Offre de prêt

[Piddybebz]

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de vos retours concernant notre situation :
Nous allons signer les offres de prêt demain, et notre situation professionnelle à changée mon conjoint à signer un nouveau contrat en CDI avec une augmentation de son salaire et quand à moi je souhaite prendre un congé parental.
Je me posais la question si la banque peu annuler les offres de prêt sachant que l’acte de vente sera signée en Juillet 2022 nous allons domicilier nos revenus dans la banque qui nous a accordé le prêt.
La banque va donc s’apercevoir du changement des revenus.

Merci d’avance pour vos retours.

 

[Triaslau]

Bonjour à tous,

J’aurais besoin de vos retours concernant notre situation :
Nous allons signer les offres de prêt demain, et notre situation professionnelle à changée mon conjoint à signer un nouveau contrat en CDI avec une augmentation de son salaire et quand à moi je souhaite prendre un congé parental.
Je me posais la question si la banque peu annuler les offres de prêt sachant que l’acte de vente sera signée en Juillet 2022 nous allons domicilier nos revenus dans la banque qui nous a accordé le prêt.
La banque va donc s’apercevoir du changement des revenus.

Merci d’avance pour vos retours.

Bonjour,
Vous avez du signer un document où vous vous engagiez à informer la banque en cas de changement dans la situation déclarée initialement.
Effectivement çà risque d'avoir un impact sur les offres.

 

[Piddybebz]

Nous avons signé la demande de prêt, demain nous avons rendez vous en agence pour signer les offres de prêt alors je suppose que le mieux à faire et d’en parler avec notre conseiller bancaire.

 

[moietmoi]

conjoint à signer un nouveau contrat en CDI avec une augmentation de son salaire

Bonjour,
ya t il une période d'essai? l'offre me semble bien compromise

quand à moi je souhaite prendre un congé parental

oui, là, cela pose aussi gros problème.....
sur le fond, est il raisonnable de s'engager dans un achat dans ses conditions?

 

[hargneux]

Nous avons signé la demande de prêt, demain nous avons rendez vous en agence pour signer les offres de prêt

Curieux, c'est interdit.
Les offres doivent vous être expédiées par voie postale ou électronique.

 

[Piddybebz]

Non mon conjoint a négocier sans période d’essais lui expliquant qu’on était en projet d’acquisition de notre logement.

Quand à moi actuellement en congé maternité, j’ai demandé un congé parental jusqu’à septembre sachant que nous allons signer l’acte de vente en juillet et qu’avec l’achat de cette maison je devais trouver une assistante maternelle près de notre nouveau logement je ne pouvais pas signer un contrat avec une assistante maternelle avant d’avoir l’accord de financement.

 

[Piddybebz]

Curieux, c'est interdit.
Les offres doivent vous être expédiées par voie postale ou électronique.

Ah bon ?
Nous avons rien reçu par courrier ni par mail seulement l’accord de principe.
La banque nous a donné rendez vous demain pour les offres de prêt et la domiciliation des comptes si j’ai bien tout compris….

 

[Triaslau]

Ah bon ?
Nous avons rien reçu par courrier ni par mail seulement l’accord de principe.
La banque nous a donné rendez vous demain pour les offres de prêt et la domiciliation des comptes si j’ai bien tout compris….

ok donc c'est surement pas les offres de prêt que vous signerez demain, vous allez juste faire de la paperasse.

 

[Piddybebz]

ok donc c'est surement pas les offres de prêt que vous signerez demain, vous allez juste faire de la paperasse.

Ah beh j’espère pas car on est tout juste dans le délai nous devons fournir au notaire les offres de prêt avant le 30/03

 

[Triaslau]

Ah beh j’espère pas car on est tout juste dans le délai nous devons fournir au notaire les offres de prêt avant le 30/03

Ce n'est pas possible car il y a un délai de réflexion de 10 jours entre le moment où vous recevez l'offre et le moment où vous avez le droit de la signer; c'est donc certain que vous ne signerez pas demain.

Surtout avec le changement de situation, la banque va devoir refaire ses calculs et revoir sa proposition.

 

[Piddybebz]

Ah beh j’espère pas car on est tout juste dans le délai nous devons fournir au notaire les offres de prêt avant le 30/03

ok donc c'est surement pas les offres de prêt que vous signerez demain, vous allez juste faire de la paperasse.

Je viens de regarder nos échanges par mail avec le conseiller mais non il s’agit bien de la signature de l’offre de prêt, que nous devons signer et retourner 11jours après par voie postale.

 

[Triaslau]

Je viens de regarder nos échanges par mail avec le conseiller mais non il s’agit bien de la signature de l’offre de prêt, que nous devons signer et retourner 11jours après par voie postale.

mais vous l'avez l'offre ? la vrai offre, avec les dizaines de pages d'information et de tableaux d'amortissement

désolé j'ai peut être mal compris.

 

[Piddybebz]

mais vous l'avez l'offre ? la vrai offre, avec les dizaines de pages d'information et de tableaux d'amortissement

désolé j'ai peut être mal compris.

Non vous avez bien compris
Il nous remet l’offre demain en agence et nous devons la renvoyer par voie postale après le délai des 11jours.

Mais de toute façon, au vue de ce que vous me dite l’offre risque de tomber à l’eau.

 

[Triaslau]

Non vous avez bien compris
Il nous remet l’offre demain en agence et nous devons la renvoyer par voie postale après le délai des 11jours.

Mais de toute façon, au vue de ce que vous me dite l’offre risque de tomber à l’eau.

ok voilà donc vous ne signerez pas demain. Je pense comme Hargneux que vous ne repartirez pas de l'agence avec les offres non plus mais peut être que votre conseiller va vous proposer de parcourir une copie du document ensemble; à mon avis il veut juste vous faire signer d'autres trucs et il vous appâte en vous disant qu'il vous donnera l'offre.

Votre offre n'est pas forcément foutue mais çà risque de prendre quelque jours de plus.

 

[Piddybebz]

ok voilà donc vous ne signerez pas demain. Je pense comme Hargneux que vous ne repartirez pas de l'agence avec les offres non plus mais peut être que votre conseiller va vous proposer de parcourir une copie du document ensemble; à mon avis il veut juste vous faire signer d'autres trucs et il vous appâte en vous disant qu'il vous donnera l'offre.

Votre offre n'est pas forcément foutue mais çà risque de prendre quelque jours de plus.

Si j’ai bien compris c’est interdit de remettre les offres de prêt en agence ? On doit les recevoir par mail ou courrier obligatoirement ?

 

[moietmoi]

Non mon conjoint a négocier sans période d’essais lui expliquant qu’on était en projet d’acquisition de notre logement.

il faudrait amener le contrat avec une attestation de l'employeur certifiant la "non période";

 

[Piddybebz]

il faudrait amener le contrat avec une attestation de l'employeur certifiant la "non période";

Oui nous avons une attestation de l’employeur

 

[hargneux]

Si j’ai bien compris c’est interdit de remettre les offres de prêt en agence ? On doit les recevoir par mail ou courrier obligatoirement ?

Oui, c'est la loi, la banque risque gros en vous remettant l'offre de la main à la main.

 

[Piddybebz]

Oui, c'est la loi, la banque risque gros en vous remettant l'offre de la main à la main.

D’accord pourtant je suis persuadée qu’il ma bien dit qu’on allait signer l’offre de prêt et que les offres sont éditées en agence

 

[Aristide]

Bonjour,

Si j’ai bien compris c’est interdit de remettre les offres de prêt en agence ? On doit les recevoir par mail ou courrier obligatoirement ?

Oui, c'est la loi, la banque risque gros en vous remettant l'offre de la main à la main.

Non; le code de la consommation a été modifié par ordonnance.
Antérieurement c'était effectivement illégal.

Article L312-7 [lien réservé abonné] Code consommation

Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V) [lien réservé abonné]
Création Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993 [lien réservé abonné]

Pour les prêts mentionnés à l'article L. 312-2, [lien réservé abonné] le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre adressée gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques.

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Depuis le nouvel article L.313-24 est ainsi rédigé :

Article L313-24
Version en vigueur depuis le 01 avril 2018
Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 13 [lien réservé abonné]

Pour les prêts mentionnés à l'article L. 313-1 [lien réservé abonné], le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques.

Cette offre est accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 [lien réservé abonné] lorsque ses caractéristiques sont différentes des informations contenues dans la fiche d'information fournie précédemment le cas échéant.

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Rien de changé pour l'acceptation :

Article L313-34 [lien réservé abonné]
Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3 [lien réservé abonné]

L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur.

L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue. L'acceptation est donnée par lettre, le cachet de l'opérateur postal faisant foi, ou selon tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l'acceptation par l'emprunteur.

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A toutes fins utiles.

Cdt