dans le contrat de crédit ? dans le TEG ?
 
DexterKK10 a dit:
J'ai donc dû virer 3000€ d'apports supplémentaires
à priori c'est dans le montant financé.

Maintenant au niveau recours je ne vois pas trop comment contester puisque vous avez reçu l'offre de prêt, avez bénéficié d'un délai de réflexion et accepté cette offre.
Attention, je ne dis surtout pas que vous êtes en tort mais il y a eu un manque de dialogue entre votre conseiller et vous.
à un moment donné, vous avez du signer une demande de prêt sur laquelle apparaissait votre apport personnel mais cela n'est pas toujours très clair pour le client qui par nature n'est pas un professionnel du crédit.
Cdt
 
Bonjour,
L'appartement frais de notaire inclus a coûté 172500€. On a convenu avec ma conseillère que je mettais 5000€ d'apport (c'est écrit dans l'offre de prêt), le problème est que la banque m'a prêté que 167500€. Les frais de dossier et de garantie ne sont donc pas financés. Sauf qu'ils apparaissent bien sur l'offre de prêt (en charges), mais jamais ils ne sont financés. Alors qu'il était bien convenu que mon apport max était de 5000€.
L'erreur a été reconnue par la banque avec des excuses++ car ils sont ok pour dire que ce n'est pas ce qui avait été convenu. Sauf que pour eux réparer leur erreur c'est me faire un prêt à la conso de 3000€ sur 10 ans à 2,08%...
 
question:

Vous reste-t-il de l'épargne en réserve ou bien êtes vous complétement à sec après avoir sorti ces 3.000 € supplémentaires ?
 
baboune a dit:
question:

Vous reste-t-il de l'épargne en réserve ou bien êtes vous complétement à sec après avoir sorti ces 3.000 € supplémentaires ?
En épargne je suis à sec, j'avais 8000€ sur mes livrets
 
J'ai un peu de mal à comprendre. La banque ne vous a pas fait une offre écrite et chiffrée ?
 
oui pareil, çà semble tout à fait normal que la banque ne finance pas les frais; même si des prêts avec un LTV > 100% existent ce n'est pas du tout une généralité - en tout cas si le contrat prévoyait bien ces montants alors difficile d'imaginer un recours; l'offre faite est déjà très généreuse.
 
Triaslau a dit:
oui pareil, çà semble tout à fait normal que la banque ne finance pas les frais; même si des prêts avec un LTV > 100% existent ce n'est pas du tout une généralité - en tout cas si le contrat prévoyait bien ces montants alors difficile d'imaginer un recours; l'offre faite est déjà très généreuse.
Là le problème c'est que les frais de dossiers et de garantie n'étaient pas financés non plus par mon apport. Logiquement mon apport aurait dû financer ses frais là. Or là, mon apport a servi à financer le bien en tant que tel. Dans l'offre rien ne finançait ses frais, ni l'apport, ni le prêt. En gros la balance était négative en ma faveur, sauf que je ne m'en suis pas rendu compte, puisqu'on avait bien dit que l'apport devait financer ses frais.
Eux-mêmes considéraient que mon apport finançait ses frais puisque je n'avais pas d'épargne à côté pour les financer, en dehors du projet.
 
Du coup, je répète, est-ce-que tout était bien indiqué dans l offre de financement ?
 
Si j'étais banquier je l'aurais certainement vu
 
Voilà le tableau où apparaît les frais de garantie en haut d'une colonne, je ne me suis donc pas posé une seconde la question.
 

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Le prêt numéro 1 à 2,08. Il y a un prêt de 15000 à taux 0, puisque je suis Primo accédant.
 

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Bonjour, ce serait préférable d'anonymiser vos documents
 
DexterKK10 a dit:
L'appartement frais de notaire inclus a coûté 172500€.

DexterKK10 a dit:
On a convenu avec ma conseillère que je mettais 5000€ d'apport
Le tableau "montant total dû" indique :
Montant du crédit : 152 500€
Cout du crédit : 50 063.45€
Dont intérêt => 43 200.57€ à rembourser mois par mois
Dont assurance emprunteur => 3926,88€ à rembourser mois par mois ("renégociable" soit dit en passant, gratuitement, en faisant une délégation)
Dont frais de garantie et de dossier => 2 286+650 = 2936€ (à payer lors de la première mensualité)
Normalement, cela a dû vous être indiqué par le banquier et devrait être noté dans le document que vous nous avez scanné (dans l'une des 34 pages). De mémoire, sur le miens, ça apparait sur l'échéancier.

Quoiqu'il en soit, je ne vois pas rien d'anormal à première vue. Mais sans avoir les 34 pages, c'est difficile d'en être sûr.
 
il y a que moi que cela gêne.

pour 150 000€ emprunter
il y a 43 000€ d’intérêt
sans compter l'assurance et autres frais
en tout 50 000€ d'interet global
1/3 de la somme emprunter
 
Membre36423 a dit:
il y a que moi que cela gêne.

pour 150 000€ emprunter
il y a 43 000€ d’intérêt
sans compter l'assurance et autres frais
en tout 50 000€ d'interet global
1/3 de la somme emprunter
pourquoi ? çà correspond à un taux autour de 2% sur 25 ans.
 
Bonjour,

Le document que vous avez fourni n'est pas le bon.
Le décompte que vous fournissez correspond au détail réglementaire du "Coût total du crédit" et indication du TAEG.

Le "b.a. - b.a." de tout "crédit man" digne de ce nom est - en tout premier - de bâtir un plan de financement présentant deux qualités:
+ Être exhaustif
+ Être équilibré c'est à dire que le total "Besoins = Emplois = Dépenses" soit égal au total "Ressources = Recettes".
=> Ci_joint fichier Excel en exemple.

Maintenant, avant d'en arriver aux appels de fonds, trois étapes sont à franchir.

1) - La première est celle des simulations qui donnent leu à des "Propositions de financement" non signées; ni la banque ni les emprunteurs.
Sauf si votre banque travaille encore comme dans les années 1950, non seulement, dans ledit plan de financement, ces documents affichent d'office les frais de garanties et le frais de dossier mais; en plus, l'outil informatique les estiment (= frais de garanties) et les calculent (= frais de dossier à partir pourcentage, plancher et plafond décidés par la banque).

=> Déjà à ce stade vous auriez dû être en mesure de déceler un plan de financement certes "équilibré" mais pas exhaustif = incomplet.
Qu'en est-il ?

2) - Puis vient le stade du dossier de demande de prêt
où l'une des propositions antérieures est reprise, actualisée et peaufinée.
Le nouveau plan de financement "exhaustif" et "équilibré" y est détaillé.
En signant ce dossier de demande de prêt les emprunteurs certifient :
"Complets, exacts, sincères et véritables les renseignement fournis concernant leur situation, patrimoine, ressources, revenus et plan de financement".

=> Le plan de financement que vous avez approuvé en signant votre dossier de demande de prêt était-il exhaustif; intégrait-il t-il les frais de garanties et de dossier ?

3) - Puis vient l'édition de l'offre de prêt
qui, logiquement, reprend les données du dossier de demande de prêt de l'étape précédente.
Vous avez dû lire cette offre et y réfléchir au moins 10 jours francs avant de l'accepter.

Il semble indéniable que votre "conseiller" n'a pas bien fait son travail.
Mais il semble aussi que vous n'avez pas été assez vigilant.

Pour ma part je pense donc que la responsabilité est partagée mais que, en tant que professionnel, celle de votre banque est plus élevée.

Aussi je pense qu'il serait équitable que, au minimum, elle vous exonères des frais de dossier,
Mesure qui pourrait peut-être être complétée par une renégociation à la baisse du taux débiteur.

A toutes fins utiles.

Cdt
 

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@Membre36423 : quand on est sur une durée de 25, le coût en intérêts devient important/prohibitif par rapport au montant emprunté
 
cedricmr a dit:
@Membre36423 : quand on est sur une durée de 25, le coût en intérêts devient important/prohibitif par rapport au montant emprunté
c'est ce que je vois.
mais je ne pensais pas "revoir" des intérêts aussi élever à notre époque.
 
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