Offre de prêt expiré pour non-conclusion – Remboursement à la banque ?

[TonyTo]

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide svp...

J’ai signé une offre de prêt pour l’achat d’une maison il y a déjà 4 mois. A cause de nombreux problème avec les notaires / vendeur (Documents à l’urbanisme manquant, refaire de purge de droit de preemption, ...), l’achat ne s’est finalement pas conclu dans les temps.

Cependant, 4 mois ont déjà écoulé depuis l’acceptation de l’offre de prêt, et j’ai lus sur la clause que l’emprunteur (moi) doit :

• Rembourser la totalité de la somme empruntée
• Rembourser les intérêts afférant le taux du prêt majorés d’une participation aux frais d’étude de 150e

Dois-je vraiment rembourser l’ensemble des intérêts à la banque même si le problème de l’achat vient de la part du notaire / vendeur ? (On parle ici d’un emprunt sur 25ans de ~300,000euro ...)

Existe-t-il d'autre solution?...

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement,

 

[hargneux]

La vente a eu lieu ?
La banque a débloqué le montant du prêt ?

 

[TonyTo]

Bonjour hargneux,

La vente n'a toujours pas eu lieu : un rdv chez le notaire a eu lieu mais le vendeur et mon notaire n'ont pas voulu signé l'acte (car la description du bien n'était pas 100% correcte et c'est repartie pour refaire de purge de droit de preemption du bien de 2 mois) ...

Je pense que la banque a déjà débloqué le montant (à confirmer avec le notaire)

 

[TonyTo]

Après avoir téléphoner au notaire, les fonds ont déjà été débloqués mais retournés à la banque pour non signature...

 

[Triaslau]

Donc çà doit etre une somme raisonnable car les intérêts n'ont couru que quelques jours. C'est surement négociable avec la banque si vous leur dites que vous referez le crédit suivant chez eux.

 

[Aristide]

Bonjour,

Suivant le code de la consommation (article L.312-14 ancien - L.313-38 nouveau) les intérêts courus entre la date de mise à disposition de fonds et le retour fait par le notaire, sont bien dus à la banque.

Cdt

 

[TonyTo]

Bonjour,

Suivant le code de la consommation (article L.312-14 ancien - L.313-38 nouveau) les intérêts courus entre la date de mise à disposition de fonds et le retour fait par le notaire, sont bien dus à la banque.

Cdt

Bonjour Aristide,

"les intérêts courus entre la date de mise à disposition de fonds et le retour fait par le notaire, sont bien dus à la banque."

Si je comprends bien, c'est bien UNIQUEMENT que les intérêts entre la date de déblocage et le retour du prêt au notaire qui doivent être remboursé (quelques jours) ? et non la TOTALITE des intérêts du prêt de 25ans ? (qui dans mon cas s’élève à ~50k euro.....)

 

[Triaslau]

Bonjour Aristide,

"les intérêts courus entre la date de mise à disposition de fonds et le retour fait par le notaire, sont bien dus à la banque."

Si je comprends bien, c'est bien UNIQUEMENT que les intérêts entre la date de déblocage et le retour du prêt au notaire qui doivent être remboursé (quelques jours) ? et non la TOTALITE des intérêts du prêt de 25ans ? (qui dans mon cas s’élève à ~50k euro.....)

Oui évidement, vous devez uniquement les quelques jours d'intérêt - qu'à mon avis vous pouvez faire sauter en négociant.

 

[Aristide]

Oui; mais j'ai oublié de préciser que, suivant le code de la consommation ci-dessus évoqué, la banque pourra aussi vous demander des "frais d'étude" représentant 0,75% du montant du prêt avec plafond de 150€.

Cdt

 

[TonyTo]

D'accord,

Merci pour vos retours.

Cordialement.