Offre de financement compromis

[Manuel]

Bonsoir a tous,

Fraîchement divorcé j'ai eu un véritable coup de coeur pour un appartement, j'ai une nouvelle offre de financement de 1,33 sur 25 ans montant du prêt 135 apport 100 ke je pense que ce n'est certainement pas la meilleure offre mais pourquoi pas. Je souhaiterais avoir vos avis avisés. Le compromis a été préparer avec les anciennes conditions moins favorables pas encore signé chez le notaire je souhaiterais mentionné cette nouvelle proposition dans la condition suspensive du financement dans le compromis je ne veux pas dépasser ce taux.
Je ne sais pas si l'agence acceptera ?
Merci pour vos précieux conseils.
Bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Puisque le compromis n'est pas encore signé vous pouvez demander à ce que la clause suspensive soit modifiée comme vous le souhaitez.
Maintenant reste à savoir si votre vendeur l'acceptera ainsi rédigée.

Cdt

 

[VFMIK]

Bonjour,
cette condition suspensive permet d'annuler l'achat uniquement si le prêt est refusé par la banque.
Si le taux est supérieure à ce qui est indiqué mais qu'il est accepté cela est très difficile surtout que vous pouvez avoir moins que ce taux (attention à voir également l'assurance du prêt).

 

[Aristide]

Le compromis est un acte synallagmatique qui engage donc les deux parties et prime le contrat authentique qui n'en est qu'une réitération indispensable au transfert de propriété.

Si un taux maximum y est stipulé par l'acquéreur c'est donc que le vendeur l'a accepté.

Dès lors, si la banque accepte le crédit à un taux supérieur au taux maximum prévu audit compromis, la clause suspensive peut tout à fait être légalement invoquée.

Cdt

 

[Manuel]

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps d'avoir apporter réponse à ma demande.
Ce qui me laisse perplexe c'est que j'ai juste un accord de principe de la banque sur ces conditions visiblement dans la délégation du conseiller mais officiellement aucun accord en dur .... . En gros si le vendeur ne veut pas cette mention cela se corse et plutôt embêtant vos avis ?

 

[Aristide]

Ainsi qu'expliqué ci-dessus un compromis est un contrat.
Or selon l'article 1103 (nouveau) du code civil :

Article 1103 code civil​

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016​

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2 [lien réservé abonné]
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Il va donc sans dire que si votre vendeur n'accepte pas la clause suspensive telle que vous souhaitez la voir rédigée, il n'y aura pas de compromis de signé; donc pas de vente et pas besoin de prêt.

Cdt

 

[Manuel]

Je vous donne entièrement raison Aristide.
Sauf que ce bien correspond pleinement à mes attentes au regard de ma situation je doit ménager la chèvre et le choux ... .pas facile

 

[Aristide]

Il vous faut alors proposer à votre vendeur le taux maximum à inclure dans la clause suspensive du compromis et que vous souhaitez donc ne pas dépasser.

S'il l'accepte tout est ok de ce côté; ensuite il reste à trouver une banque qui accepte votre financement à un taux inférieur ou au plu égal à ce maximum.

Pour ce qui concerne les éventuels refus avec un taux inférieur ou au plus égal (***) audit taux maxi prévu au compromis, il faut vérifier ce que prévoit le compromis. Si aucun nombre minimum de refus n'est précisé, un seul refus suffit pour faire jouer la clause suspensive
En revanche, si un nombre minimum de refus est prévu, il vous faut présenter au minimum autant de refus bancaires qu'indiqué.

(***) - Attention :
Dans le passé, il est arrivé que des banques proposent des taux (strictement ) inférieurs au taux maxi du compromis tout simplement parce que leur grille de taux était ainsi faite.
Or, contrairement à toute attente et à toute logique, il est arrivé que des tribunaux décident qu'un tel refus à un tel taux ne permettait pas de faire jouer la clause suspensive.

Si vous avez des accords mais à des taux supérieurs au taux maxi prévu au compromis la clause suspensive peut être invoquée; elle est aussi faite pour cela.

Cdt

 

[Manuel]

Pour résumer Aristide mon taux de 1,33 est un taux moyen voir au dessus des taux pratiqués à date si j'ai bien compris le risque est tout de même limité ?

 

[Aristide]

Ainsi qu'expliqué antérieurement proposez ce taux maxi à votre vendeur; par ailleurs rien d'autres à ajouter à ce qui a déjà été dit.

Cdt

 

[Manuel]

Merci beaucoup pour vos retours.
Cordialement